Immigration
sortir du chaos

Du même auteur

Le Grand Bazar ou l’Europe face à l’immigration, L’Harmattan, 2001.

Migrations : la nouvelle vague, L’Harmattan, 2003.

Le Défi de l’immigration : la vérité, les solutions, François-Xavier de Guibert, 2004.

Maxime Tandonnet

Immigration
sortir du chaos

Flammarion

© Éditions Flammarion, Paris, 2006.

ISBN : 978-2-0821-0592-7

« L’hypocrisie est un vice privilégié qui jouit en repos d’une souveraine impunité. »

Molière,

Dom Juan

« L’ordre, et l’ordre seul, fait en définitive la liberté. Le désordre fait la servitude. »

« Le triomphe des démagogies est passager mais les ruines sont éternelles. »

Charles Péguy,

Les Cahiers de la Quinzaine

Sommaire

Couverture

Sommaire

Introduction

CHAPITRE I - Le triomphe des bons sentiments

L’immigration repentance

Entre le cœur et la raison

La nouvelle idéologie

De la société multiculturelle à la fragmentation de la France

Le divorce entre les élites et la nation

Saint-Bernard et tout bascule

CHAPITRE II - Le grand mirage

« Les trois D »

Course à l’abîme

CHAPITRE III - Ni forteresse, ni barricade

Le mythe de l’Europe forteresse

La France, dans l’œil du cyclone

Deux cent mille migrants supplémentaires chaque année

Un peuple en mutation

Une immigration à dominante africaine de plus en plus marquée

CHAPITRE IV - Des politiques sous contrôle

Le gouvernement des juges ?

L’impuissance européenne

CHAPITRE V - La désintégration ?

L’insoluble équation de l’accueil

Le choc des cultures

La fragmentation de la France

Un climat insurrectionnel

Entre dérive mafieuse et islamiste

CHAPITRE VI - L’heure des réformes

La grande pagaille française

Une nouvelle politique de l’immigration

CHAPITRE VII - L’avenir de l’immigration

Contre le fatalisme

Les vertus du courage politique

Trois scénarios pour l’avenir

Que faire ?

Bibliographie sommaire

Introduction

Avril 2007 : la Cité nationale de l’histoire de l’immigration est inaugurée à Paris, porte Dorée, et remplace l’ancien musée des Colonies. L’État reconnaît ainsi la place de l’immigration au centre de l’identité française. Le symbole est éclairant : la France coloniale devenue « France terre d’accueil ».

Avec l’empire colonial, la France se transportait sur les cinq continents. Désormais, à travers les flux migratoires, c’est le monde qui vient à la France. Le début des grands flux migratoires Sud-Nord (extra-européens) coïncide d’ailleurs avec l’accélération de la décolonisation au début des années 1960. Les liens entre colonisation et immigration sont dès lors complexes et ambigus. Les migrants se dirigent le plus souvent vers le territoire des ex-colonisateurs, phénomène qui s’explique par des raisons pratiques – la langue – mais aussi sans doute psychologiques : comme si, au goût de l’indépendance et de la liberté, se mêlait la nostalgie de l’imbrication entre le monde occidental et les pays du Sud, que fut aussi la colonisation.

Tout se passe comme si la jeunesse migrante des peuples du Sud partait à la rencontre d’une civilisation qui s’est éloignée d’eux. La décolonisation a laissé un vide que la solidarité internationale n’a pas permis de combler. Le fossé ne cesse de se creuser entre l’Europe prospère, en paix, et le continent africain qui s’enfonce dans la guerre, la corruption et la misère. L’émigration massive correspond avant tout à la quête d’un mode de vie européen – société de consommation, liberté des mœurs, démocratie – dans le contexte de la dérive des continents, d’une solitude et d’une marginalisation croissantes de l’Afrique.

Les migrations, qui pourraient être un vecteur de dialogue et de rapprochement entre les peuples, se transforment en une source de tensions et de malentendus. Tandis que les élites, aveuglées par le culte des bons sentiments, s’époumonent à vanter les mérites d’une ouverture sans condition, la France se fragmente depuis plusieurs décennies sous l’impact d’une immigration incohérente et non maîtrisée.

Les émeutes d’octobre et novembre 2005 ont marqué un tournant dans l’histoire politique de l’immigration en France. Ce pays est devenu soudain, en l’espace de quelques jours, la proie d’une flambée de violence nouvelle par son intensité et sa nature. Les troubles ont éclaté le 27 octobre, après la mort de deux jeunes gens d’origine africaine à Clichy-sous-Bois, électrocutés dans un transformateur d’EDF, et se sont répandus comme une traînée de poudre. Pour la première fois depuis la guerre d’Algérie, le Gouvernement a été contraint, le 8 novembre 2005, de décréter l’état d’urgence en métropole.

La présentation bien-pensante, quasi officielle de ces événements, les a mis sur le compte du racisme, de l’exclusion, de l’abandon et des injustices dont les jeunes des cités, issus de l’immigration, seraient les victimes. La pensée dominante s’est focalisée sur la « discrimination à l’embauche » qui serait la cause de tous les maux. Octobre 2005 serait ainsi une « révolte sociale », en réaction au racisme, aux inégalités de la société française, donc inévitable.

L’autre approche, ultra-minoritaire du côté des élites intellectuelles, mais largement répandue dans les milieux populaires, a interprété ces événements comme une flambée de haine et de violence à caractère ethnique, opposant une partie des populations issues de l’immigration, installée dans les quartiers sensibles, à la France d’origine européenne.

Depuis quarante ans, la France accueille chaque année plusieurs centaines de milliers de migrants, au titre du travail, puis de l’immigration familiale, des études et de l’asile (environ trois cent cinquante mille entrées au total, chaque année, au rythme du début des années 2000, mineurs inclus), sans avoir les moyens de leur proposer le minimum nécessaire à l’intégration : un emploi et un logement. La classe dirigeante, dans sa grande majorité, les élites de notre pays, politiques, administratives, judiciaires, universitaires, médiatiques, préconisent et encouragent cette ouverture au nom de la libre circulation et des droits de l’homme.

Mais en même temps, par mille et une astuces, « la France d’en haut », la France ouverte, se voit préservée dans sa tranquillité et sa bonne conscience du fait de la ghettoïsation des migrants et de leurs descendants. D’où les six cent trente « cités sensibles » (une centaine en 1990), la ségrégation urbaine croissante, le foisonnement des squats et des taudis dans les quartiers sinistrés de la banlieue.

Les élites françaises voient dans l’immigration un facteur de modernité, d’ouverture, de diversité, sans s’interroger sur le volume, les modalités et les conditions de l’accueil des étrangers. N’est-il pas acquis, une fois pour toutes, que « l’immigration est une chance pour la France » ? Mais quant aux migrants et à leurs enfants, ces mêmes élites les tiennent à distance respectable. D’où la ruée, en toute bonne foi, vers l’échappatoire des beaux quartiers et des écoles privées. Les bons sentiments, oui ; la promiscuité, non.

Ce principe d’« ouverture excluante » est en train d’installer une sorte d’apartheid français, un climat de déchirement, qui peut conduire à la haine et à la barbarie, et dont les événements d’octobre 2005 ne furent sans doute que les prémices.

L’immigration, qui aurait pu, qui aurait dû, être « une chance pour la France », se referme sur elle comme un piège... Comment en sortir ? Comment réconcilier la France avec l’immigration, faire de celle-ci un atout ? Ce livre est un cri d’alarme : si rien ne change dans les années à venir, de tels événements ne peuvent que se reproduire, en bien pire sans doute, et déboucher sur un face-à-face dramatique entre deux France : l’une européenne, d’implantation ancienne, l’autre de couleur, issue de l’immigration récente.

Il repose aussi sur la ferme conviction que la fatalité n’existe pas dans un domaine comme celui de l’immigration. Les actions entreprises de 2003 à 2006, on y reviendra, ont permis de commencer à rompre avec des années d’immobilisme et de laisser-faire. Parenthèse ou tournant historique ? Les années à venir seront cruciales. On peut tout espérer si le travail de remise en ordre engagé se poursuit. En revanche, toute rechute dans l’esprit d’abandon aurait des conséquences redoutables et peut-être définitives. L’immigration est un immense enjeu. La France se trouve à la croisée des chemins. On sait aujourd’hui vers quels précipices conduisent les dérobades, l’inaction, la politique de l’autruche, la dictature des bons sentiments.

Ce livre n’est pas de droite ou de gauche. Écrit par un praticien des politiques d’immigration, il s’adresse aux citoyens de France et aux dirigeants politiques de tous bords, présents ou futurs, dans l’espoir d’apporter une lueur de raison sur l’un des sujets les plus sensibles et les plus complexes de notre époque.

CHAPITRE I

Le triomphe des bons sentiments

« La vérité, comme la lumière, aveugle. Le mensonge, au contraire, est un beau crépuscule qui met chaque objet en valeur. »

Albert Camus,

La Chute

« L’Histoire nous enseigne que les migrations améliorent le sort de ceux qui s’exilent mais aussi font avancer l’humanité tout entière1. » Ces propos de M. Kofi Annan, secrétaire général des Nations unies, illustrent l’image d’une immigration idyllique, source de toutes les vertus, tous les progrès, comme jadis le socialisme.

Aucun pays au monde n’est aussi réceptif que la France à ce message d’une immigration bienfaitrice, source de fertilité, de modernité et d’ouverture. Trois spécialistes réputés de l’immigration proclament ainsi que « la France ne repartira pas sans s’ouvrir au monde, donc aux migrations2 ». Or, la vérité, c’est que la France fait déjà partie des États les plus ouverts de la planète à l’accueil des flux migratoires. Le consensus idéologique sur cette question, dans les élites françaises, est assourdissant. C’est un universitaire réputé, M. Bertrand Badie, qui estime pour sa part que « l’immigration est l’avenir du monde » puisque « dans un monde où tout bouge, les sons, les images, les idées et surtout les marchandises, il est parfaitement utopique de faire des êtres humains une exception3 ».

Cette approche univoque, passionnelle, totalisante de l’immigration, distingue la France des autres grandes nations européennes, notamment de la Grande-Bretagne ou de l’Allemagne, où le débat sur ce sujet est infiniment plus libre et pragmatique.

Certes, l’immigration est parfois nécessaire pour des raisons économiques, démographiques, culturelles. Au-delà d’un certain volume, mal gérée, elle peut aussi constituer un facteur de désordre, d’instabilité et de déchirements. Il est de bon ton, en France, d’en évoquer les avantages et d’en ignorer les conséquences négatives. « L’immigration est une chance pour la France » : quel représentant de l’élite française – politique, administrative, judiciaire, universitaire, intellectuelle, médiatique – oserait se hasarder à discuter, nuancer, relativiser ce dogme ?

L’immigration repentance

La haine de soi, ou la honte d’être français, imprègne la sensibilité d’une partie de cette élite vis-à-vis de la question de l’immigration. Une forte culpabilité explique largement l’ensemble des tabous et des inhibitions de la société française à l’égard de ce phénomène. Dans aucun pays au monde, pas même en Allemagne, ne prédomine sur l’immigration un tel complexe. La France n’est-elle pas la seule nation dont la conscience est entachée d’un double sentiment de culpabilité : la collaboration et la colonisation ?

Dans l’histoire du régime de Vichy, les persécutions antisémites se conjuguent à la stigmatisation de l’étranger. Le 22 juillet 1940, le gouvernement du maréchal Pétain adopte un décret-loi qui remet en cause les naturalisations intervenues depuis 1927. Au fil des mois, plus de sept mille juifs perdent ainsi la nationalité française et deviennent des étrangers. Charles Maurras, inspirateur de la révolution nationale, reste avant tout, dans la mémoire collective, l’un des maîtres de l’antisémitisme français et le pourfendeur du « métèque ». Chantre du lien entre un peuple immuable et son territoire, le chef de l’Action française a posé les fondements idéologiques de ces mesures déshonorantes : « Ce pays-ci n’est pas un terrain vague. Nous ne sommes pas des bohémiens nés par hasard au bord du chemin. Notre sol est approprié depuis vingt siècles par les races dont le sang coule dans nos veines4. » Depuis, les paroles de Maurras ont fortement contribué, par réaction, à forger la vision moderne d’une France terre d’accueil. Elles ont aussi ouvert la voie au risque de basculement dans l’extrême inverse, celui de la négation de l’idée même de nation.

L’image d’une France rongée par le racisme, la xénophobie et l’antisémitisme imprègne le célèbre ouvrage de Bernard-Henri Lévy, L’Idéologie française5, livre culte de la gauche libérale dans les années 1980 : « J’habite un pays étrange, extraordinairement mal connu, ceint d’une haute muraille de brume, de fables et de mirages... »

Évoquant une disposition de « la loi Debré » destinée à renforcer la lutte contre l’immigration illégale, un manifeste de plusieurs intellectuels autour du professeur Emmanuel Terray, publié par Le Monde le 15 février 1997, dénonce une politique qui « renoue ainsi avec l’esprit et les pratiques des heures les plus sombres de notre histoire ». La référence à cette période maudite est constante. L’idée qu’il puisse y avoir un point commun entre l’expulsion d’étrangers en situation irrégulière et les déportations ronge les consciences. Maxime Gremetz, haut dirigeant du PCF, déclare à l’occasion d’un débat, à propos de la politique française de l’immigration en 2003 : « J’ai honte. C’est une discrimination qui rappelle les années noires de l’occupation... Voilà des mesures infamantes, discriminatoires, qui stigmatisent l’ensemble de la population issue de l’immigration6. » Le rapprochement entre la politique de maîtrise de l’immigration et le régime de Vichy est insidieux, permanent, obsessionnel. Drapé dans son étiquette d’intellectuel, Étienne Balibar, professeur de philosophie, compare le 14 juin 2006, devant un collectif de « cinq cents intellectuels et artistes » l’idée d’immigration choisie développée par M. Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, à la « sélection dans les camps de la mort ». L’écrivain Martin Winckler, le même jour, évoquant le raccompagnement en Norvège d’une famille kurde de demandeurs d’asile7, parle « d’une procédure qui rappelle furieusement l’occupation et la collaboration » et rapproche le sort des enfants kurdes et de leurs parents, reconduits en Norvège pour y présenter leur demande d’asile, de celui des « enfants juifs complaisamment raflés pendant la Seconde Guerre mondiale ».

L’histoire de la colonisation est une autre source du complexe français à l’égard de l’immigration. Il existerait une dette éternelle du monde occidental envers ses anciennes colonies, justifiant un droit perpétuel des habitants du Sud sur les pays du Nord, en particulier celui de s’y installer. Ce principe est au fond de toutes les consciences bien-pensantes. L’ex-colonisé est bon par définition, car il est une victime de l’Europe, de la France. Pur, il incarne l’homme nouveau, la régénérescence, l’avenir du monde. Il est forcément meilleur que son oppresseur : le Français ou l’Européen de souche.

Jean-Paul Sartre exprime à merveille ce principe dans sa préface des Damnés de la terre de Franz Fanon (1961) : « Vous savez bien que nous sommes des exploiteurs. [...] Nos chères valeurs perdent leurs ailes ; et à regarder de près, on n’en retrouvera pas une qui ne soit tachée de sang [...]. Et Sétif ? Et ces huit années de guerre féroce qui ont coûté la vie à plus d’un million d’Algériens ? Pour les hommes d’en face, neufs et délivrés, personne n’a le pouvoir, ni le privilège de ne rien donner à personne. Chacun a tous les droits. Sur tous, et notre espèce, lorsqu’un jour elle sera faite, ne se définira pas comme la somme des habitants du globe mais comme l’unité infinie de leur réciprocité [...]. C’est la fin, comme vous le voyez : l’Europe fait eau de toute part. »

L’immigration, revanche sur la colonisation ? Certains auteurs ne sont pas loin de le penser, pour s’en féliciter. « La question de l’immigration évolue vers celle du peuplement. Puisque les étrangers restent, font venir leur famille et se reproduisent sur place, ils vont aider à terme le peuplement de la France. Ce ne sont plus des travailleurs immigrés, mais des colons », se réjouit le démographe Hervé Le Bras dans Le Démon des origines8.

Entre le cœur et la raison

L’image française de l’immigration se nourrit ainsi d’une double honte héritée du passé : celle de Vichy et celle de la colonisation. Dès lors, aucun débat serein n’est possible. L’immigration semble parfois s’imposer d’elle-même comme une sorte de repentir. Les circonstances présentes n’ont bien entendu plus aucun rapport avec le temps de l’occupation ou celui de la colonisation. Toutefois, le rapprochement est d’autant plus traumatisant qu’il relève de la passion, de l’inconscient collectif. Il donne lieu à une exploitation idéologique intense, à l’image de celle qui s’est développée en 2005 et 2006 concernant les milliers de familles en situation irrégulière avec enfants scolarisés en France.

Certes, la situation particulière de certaines familles dans l’illégalité, et surtout de leurs enfants, suscite une émotion légitime de l’opinion publique et appelle des décisions à la fois réalistes et humaines. Rien ne justifierait l’expulsion de familles en cas de handicap, de maladie grave, de la perte de toute attache avec le pays d’origine.

Cependant, maîtriser l’immigration est inconcevable si l’on s’interdit à l’avance, par principe, de reconduire dans son pays toute famille avec enfant installée illégalement en France.

Aujourd’hui, n’importe quelle famille peut entrer en France au moyen d’un visa de court séjour, s’installer dans la clandestinité, scolariser ses enfants, puisque la scolarisation est un droit absolu, même si les parents sont en situation irrégulière.

Proclamer le droit pour toute famille à ne pas être expulsée si ses enfants sont scolarisés en France et à bénéficier d’une régularisation aboutirait de facto à proclamer le territoire français officiellement ouvert aux familles du monde entier. Aucun pays au monde n’applique une telle logique. Les bons sentiments ne peuvent à eux seuls tenir lieu de politique.

Pourtant, un matraquage d’une intensité inouïe, orchestré par de puissantes associations – le « Réseau éducation sans frontières » – avec le soutien d’une partie importante de la presse, notamment de Libération, des intellectuels et des médias, jouant sur les seuls bons sentiments, sur le spectre de la déportation, vise à faire de la France l’unique pays au monde qui offre la possibilité à toute famille d’entrer et de s’installer en foulant aux pieds les lois de la République avec l’assurance de pouvoir rester.

Quelques titres de la presse quotidienne en disent long sur le travail de manipulation : « Douze enfants sans-papiers placés sous la protection d’un parrainage » (La Nouvelle République, 26 juin 2006) ; « L’émotion gagne en faveur des élèves sans-papiers » (Le Parisien, 26 juin) ; « Des parrains républicains pour six enfants sans-papiers » (Le Progrès, 29 juin) ; « Les nouveaux Justes9 » (Témoignage chrétien, 29 juin) ; « Refuser la chasse aux enfants » (Libération, 30 juin) ; « La fronde enfle contre les expulsions d’élèves sans-papiers » (L’Indépendant, 30 juin) ; « Plusieurs familles menacées » (Le Dauphiné libéré, 30 juin). « Nouvelle démonstration de soutien en faveur des sans-papiers et de leurs enfants scolarisés » (La Voix du Nord, 3 juillet) ; « Des parrains vigilants pour des enfants expulsables » (Midi-libre, 2 juillet).

Cette opération de propagande à grande échelle est fondée sur une imposture évidente : l’amalgame entre déportation dans les camps de la mort et reconduite de personnes dans le pays d’où elles viennent, après s’être assuré qu’elles n’y couraient strictement aucun risque. Mais quand le Gouvernement, les préfets, la police sont accusés par l’ensemble des relais d’opinion, sans aucun recul, de se livrer « à la chasse aux enfants » et de reproduire la « déportation des enfants juifs10 », la supercherie balaie tout sur son passage. Le pouvoir politique est confronté au harcèlement idéologique et à la surenchère dans l’exagération. C’est le maire de Paris lui-même, M. Delanoë, qui, par exemple, qualifie le fait de raccompagner dans son pays une famille dont un enfant a été scolarisé en France de « crime moral11 ».

La politique suivie par le Gouvernement dans ce dossier ne mérite pas une telle polémique. Il n’existe à l’évidence qu’une solution compatible avec les valeurs de la République et l’intérêt national à long terme, dont aucun gouvernement responsable ne peut réellement s’écarter. Face à la situation des familles en situation irrégulière d’enfants scolarisés, le plus souvent entrées en France dans les années 2000 à 2003, puis déboutées du droit d’asile, le choix politique retenu est le seul réaliste, permettant de concilier de légitimes préoccupations humanitaires et l’impératif de maîtrise de l’immigration : d’une part environ sept mille personnes ont été autorisées à rester en France afin d’éviter aux enfants, qui n’ont pas connu d’autre pays, l’épreuve d’un déracinement ; d’autre part, les familles sans attaches en France, ayant en toute conscience violé les lois de la République par une entrée et un séjour clandestins, se sont vu confirmer l’obligation de quitter la France, au grand dam des associations et des partis politiques qui ont tenté d’exploiter une affaire extrêmement complexe à des fins idéologiques ou politiciennes.

Le martèlement idéologique a été bien souvent fondé sur la présentation biaisée de situations individuelles, destinée à toucher la corde sensible des citoyens. La mobilisation autour d’un jeune Camerounais, Guy B., en septembre 2005, orchestrée par la presse et les associations illustre cette spécificité française : « Guy, sauvé par tout son lycée » (Libération) ; « Guy reste en France, la mobilisation a payé » (France Soir) ; « Guy, lycéen sans-papiers, évite l’expulsion après la mobilisation d’enseignants et d’élèves » (Le Monde).

Dans ce dossier symbolique, représentatif d’une multitude de situations, les bons sentiments ou l’angélisme l’emportent sur toute autre considération. L’Administration, en plein accord avec les juges, avait décidé la reconduite à la frontière de ce jeune célibataire de vingt ans, entré clandestinement en France deux ou trois ans auparavant. Toutes les bonnes raisons de l’expulser étaient réunies : une situation d’entrée et de séjour illégaux – donc en violation de la loi républicaine –, fraude documentaire, trafics, mensonges sur la scolarisation, incivisme et violences envers les représentants de la force publique. Mais peu importe ; en vertu d’un principe supérieur, le maintien de M. Guy B. en France s’est imposé, contre la volonté de l’État sous la pression du politiquement correct.

Derrière cette mobilisation, une nouvelle idéologie est omniprésente. Elle affirme un droit supérieur et universel de l’individu qui prévaut en toute circonstance sur l’intérêt général et sur la loi républicaine, votée par les représentants de la nation. Cette attitude revient à nier tout à la fois l’autorité de l’État, la souveraineté de la nation, les principes fondamentaux de la démocratie. La loi, votée par le Parlement élu au suffrage universel, ne serait plus qu’un chiffon de papier. Dès lors, à quoi bon le suffrage universel, c’est-à-dire la démocratie ?

L’appel à l’insoumission est largement banalisé dès qu’il est question de politique de l’immigration. Une pétition de SOS-Racisme en appelle à la « désobéissance civile » et recueille plusieurs centaines de signatures le 8 juin 2006. Plus inattendues sont les audaces de la Conférence des évêques de France qui prône « le devoir de désobéissance civile lorsque l’accueil de l’étranger est bafoué12 ». Les mêmes évêques réclamaient pourtant, quelques années auparavant, l’évacuation des églises par les étrangers en situation illégale, « ces occupations ayant montré leurs limites... ne servant pas la cause des personnes sans-papiers et n’améliorant pas leur situation13 ».

Il est de bon ton, en France, d’accueillir toute la misère du monde, mais dans le jardin de son voisin.

La nouvelle idéologie

Changer l’homme ou changer d’hommes ?

Les grandes idéologies dominantes au XXe siècle se fondaient sur l’objectif suprême de changer l’homme, engendrer un homme nouveau. Tel était l’idéal des mouvements d’extrême droite. « La volonté de changer l’homme fut une ambition commune aux mouvements et aux régimes politiques européens apparentés au fascisme14. » Mais ce rêve était également celui du socialisme sous toutes ses formes. Che Guevara écrivait ainsi dans Le Socialisme et l’homme à Cuba en 1965 : « Pour construire le communisme, il faut changer l’homme en même temps que la base économique. »

Ce grand dessein du socialisme comme du fascisme – changer l’homme – a tourné au fiasco et au cataclysme. Il a partout débouché sur la barbarie.

Aujourd’hui, les forces du progrès, les puissances de la modernité ne parlent donc plus de changer l’homme mais de « changer d’hommes ». L’immigration est l’outil de ce grand bouleversement. Le changement, le progrès, ne passent plus par la transformation de l’homme mais par son remplacement. L’écrivain francophone Tahar Ben Jelloun déclarait ainsi, dans une allocution au ministère de l’Intérieur, le 26 octobre 2005 : « Le paysage humain de la France change. Il y a des résistances, une sorte d’obstacle à ne pas voir ce qui se passe. Une cécité. Pendant des décennies, on a refusé de voir le bouleversement du paysage humain. Aujourd’hui, il ne s’agit plus d’immigration mais de recomposition du paysage humain. »

La division des populations de l’ONU a traduit ce grand bouleversement de population à venir, à l’échelle planétaire, sous une forme statistique. Le rapport du 20 mars 2000 sur les « migrations de remplacement » envisage l’arrivée de 1,3 milliard d’immigrés sur le continent européen en cinquante ans. Une telle perspective serait justifiée par des raisons économiques et sociales : sauver les régimes de retraites. En vérité, elle présente une situation de brassage généralisé des populations du globe, qui condamnerait les descendants des Européens historiques à l’extinction complète, ou au destin d’une faible minorité, dans cette Europe nouvelle dont le peuplement serait dominé, en 2050, de manière écrasante par les 1,3 milliard de migrants en provenance d’Afrique et d’Asie.

Pour une partie des élites intellectuelles de France, l’apologie sans nuance et sans conditions de l’immigration massive est l’expression de la haine de soi, de la honte d’être français. Dans cette optique, l’immigration de remplacement – pour reprendre la formule de l’ONU – voue à l’effacement l’image d’un peuple français majoritairement d’origine européenne ou issu des départements et territoires d’outre-mer, auquel se substituerait un peuplement nouveau en provenance des récents mouvements de populations Nord-Sud. Les prophéties de l’ONU semblent ainsi rejoindre le nouvel idéal d’une frange de l’intelligentsia française, qui prône une stratégie de recomposition du paysage humain, à l’instar de M. Ben Jelloun, de régénérescence, voire de la table rase par l’immigration.

Diversité ou « table rase » ?

L’immigration, outil du changement, du progrès social, de la marche vers un monde meilleur ? Cette vision des flux migratoires, vecteurs de renouvellement et de modernité, donne lieu, en France, à deux approches différentes.

La première met en évidence leur impact sur la diversité de la société française. Elle inspire le célèbre ouvrage de Bernard Stasi, L’Immigration : une chance pour la France 15, paru en 1984, qui a profondément imprégné les consciences françaises. L’immigration serait un vecteur essentiel du progrès, du renouveau, de modernité, d’ouverture, de tolérance. « J’aimerais montrer qu’à certains égards, les étrangers, chez nous, nous aident à mieux nous ouvrir à l’univers qui nous entoure, à mieux comprendre le monde qui change, à mieux préparer les temps qui viennent. »

Cette « chance » n’est pas seulement fondée sur des arguments factuels, économiques ou démographiques. Elle est avant tout d’essence culturelle : « L’étranger chez nous est une école permanente qui nous enseigne la diversité de la planète, qui nous rappelle que le progrès des sociétés résulte toujours d’une forme de métissage. Faire de la présence effective de quatre millions d’immigrés dans notre pays une présence acceptée comme un fait irrévocable et dynamique est l’un des enjeux les plus importants auxquels la nation se trouve confrontée en cette fin du XXe siècle. »

Bernard Stasi annonce ainsi la constitution d’une société d’harmonie et de paix, fondée sur le dialogue des cultures qu’il appelle de ses vœux : « En acceptant, mieux, en affirmant la pluralité des éléments qui la constituent, la France doit pouvoir admettre sans réserve tous les éléments extérieurs qui élargissent cette pluralité. »

Depuis vingt ans, le titre de cet ouvrage domine l’approche officielle des élites françaises sur l’immigration.

Le livre développe une vision optimiste de l’immigration, imprégnée d’angélisme, mais sans pour autant nier la complexité et la difficulté de l’accueil des populations migrantes ni les enjeux de la maîtrise des flux.

Deux décennies plus tard, le livre Immigration positive16, de Jack Lang et Hervé Le Bras, publié en mars 2006, développe une vision beaucoup plus dogmatique de l’immigration.

Cet ouvrage, contrairement à celui de Bernard Stasi, ne se limite pas à constater que la diversité culturelle peut être un atout pour une société. Il impose le mélange physique des groupes sociaux d’origines différentes comme une sorte d’impératif moral, idéologique : « Il n’existe qu’un remède, c’est la mixité, c’est-à-dire la cohabitation des Français et des étrangers jusqu’au niveau le plus fin de la barre d’immeubles et du quartier pavillonnaire. »

L’intégration des migrants passe par la vertu de l’oubli, la politique de la table rase puisque « les grands auteurs politiques placent presque toujours une scène d’oubli à l’origine des nations et des États... C’est le contrat social de Rousseau et plus près de nous la page blanche du président Mao. » Une même famille de pensée semble ainsi unir le principe de la révolution par l’immigration aux utopies des siècles passés. L’immigration bienheureuse, créatrice, est en permanence opposée à la France sclérosée, moisie : « Nous avons tout à gagner du foisonnement que nous offre l’immigration. Bien sûr cela bouscule nos habitudes et le confort d’une culture limitée au répertoire du patrimoine (sic). »

L’ouverture bien-pensante

L’ouverture inconditionnelle de la France à l’immigration et l’abolition des frontières se sont ainsi imposées, au fil des ans, comme les repères idéologiques privilégiés d’une élite bien-pensante.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), autorité morale rattachée au Premier ministre, réunit une centaine de personnalités françaises issues des principales sphères d’influence : toutes les grandes associations – SOS-Racisme, Croix-Rouge, LICRA, Ligue des droits de l’homme, MRAP –, des hauts fonctionnaires, responsables de la presse écrite ou audiovisuelle, écrivains, avocats, professeurs, magistrats, dirigeants politiques. Cette institution qui réunit « l’élite des élites » se prononce sur les grandes questions de société et présente des avis dont la portée morale est incontestable. Son discours sur l’immigration fait autorité.

La CNCDH a largement favorisé, au moins dans les années 1990, un courant de pensée visant à imposer l’immigration comme un droit fondamental, prévalant sur toute considération d’intérêt général. Par sa note du 3 juillet 1997, cet organisme condamne ainsi la politique de « protection contre l’immigration clandestine » dont l’unique objectif serait « d’adopter des textes visant à créer l’impression d’un verrouillage rassurant du territoire français et de l’accès à la nationalité ». La CNCDH réclame « le droit pour l’étranger à l’accès au territoire et le droit au séjour ». La sensibilité ainsi exprimée est celle du laisser-faire, de l’abolition des frontières, de l’ouverture inconditionnelle du territoire national. Il est interdit d’interdire.

Dans ce discours prétendûment « antimaurrassien », qui domine la sensibilité de l’élite française sur l’immigration, toute notion de lien historique entre la nation et un territoire est bannie. L’idée de sol national est par définition maudite. La France ne saurait être autre chose qu’un espace sans frontières, ouvert à toutes les migrations. Pour Michel Tubiana, président de la Ligue des droits de l’homme : « Il est illusoire de dresser une ligne Maginot face à la libre circulation. C’est archaïque et scandaleux... Quant à la liberté d’établissement, nous pensons que c’est un objectif qui doit être affirmé et atteint. Que ce ne soit pas possible tout de suite, cela se comprend, mais il faut inverser les priorités. Il faut comprendre que les gens peuvent et veulent se déplacer et s’établir. Le problème est : comment les accueille-t-on et selon quel calendrier17. »

La liberté d’immigration, l’ouverture complète des frontières constituent l’objectif fondamental d’un courant d’opinion particulièrement influent auprès de la classe politique, des médias, des milieux judiciaires et universitaires. « La libre circulation n’est pas qu’une formule incantatoire d’utopiste, ni une solution miracle. Elle doit être un objectif, au nom de l’égalité entre ceux qui peuplent cette planète. En attendant, elle s’impose, tant que les malades du sida des pays en développement ne bénéficieront pas, dans leur pays, des mêmes possibilités de soins que l’Europe, tant que des persécutés auront besoin de trouver protection dans notre pays, et pour tous ceux dont les terres se désertifient qui n’ont plus de quoi vivre et faire vivre leurs enfants », écrit Claire Rodier, haut responsable du GISTI18, association en charge de la défense des droits des étrangers19. Voilà comment des propos, détachés de tout souci des réalités, permettent de s’offrir à bon compte une image de générosité...

Le discours de l’ouverture sans conditions débouche sur l’idée d’un transfert massif de centaines de millions de personnes du Sud vers le Nord et, par conséquent, la disparition de l’Europe, submergée par une déferlante humaine. « Ils arrivent ! » jubile Tahar Ben Jelloun, au sujet des migrants africains, dans Le Monde du 29 octobre 2005. L’ensemble des relais d’opinion est en grande partie acquis à cette cause. Les médias, la presse locale et nationale, les milieux associatifs ont développé une éthique de générosité inconditionnelle envers tout ce qui se rapporte à l’immigration.

Dans son célèbre discours du 7 janvier 1990, Michel Rocard estimait que la France ne pouvait pas « accueillir toute la misère du monde ». Lors d’une autre intervention du 22 mai 1990, le Premier ministre déclarait en outre : « La France n’est plus une terre d’immigration. Nous ne pouvons plus, en effet, recevoir un flux massif et incontrôlé sans que cela n’hypothèque gravement et tout ensemble d’abord l’équilibre social de la nation, ensuite les chances d’intégration des étrangers installés, enfin l’avenir même de nouvelles vagues d’arrivants et des pays d’où ils viennent. Mais nous sommes également à la veille, si nous n’y prenons garde, d’une nouvelle vague massive, venant d’un Sud plus lointain, d’un Est plus incertain. Et je le dis clairement, cette vague doit être endiguée. »

Jamais propos sur l’immigration n’ont été autant scellés au coin du bon sens. Le verdict de Michel Rocard a été cependant broyé, déchiqueté, réduit en cendres par l’idéologie dominante et le culte de l’ouverture, étouffé par le « politiquement correct ». La vérité s’est ainsi trouvée humiliée, ringardisée, marginalisée. Qui oserait aujourd’hui, dans la classe dirigeante, prononcer de telles paroles ?

De la société multiculturelle à la fragmentation de la France

Quel métissage culturel ?

Le culte de l’ouverture et du droit à l’immigration débouche, dans le même esprit, sur l’idéal d’une société nouvelle fondée sur le métissage culturel, « horizon inévitable et souhaitable », selon le livre de Bernard Stasi. Sous l’impact des flux migratoires, la société se transforme, se renouvelle et un peuple recomposé serait en train de naître.

Ce message optimiste inspire le discours du président Chirac, prononcé le 5 décembre 2003 au lycée français de Tunis : « La richesse d’une nation, la richesse d’un peuple, est pour une partie importante issue du multiculturalisme, c’est-à-dire de la présence de cultures différentes. Cela a toujours été vrai en Europe et notamment en France. Donc la première chose qui doit être condamnée, c’est ce qui consisterait à vouloir enlever à quelqu’un sa culture. Car par là même, on ferait quelque chose d’inhumain, au sens propre du terme, et d’absurde, dans la mesure où l’on se priverait d’une richesse existante, de ce que cette culture peut apporter à l’ensemble national. Donc il ne s’agit pas d’empêcher quelqu’un d’avoir et d’être fidèle à sa culture. »

Les notions de diversité et de dialogue des cultures renvoient à celle de tolérance, à l’image d’une société idyllique, heureuse et en paix. La culture se définit principalement comme « l’ensemble des aspects intellectuels propres à une civilisation, une nation » (Petit Robert). Le multiculturalisme est dès lors, en principe, synonyme de la coexistence, dans une même communauté, de sources multiples de pensée, de connaissance, de création. Quoi de plus positif, de plus conforme aux valeurs humanitaires et démocratiques ? Le concept, proche de celui de pluralisme, se rapporte à la diversité intellectuelle, à la liberté de conscience, à l’ouverture d’esprit opposée au repli sur soi.

Cette conception de la société ouverte et plurielle dépasse le cadre français. Les Nations unies en ont fait l’un de leurs mots d’ordre essentiels. Selon un rapport de la « commission globale » de l’ONU chargée d’une réflexion sur l’immigration, en octobre 2005 : « La migration est un trait constant et influent de l’histoire de l’homme. Elle a soutenu le processus de croissance globale, contribué à l’évolution des États et des sociétés, enrichi de nombreuses cultures et civilisations. Les migrants sont souvent les membres d’une société les plus dynamiques et les plus entreprenants. »

Le même principe s’impose dans l’Europe des Vingt-cinq. « Il est fondamental de reconnaître que l’immigration est un processus à double sens, requérant une adaptation tant de l’immigré que de la société qui l’accueille. L’Union européenne est, par sa nature même, une société pluraliste, riche de multiples traditions culturelles et sociales, qui, à l’avenir, se diversifieront encore20 », proclame la Commission européennes.

Certes, le métissage culturel, le charme de la pluralité se manifestent au quotidien, dans la vie sociale, par l’apport des migrants à la création littéraire, artistique, musicale, s’expriment à travers l’exotisme vestimentaire, culinaire, les contacts personnels, le commerce de quartier, les échanges au quotidien entre personnes d’origines différentes. L’ouverture de la société française est une réalité incontestable. Sur trois cent mille mariages de Français en 2004, cent mille étaient célébrés avec un étranger21, soit un tiers, contre 18 % huit ans auparavant. L’augmentation des mariages mixtes, des familles binationales, symbolise la diversité croissante de la population de la France, avec ses richesses, mais aussi ses difficultés et ses zones d’ombre, on y reviendra.

L’apologie de l’ouverture, qui imbibe le discours officiel sur l’immigration, n’a pourtant de sens que dans une société capable de tracer une ligne de partage claire entre le respect de la personnalité des migrants et le repli identitaire. Comment concilier la tolérance, la pluralité, l’ouverture, et l’interdit absolu de certaines pratiques et coutumes, venues, elles aussi, de l’immigration : polygamie, port imposé du voile islamique, mariage forcé, soumission de la femme ? Comment empêcher la pluralité de dégénérer en fragmentation ? La diversité ne se conçoit pas sans unité, sans valeurs partagées, sans le sentiment d’un destin commun, sans ordre et sans autorité. Sinon, elle bascule dans l’atomisation et la haine. La France du début des années 2000 n’a pas réussi à relever ce défi.

Un culte plus que douteux

Le dessein multiculturel – comme jadis le socialisme – est un bel idéal de dialogue, de paix, d’enrichissement par la diversité. Hélas, derrière le beau rêve du métissage culturel, c’est bien souvent le cauchemar de la fragmentation qui se profile.

Le terme de multiculturel sert aujourd’hui de paravent à une réalité qui n’a guère de rapport avec la pluralité des cultures.

Le mot a deux sens. Il évoque, on l’a vu, la tolérance, l’ouverture, la pluralité heureuse, renvoie à l’image d’un monde meilleur, s’oppose à l’idée de « choc des civilisations ». Mais de fait, il recouvre aujourd’hui, en son acception la plus courante, la réalité d’une société éclatée dans laquelle l’exacerbation de la différence – y compris de couleur de peau – devient une fin en soi. Il exprime un culte qui n’a plus rien à voir avec le dialogue des cultures : celui de la différence d’origine pour elle-même. Il sert ainsi de voile pudique au morcellement de la société. Le mot multiculturel est trompeur. Il évoque aujourd’hui non pas le dialogue des cultures, mais la réalité d’une société où l’exaltation de la différence se cristallise sur l’origine, la couleur de peau bien plus que sur la diversité intellectuelle. On parle de « senior » pour ne pas dire vieux, de « non-voyant » pour ne pas dire aveugle, de « cité » pour ne pas dire ghetto, et de « société multiculturelle » pour ne pas dire désintégrée, fragmentée, atomisée.

La classe dirigeante française, les médias et la presse se complaisent depuis des années dans la sublimation de la France « black-blanc-beur ». Depuis la victoire de l’équipe black-blanc-beur contre le Brésil, en finale de coupe du monde le 12 juillet 1998, on ne compte plus les émissions de télévision, les articles de presse, les discours consacrés aux nouvelles couleurs emblématiques de la France. Huit ans après, le mythe fondateur d’une nouvelle France imprègne toujours les consciences. Jack Lang parle d’une France « bleu-blanc-rouge et black-blanc-beur22 ». Jean Daniel évoque « le mythe irénique de la France black-blanc-beur ». Une journaliste du Nouvel Observateur présente Jacques Chirac comme « le père de la jeunesse black-blanc-beur23 ».

Le travail de persuasion est intense, massif. Il est question, non seulement de « l’équipe black-blanc-beur », mais aussi de l’entreprise, de la télévision, de la culture, de la musique, de l’école, plus récemment de la police « black-blanc-beur » ; les colloques, rassemblements, manifestations, concerts, expositions, groupes artistiques ou musicaux « black-blanc-beur » foisonnent dans tout le pays. Les exploits de l’équipe de France de football lors de la coupe du monde de juillet 2006 ont relancé le mythe. « Il y a encore beaucoup de travail à faire pour que la France black-blanc-beur soit une réalité au-delà des grandes victoires du foot », déclare M. Jean-François Copé, porte-parole du gouvernement, sur Radio J. Le black-blanc-beur de 2006 n’est plus tout à fait celui de 1998. Le 21 avril 200224, les émeutes de 2005 et les difficultés de l’intégration en ont émoussé la candeur et l’enthousiasme, même si l’idéal demeure celui d’une France multicolore rassemblée autour de son nouvel étendard.

Pur produit de l’idéologie antiraciste portée par SOS-Racisme dans les années 1980, le mythe se heurte à un paradoxe flagrant. Le concept d’une France black-blanc-beur serait l’expression française de la société multiculturelle. Or, à l’évidence, l’expression black-blanc-beur ne renvoie en aucune façon à la coexistence bienheureuse des cultures, mais tout simplement à la couleur de peau.

Cette obsession a quelque chose de profondément ambigu. Elle se veut la parfaite antithèse du racisme. Or, avec l’idéologie black-blanc-beur, c’est la première fois depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale qu’un pays d’Europe occidentale place la couleur de peau, même mélangée, même multiple, au centre de son identité. Il est écrit dans Mein Kampf, « tout ce qui n’est pas race pure n’est que brin de paille balayé par le vent », et cette phrase n’est rien d’autre que le condensé de ce que l’histoire de l’humanité a produit de plus monstrueux. Le culte black-blanc-beur se veut exactement à l’opposé d’une logique de pureté. À cet égard, il ne devrait inspirer que de la sympathie. Et pourtant, involontairement, maladroitement, il aboutit à remettre la couleur de peau au centre de l’identité.

Quand Foddé Sylla, ex-président de SOS-Racisme, écrit, dans une tribune publiée par Le Monde, « la République blanche, c’est fini25 », il se fourvoie sur un terrain glissant. La République, comme la France, n’a jamais été blanche, puisqu’elle ne reconnaît « aucune distinction d’origine, de race ni de religion ». En proclamant « la fin de la République blanche », il exalte lui aussi la couleur de peau, annonce a contrario l’avènement de la République black-blanc-beur. En France, le mot race a disparu du vocabulaire courant, ce qui n’est pas le cas aux États-Unis ou en Grande-Bretagne, où il est d’un usage courant. Cependant, si le mot est évacué, la réalité raciale, la différence de couleur, a été tout au contraire érigée en pilier central de l’inconscient collectif français, à travers le matraquage médiatique et politique autour de la France black-blanc-beur.

En novembre 2005, dans l’euphorie générale, le CRAN – Conseil représentatif des associations noires – fédérant une soixantaine d’associations, voyait le jour pour « lutter contre la discrimination ethno-raciale ».

Faut-il structurer la société française sur la reconnaissance des identités ethniques ? Faut-il que se retrouvent face à face, dans quelques années, les fédérations de Blacks, de Blancs (« Gaulois »), de Beurs, de jaunes, de métis, et pourquoi pas de Kabyles, Kurdes, Arméniens, Peuls, Soninkés ? Désigner les présentateurs de journal télévisé pour leur couleur de peau ? Imposer aux entreprises et aux administrations des quotas ethniques ? Refonder l’identité de la France sur les « minorités visibles » ?

Le mythe black-blanc-beur se confond avec l’idée de métissage. Pour Malek Boutih, lui aussi ex-président de SOS-Racisme : « Voilà le vrai changement des vingt ou trente prochaines années. Le métissage est irréversible ! Le Français moyen sera black, blanc, beur, pakistanais26... » La contradiction atteint là son apogée. Le métissage se caractérise par la fusion, le mélange, la disparition de la différence, la quête de l’unité. Bien au contraire, le concept black-blanc-beur exalte la différence, la diversité, la couleur de peau.

La différence physique est le plus naturel et le plus immédiat des facteurs de différenciation. Dans Le Destin des immigrés27, Emmanuel Todd définit ainsi la couleur de peau comme « le marqueur primordial de la différence humaine ». La nouvelle obsession française autour du clivage le plus primitif qui soit – l’apparence – conduit à la haine, aux déchirements, à la violence. Cette fixation résulte du brouillage des repères traditionnels quand s’affaiblissent les valeurs d’universalité, de solidarité ou de communauté nationale, laissant un vide d’où surgit la référence grossière à la couleur de peau.

Le terme de communautarisme est fréquemment utilisé pour exprimer la montée de revendications identitaires fondées sur l’origine. Le « phénomène Dieudonné » serait représentatif de cet état d’esprit qui rallie à sa cause une grande partie de la jeunesse issue de l’immigration. Or, le communautarisme, au sens néerlandais ou britannique du terme, recouvre un mode d’organisation de la société autour de structures intermédiaires entre l’individu et l’État, qui peut être fondé sur l’identité ethnique, mais pas seulement.

Les crispations identitaires actuelles, autour de l’origine, de la couleur de peau, ne correspondent pas à l’émergence d’un nouveau mode de socialisation et de fonctionnement de la société. Bien au contraire, elles marquent une décomposition croissante de la société française et l’affaiblissement de ses repères collectifs, l’effacement d’un bagage intellectuel commun – culturel – qui reposait traditionnellement sur la tolérance et sur « l’indifférence à la notion de race » selon Emmanuel Todd.

L’obsession de la couleur de peau qui s’exprime à travers le culte de la France black-blanc-beur a sans aucun doute engendré un contexte idéologique favorable aux déchirements, à la violence ethnique, au racisme qui se développent en France28.

Cette focalisation contemporaine sur la différence de couleur et d’origine conduit directement au discours bien-pensant qui place la discrimination raciale au cœur de tous les maux de la société française.

Le rapport Fauroux de juillet 2005 sur « la lutte contre les discriminations ethniques dans le domaine de l’emploi » est particulièrement éloquent à cet égard. « La discrimination vis-à-vis des Maghrébins ou des Noirs, pour les appeler par leur nom, qu’ils soient français ou non, est dans le domaine de l’emploi, largement et impunément pratiquée. Les témoignages que nous avons recueillis confirment toutes les statistiques disponibles : au stade de l’embauche, l’origine ethnique, révélée par le faciès, le nom ou seulement l’adresse, est un handicap spécifique et particulièrement invalidant et cela quels que soient le niveau d’études ou de qualification du candidat... La discrimination se situe au carrefour d’un faisceau de représentations, de préjugés, de fantasmes et d’habitudes sur lequel les gouvernements, l’expérience le montre, n’ont guère de prise... »

Les quelques statistiques fiables qui existent dans ce domaine soulignent certes qu’il est plus difficile pour un jeune issu de l’immigration non-européenne d’obtenir un premier emploi. Trois ans après l’obtention d’un diplôme bac plus deux, le taux de chômage des jeunes de nationalité française est de 4,5 % et celui des jeunes Maghrébins en France de 6,2 %29. La différence existe. Elle peut s’expliquer par l’importance des réseaux familiaux et relationnels dans l’obtention d’un premier emploi. Cependant, les difficultés d’accès au premier emploi sont considérables pour tous les jeunes, en particulier de sexe féminin. À l’heure actuelle, les organisations d’employeurs exercent une pression considérable sur l’État pour être autorisées à embaucher des salariés qualifiés ou non qualifiés à l’étranger dans toutes les régions du monde : il coûte infiniment moins cher à un patron du BTP de recruter un maçon turc en Turquie que de former un jeune apprenti français ou étranger vivant en France. Cet appétit de main-d’œuvre étrangère, que l’État a toutes les peines à réfréner, démontre à l’évidence que l’image d’une entreprise discriminante, dans l’ensemble, est infondée et injuste.

Le rapport Fauroux fait peser la responsabilité des phénomènes d’exclusion sur le monde de l’entreprise. La réalité est bien plus complexe. Une grande partie de la jeunesse issue de l’immigration maghrébine et d’Afrique noire surmonte les obstacles et réussit par les études et le travail. Les sociologues parlent aujourd’hui de la « beurgeoisie », phénomène non quantifiable mais perceptible à travers le foisonnement d’associations, clubs et réseaux qui réunissent des hauts fonctionnaires, cadres supérieurs, universitaires, chefs d’entreprise d’origine maghrébine30.

Une autre frange de cette même jeunesse, essentiellement originaire d’Afrique, glisse dans une logique de rejet du travail, de ses contraintes et dans l’attrait de l’argent facile, compromettant ainsi l’image et les chances de tous ceux qui ont envie de s’en sortir. Dès lors, les conclusions du rapport, conformes à la vision dominante dans la classe dirigeante française, sont en partie erronées. La balle n’est pas seulement dans le camp des milieux économiques, mais dans celui des jeunes d’origine immigrée. En attendant, le discours unique, dominant, consensuel sur la discrimination à l’embauche ne peut avoir qu’un effet désastreux pour l’avenir. Présentant en victimes les enfants des migrants, il exerce sur eux un effet déresponsabilisant et attise la haine envers une société française prétendue discriminante, donc raciste.

Le divorce entre les élites et la nation

Les revers d’une diabolisation

Le thème de l’immigration, en France, a été longtemps sanctuarisé, sacralisé, placé au-dessus du champ de tout débat de fond. Elle serait la clé de l’avenir, de la modernité, d’un renouveau fondateur à travers le métissage culturel et son corollaire supposé, la France black-blanc-beur. L’homme politique, le journaliste, l’écrivain, la vedette de télévision, qui déclareraient simplement – à tort ou à raison – « l’immigration n’est pas forcément une chance ! » se verraient inévitablement ringardisés, marginalisés, diabolisés.

Comment les idéologues de la société sans frontière et de la « page blanche » sont-ils parvenus à ce résultat ? Le mouvement des esprits s’est développé sur une durée d’environ quinze ans, entre 1984, date de la parution du livre de Bernard Stasi, et 1998, victoire en coupe du monde de football de l’équipe black-blanc-beur.

Dans ce travail de façonnement des mentalités, le personnage de Jean-Marie le Pen et le Front national ont joué un rôle essentiel. Leur image a été utilisée, exploitée comme un levier décisif de cette sanctuarisation. La classe dirigeante, les élites de la société française ont tout mis en œuvre pour valoriser ce mouvement politique. Dès 1986, le choix d’élections à la proportionnelle était destiné à lui donner une représentation politique. Le « système » a ouvert tous les canaux de la communication publique au leader d’un parti dont le discours combine une diatribe anti-immigration et des déclarations évidemment destinées à faire scandale (le « détail » de la Seconde Guerre mondiale, « l’inégalité des races »).

Dès lors, la question de l’immigration se trouve, dans l’inconscient collectif, mêlée à de violentes provocations verbales que la presse et les médias se complaisent à claironner, bien au-delà de ce qu’elles méritent.

Le personnage de J.-M. Le Pen est ultra-médiatisé et en parallèle diabolisé. Le raccourci est facile : tout homme qui conteste le principe d’une ouverture des frontières illimitée fait acte de complicité avec le Front national. Il est victime de la lepénisation des esprits. Il se positionne dans le camp des xénophobes, des racistes, voire des fascistes.

Cette stratégie de la diabolisation, combinée à une surmédiatisation, a abouti au 21 avril 2002, dans la logique de l’arroseur arrosé.

L’opinion rebelle

La question de l’immigration est le lieu où s’exprime dans toute sa profondeur la coupure entre les élites et la nation. Une forte proportion des Français voit dans l’immigration une source de préoccupation, à l’inverse des raisonnements de la classe dirigeante, politique, administrative, médiatique, journalistique, artistique, universitaire, judiciaire. La vision élitiste de l’immigration est clairement positive, fondée sur l’axiome fondamental d’une « immigration, chance pour la France ». L’approche populaire de ce phénomène est beaucoup plus réservée et la coupure a tendance à s’amplifier. D’après un sondage publié par Le Monde le 30 mai 2000, 59 % des Français jugeaient « le nombre d’étrangers trop important ». Cinq ans plus tard, les réticences de l’opinion publique face à l’immigration demeurent inchangées. Une enquête du 17 novembre 2005 montre que « 55 % des Français pensent qu’il y a trop d’immigrés en France31 ». Selon un autre sondage, publié par Le Monde le 15 décembre 2005, la part des Français estimant le nombre d’étrangers trop important atteint 63 %32.

Les classes dirigeantes française et européenne sont persuadées de leur mission d’éclairer – convertir – le peuple à ce sujet. Dans une communication du 22 novembre 2000, la Commission européenne demande aux gouvernements « de donner une impulsion forte pour faire évoluer l’opinion publique ». Ainsi, le décret de création du « musée de l’Immigration » de la porte Dorée fixe à cette institution l’objectif de « faire évoluer les regards et les mentalités sur l’immigration en France ». Un établissement public, financé par l’État, donc les contribuables, peut-il avoir pour vocation de façonner l’opinion publique dans un système démocratique ? Un musée doit-il servir à orienter les consciences ? Où s’arrête la culture, ou commence la propagande ?

Phénomène étrange. La quasi-totalité du discours et de l’expression publics sur l’immigration – presse, radio, télévision – affirme que l’immigration est la voie royale vers un avenir radieux. L’expression de toute réserve, de toute nuance à l’égard du principe d’une immigration salutaire est quasiment bannie dans la presse française. Pourtant, « les gens », le peuple, la « France d’en bas », restent à peu près hermétiques à ce martèlement de « la France d’en haut ». Certes, l’immense majorité des Français rejette sans hésitation le discours du Front national dans sa globalité. Pourtant, le matraquage et la stratégie de la diabolisation semblent se retourner contre le message d’une immigration heureuse, comme si la conscience populaire, confrontée aux réalités de terrain, résistait obstinément à une œuvre de propagande maladroite et contre-productive qui ne dirait pas son nom.

Saint-Bernard et tout bascule

Dans l’histoire de la politique française de l’immigration, l’été 1996 marque une étape décisive, un moment charnière. Les événements de l’église Saint-Bernard ont eu un effet considérable, révolutionnaire. Ils sont directement à l’origine d’un immense traumatisme de la classe dirigeante française et d’une transformation radicale du système français de gestion des flux migratoires.

Le vendredi 28 juin 1996, après un semestre émaillé d’incidents graves, de manifestations, d’occupations et de violences, plusieurs dizaines de sans-papiers envahissent l’église Saint-Bernard dans le XVIIIe arrondissement et commencent une grève de la faim, obtiennent le soutien de plusieurs personnalités, dont Emmanuelle Béart, Danielle Mitterrand, Marina Vlady. Le 23 août, sous l’œil des caméras du monde entier, le gouvernement d’Alain Juppé ordonne l’assaut de Saint-Bernard par mille cinq cents policiers. La presse et les médias, à l’unisson, se déchaînent contre l’État, accusé de brutalité et d’intolérance. Très vite, l’opération tourne au fiasco. Entre le 24 et le 27 août, les procédures de reconduite à la frontière sont annulées par les tribunaux. Les sans-papiers de Saint-Bernard sont quasiment tous remis en liberté. L’épreuve de force se transforme en faillite pour le Gouvernement dont l’autorité est bafouée.

Ces événements provoquent un changement profond de mentalité autour des questions d’immigration. Non, la force ne reste pas du côté de la loi. Face à l’opposition conjuguée de la presse, de la justice, des médias, du « star system », l’État a bel et bien perdu la partie et s’est incliné.

Ces journées vont laisser une trace indélébile dans l’inconscient collectif des dirigeants français : face à ce genre de situation, la seule solution est désormais de céder avant que le drame ne s’amplifie. La régularisation de cent mille personnes par le gouvernement Jospin en 1997 et 1998 est la conséquence directe de Saint-Bernard.

La déroute de l’État est à l’origine d’un tournant dans la politique française de l’immigration. En France, la crise des sans-papiers fait voler en éclat toute velléité de fermeté dans le traitement de ce dossier.

Deux réformes, la loi Debré du 24 avril 1997 et la loi Chevènement du 12 mai 1998, fruits de la crise des sans-papiers, font basculer le système français. Ces réformes mettent en place un dispositif de régularisation « de droit » pour les migrants clandestins. Elles suppriment de facto l’obligation de demander un visa de long séjour à un consulat de France, dans le pays d’origine, avant d’entrer en France à des fins d’immigration. Le droit individuel à l’immigration, conformément à l’idéologie dominante, s’impose sur celui de l’État à maîtriser l’accès au territoire national. Désormais, la politique française de l’immigration repose le plus souvent sur le principe suivant : on entre d’abord, avec ou sans autorisation, puis l’on demande une régularisation. Ces lois, imprégnées d’idéologie, marquent ainsi la négation de l’autorité de l’État, de sa mission d’assurer le contrôle de l’accès au territoire national.

C’est pourquoi, en quelques années, les chiffres de l’immigration ont littéralement explosé en France. Voilà comment les gouvernements, envoûtés par une mode idéologique qui leur interdit toute résistance durable dès lors que la question de l’immigration est en jeu, de concession en concession, sur le long terme, ont perdu la maîtrise des flux migratoires33.

1- Le Monde, 9 juin 2006.

2- Olivier Brachet, Denise Helly, Claire Rodier, Le Monde, 12 décembre 2005.

3- La Croix, 17 mai 2006 : M. Badie confond immigration et circulation des personnes.

4- L’Action française, juillet 1912.

5- Bernard-Henri Lévy, L’Idéologie française, Grasset, 1981.

6- VSD, 13 novembre 2003.

7- En application de la convention de Dublin qui prévoit qu’une demande d’asile en Europe est examinée par le premier pays ayant enregistré sa demande.

8- Éditions de l’Aube, 1998.

9- Allusion pitoyable aux familles qui risquaient leur vie en cachant des enfants juifs sous l’Occupation.

10- Voir Le Journal du dimanche du 4 juin 2006, déclaration du président de RESF.

11- Déclaration sur RTL le 3 juillet 2006.

12- « Quand l’étranger frappe à nos portes », document de l’Épiscopat, 2004.

13- Communiqué des évêques d’Île-de-France, le 23 septembre 2002.

14- Anne Matard-Bonucci et Pierre Milza, L’Homme nouveau dans l’Europe fasciste, Fayard, 2005.

15- Robert Laffont, 1984.

16- Odile Jacob, 2006.

17- Déclarations au journal L’Humanité, le 5 mars 2003.

18- Groupe d’information et de soutien aux travailleurs immigrés.

19- Le Monde, 11 et 12 décembre 2005.

20- Communication du 30 novembre 2000.

21- Dont cinquante mille ont donné lieu à la délivrance d’une carte de séjour en France – ce qui est ensuite pris en compte dans les statistiques de l’immigration.

22- Paris Match, 28 avril 2006.

23- 17 novembre 2005.

24- Premier tour des présidentielles, marqué par le score élevé de J.-M. Le Pen qui parvient au deuxième tour.

25- 10 décembre 2005.

26- Marianne, 12 mai 2003.

27- Le Seuil, 1995.

28- Voir chapitre V.

29- Source : Centre d’étude et de recherche sur les qualifications, NEF no 9, 2004 (tableau reproduit par L’Humanité le 26 novembre 2005).

30- « L’élite beur tisse son propre réseau », Le Monde, 17 décembre 2005.

31- CSA pour le compte de la CNCDH.

32- TNS Sofres.

33- Voir chapitres III et IV.

CHAPITRE II

Le grand mirage

« L’immigration a changé de face : elle est devenue muette mais meurtrière. Si l’immigration était, dans le passé, une épreuve initiatique qui faisait l’humanisme de l’homme... elle est devenue actuellement une antichambre de la mort, réelle ou métaphorique. Le préposé à l’immigration est un préposé à la mort. »

Mohammed Chrouki,

Racines et Immigration

Les phénomènes migratoires sont en forte augmentation à l’échelle planétaire. Les Nations unies, dans un rapport de 20051, estiment que le nombre total des migrants dans le monde a atteint deux cents millions en 2005, soit une population équivalente à celle du Brésil. Évalué à cent millions en 1980, il a plus que doublé en vingt-cinq ans et devrait être à nouveau multiplié par deux dans le prochain quart de siècle.

60 % de ces migrants sont installés dans « les pays les plus riches du monde » (membres de l’OCDE).

L’explication traditionnelle de ces phénomènes, fondée sur les inégalités de richesse, le différentiel des taux de natalité et la quête de liberté, semble aujourd’hui insuffisante. Le grand exode planétaire résulte aussi d’une idéologie mondiale qui privilégie l’individu sur les nations et les frontières.

« Les trois D »

L’explication classique de cette augmentation globale de l’immigration insiste sur la combinaison de trois paramètres. « Dans le monde contemporain, les principaux déterminants des mouvements migratoires résultent des trois “D” : écarts en matière de développement, de démographie, et de démocratie2. »

Les inégalités de développement se sont considérablement accrues en quelques années. En 1975, le PIB moyen des pays développés était quarante et une fois plus élevé que celui des pays en développement. En 2005, il était soixante-six fois supérieur. Cinq cent cinquante millions d’hommes vivent avec moins d’un dollar par jour et 2,8 milliards avec moins de deux dollars. Selon le Bureau international du travail, le monde compte cent quatre-vingt-cinq millions de personnes au chômage, dont une immense majorité dans les pays du Sud. Les trois quarts des Africains sont âgés de moins de trente ans, et jusqu’à 80 % d’entre eux, dans certaines régions, sont au chômage3. 1,3 milliard d’habitants des pays en développement travaillent dans des petites exploitations agricoles vouées à disparaître du fait de la globalisation et de la modernisation de l’agriculture.

La démographie est le second déterminant des grands flux migratoires contemporains. Selon les dernières estimations de la division des populations de l’ONU, le taux de fertilité (nombre d’enfants par femme) en 2005 était de 1,4 en Europe, 2,5 en Amérique latine et aux Caraïbes, de 3,8 dans les pays du Maghreb et du Moyen-Orient et de 5,4 en Afrique subsaharienne. Le nombre moyen d’individus en âge de travailler, selon la Banque mondiale, doit s’accroître de 3 à 3,4 milliards de personnes entre 2001 et 2010 soit une augmentation moyenne de quarante millions chaque année dans le monde, dont trente-huit millions dans les pays en développement. L’Afrique est la région du monde où la démographie demeure la plus galopante : de sept cent quatre-vingt-quatorze millions d’habitants en 2000 à 1,1 milliard en 2025.

La conjugaison de ces facteurs – pauvreté et chômage massif d’une part, explosion démographique d’autre part – engendre un extraordinaire potentiel migratoire.

L’attrait de la démocratie est le troisième facteur des flux migratoires internationaux. « Les citoyens d’aujourd’hui veulent profiter d’un bon système éducatif et d’un travail décent, mais ils aspirent aussi à pouvoir exprimer leurs opinions, à participer au débat politique, à contester les cultures conservatrices, à se libérer des contraintes sociales. Si ces attentes ne sont pas satisfaites dans leur propre pays, ils chercheront à gagner le marché du travail de sociétés où ces avantages sont disponibles », selon le même rapport des Nations unies.

La quête de liberté serait la première motivation des femmes migrantes, qui représentent aujourd’hui la moitié des flux migratoires : « Les attitudes défavorables des pays d’origine envers les femmes divorcées, les veuves, les femmes sans enfant ou célibataires, s’ajoutant au fait que beaucoup de femmes ont aujourd’hui un accès ouvert à l’éducation, une plus grande conscience des droits de l’homme, tout ceci engendre une situation où les femmes de tous les niveaux d’éducation sont tentées de chercher un travail et des expériences à l’étranger. »

Course à l’abîme

L’image de dizaines de milliers de migrants africains essayant, au péril de leur vie, de pénétrer dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Mellila, ou de gagner les îles Canaries, a profondément bouleversé les consciences européennes. Chaque année, plusieurs milliers de candidats à l’immigration en Europe trouvent la mort dans le Sahara, lors de la traversée de la Méditerranée sur des embarcations de fortune, les « pateras », ou en défiant les vagues de l’Atlantique sur de frêles pirogues.

Les facteurs objectifs des grands flux migratoires – les trois D – ne recouvrent qu’une partie de la réalité : au-delà, c’est toute une partie de la jeunesse des pays du Sud qui se projette dans le rêve de l’immigration. Quelques rares enquêtes d’opinion soulignent la force de ce courant. Un sondage, réalisé en 2002 par l’AFAVIT (Association des victimes de l’immigration clandestine) sur six cents jeunes Marocains, révèle que 82 % d’entre eux ne conçoivent pas leur avenir ailleurs qu’en Europe. De même, une étude de TNS-Gallup, réalisée en novembre 2004, montre que 44 % des Turcs envisagent de s’installer en Europe occidentale, et environ les deux tiers des jeunes de moins de trente ans. La quête d’un visa pour l’Europe constitue une véritable obsession des jeunes garçons et filles du Maghreb et d’Afrique noire, comme en témoignent les files d’attente interminables devant les consulats européens.

Ce qui est frappant, c’est la frénésie qui s’est emparée d’une partie de la jeunesse des pays du Sud. Tout se passe comme s’il n’existait plus qu’une seule issue, une solution unique : le salut dans la fuite. Dans son ouvrage La Grande Migration4, l’écrivain allemand Hans Magnus Enzensberger décrit ce phénomène massif, cette obsession collective qui domine l’inconscient des moins de trente ans dans toute une partie du monde, obnubilée par le rêve d’Europe que véhicule la télévision : « Nul n’émigre sans promesse. Au temps jadis, c’étaient les légendes et les rumeurs qui véhiculaient l’espoir. La Terre promise, l’Arabie heureuse, l’Atlantide imaginaire, l’Eldorado, le Nouveau Monde, tels étaient les récits magiques qui incitaient les foules à se mettre en route. Ils sont aujourd’hui remplacés par les images de haute fréquence que le réseau médiatique planétaire délivre jusque dans le dernier village du tiers-monde. »

Cette pression colossale résulte de l’abîme croissant entre deux types de société, deux univers. La jeunesse des pays du Sud, enlisée dans la misère, le désœuvrement, l’archaïsme des mœurs, le poids des coutumes familiales et claniques, les violences et les guerres, la corruption, s’enivre de l’image d’un monde occidental qui incarne l’opulence et la liberté individuelle.

Pourtant, le rêve bascule bien souvent en cauchemar et le paradis tant espéré tourne à l’enfer. Envoûtés par les sirènes de l’exil, obsédés par l’idée de fuir un univers qu’ils ne supportent plus, trompés par les passeurs, les migrants se lancent à l’aveuglette dans une aventure le plus souvent vouée à l’échec.

Amadou Touré5, vingt-six ans, chauffeur de taxi, vivait presque heureux à Bamako. Il s’est endetté de douze mille euros auprès d’une agence de voyage tenue par deux frères chinois au Mali, c’est-à-dire une somme représentant dix ans de salaire, pour rejoindre Paris en laissant au pays sa femme et son fils de deux ans. Parti le 8 juin 2001, il reste quarante-huit heures immobile, au milieu d’une vingtaine de jeunes Africains, entassés dans une remorque, par cinquante degrés, sans nourriture et sans lumière. Débarqué à demi mort dans un bidonville de Kinshasa, il attend encore deux mois enfermé avec deux compagnons d’infortune dans une cabane en tôle de six mètres carrés. Un beau matin, il est conduit à l’aéroport de Kinshasa avec un faux passeport congolais et un visa Schengen trafiqué. Les fonctionnaires de l’aéroport, corrompus, ferment les yeux.

Installé en région parisienne, Amadou s’est présenté tous les jours pendant une semaine à la préfecture de... pour tenter d’y déposer un dossier de régularisation. Il arrive à vingt heures chaque soir et attend toute la nuit enroulé dans une couverture, pour avoir une chance d’obtenir au petit matin un ticket dans la file d’attente. Parvenu enfin au guichet, après seize heures de queue, il lui manque toujours une photo, un papier, une signature. Amadou repart, son bout de dossier sous le bras, toujours incomplet.

D’habitude, il travaille entre douze et quinze heures dans une grande boucherie hallal de Saint-Denis dont le propriétaire est marocain, pour une trentaine d’euros la journée. Un collectif de sans-papiers l’a inscrit sur sa liste et lui a promis de défendre sa cause en préfecture, pour un euro par jour.

Ce jeudi 3 mai 2005, le métro de six heures est tombé en panne. Il est arrivé avec dix minutes de retard à son travail, pour la première fois en plus d’un an. La veille, il avait oublié de passer la serpillière. Cette fois pas de cadeau : Amadou est renvoyé. Il réclame sa paie du mois dernier : M. Aziz refuse de verser son salaire et lui demande de vider les lieux sous la menace d’« appeler les flics ». Amadou quitte aussitôt l’endroit sans insister : il n’a toujours pas de papiers. Le jour même, sa jeune épouse est arrivée clandestinement du Mali – il ne sait pas comment – avec son fils. À trois, ils se retrouvent, sans ressources, dans une pièce lépreuse de neuf mètres carrés d’un immeuble parisien déclaré insalubre depuis des lustres, plancher troué, sans eau, sans électricité. Une belle journée d’août 2005, un incendie se déclare au petit matin dans l’immeuble. Amadou était sorti en quête d’un travail. Il a perdu sa jeune femme et son fils, dans les flammes et la fumée.

La frénésie de fuite, quête du bonheur par l’exil d’une jeunesse envoûtée des pays du Sud, est le plus souvent sans issue. Ce mouvement constitue un volet de la globalisation. Il repose sur l’idéologie d’un monde ouvert, sans frontières, voué à l’uniformité, où les hommes sont interchangeables. Le salut passe exclusivement par des solutions individuelles. La liberté d’immigration est le répondant de la libre circulation des capitaux et des marchandises. « Il faut prendre conscience de la mondialisation de la migration, due à l’écart des niveaux de vie et des droits de l’homme. Ce n’est pas parce qu’on est né dans un pays pauvre et dictatorial qu’on est assigné à y rester à vie ! Au fond, l’enjeu, c’est le droit fondamental des hommes à la mobilité », estime Catherine Wihtol de Wenden6, universitaire spécialiste de l’immigration.

Ce discours, que martèlent depuis des années les élites intellectuelles du Nord, la jeunesse du Sud l’a entendu et intériorisé.

La vision ultralibérale des mouvements de personnes est imbibée de désespoir : partez puisqu’il n’existe aucune autre solution. Il se trouverait ainsi des pays où la vie ne vaut pas la peine d’être vécue. Les défenseurs les plus intransigeants d’un droit inconditionnel à la migration parlent de « pays mouroirs » que chacun doit avoir la liberté – ou le devoir – de quitter.

« Les migrants ont du courage, ayons-en aussi », écrit Bernard Kouchner dans Le Monde7 à propos des événements de Ceuta et Mellila, ajoutant : « Il s’agit d’un phénomène irréversible, face auquel la barrière des barbelés et la riposte des polices paraissent dérisoires et économiquement absurdes. »

Les bons sentiments, les larmes et les images chocs voilent une réalité qui est celle de trafics criminels et d’intérêts financiers gigantesques. L’obsession de l’émigration qui s’est emparée de la jeunesse des pays du Sud favorise les filières mafieuses et l’essor d’un nouvel esclavagisme. Le rapport 2004 d’Europol souligne ainsi que « l’opération complexe consistant à déplacer entre divers pays des groupes humains parfois importants demande un niveau d’organisation et de perfectionnement que seul le crime organisé peut atteindre8 ». Selon Interpol, le trafic de personnes humaines représente un chiffre d’affaires annuel de dix-sept milliards de dollars, soit un tiers du trafic de drogue. Il compte chaque année vingt-cinq millions de victimes dont un million de femmes et d’enfants livrés à l’exploitation sexuelle9.

Cette forme de criminalité, peu réprimée, quasiment tolérée dans certains pays sources ou de transit, est en outre particulièrement rentable. En mars 2002, le transport en Italie de mille passagers clandestins sur le navire Monica a rapporté trois millions d’euros à son organisateur10, un riche notable syrien qui, depuis, coule des jours heureux dans son pays sans risque d’être inquiété.

Les sommes dépensées pour recourir aux services des passeurs atteignent des niveaux faramineux par rapport au niveau de vie dans les pays sources : dix mille à vingt mille dollars entre l’Afrique noire et l’Europe. Les candidats à l’immigration clandestine utilisent des réseaux mafieux d’origine clanique, familiale, aux ramifications multiples, combinant les services de plusieurs intervenants : fraudes aux faux documents pour obtenir un passeport, un visa, une autorisation de sortie, puis transport par camion sur des milliers de kilomètres, embarquement sur la côte atlantique ou méditerranéenne.

L’intéressé s’endette à vie pour financer un parcours, malgré des chances infimes de succès et une probabilité importante de mourir lors du périple, souvent dans des conditions atroces : faim, soif, étouffement ou noyade. Il est vraisemblable que le nombre officiel des décès dus à l’immigration ne recouvre qu’une infime partie de la réalité.

Les migrants ont certes du courage, de la ténacité au sens où ils risquent leur vie dans la quête d’un eldorado. Cependant, ils laissent un pays en proie à la misère, à la dictature, à la corruption, à la guerre. Mais qu’est-ce que le courage ? Partir et délaisser des millions de compatriotes, femmes, enfants, anciens, pour tenter sa chance ailleurs ? La logique de l’individu roi, affranchi des nations et des frontières, le principe d’une liberté d’immigration illimitée, conduisent forcément à une impasse. Ceux qui partent, les plus jeunes, les plus dynamiques et les plus débrouillards, laissent derrière eux les masses déshéritées des pays d’origine. Leur fuite ne fait qu’aggraver le cycle du désespoir.

L’individualisme forcené, face idéologique de la mondialisation, conduit les jeunes les mieux formés, les plus dynamiques, les plus audacieux sur les chemins de l’exil, plutôt que sur celui de l’engagement personnel ou collectif, économique, politique ou révolutionnaire, aux fins de changer la vie dans leur région d’origine. Existe-t-il des pays irrémédiablement privés de tout avenir, condamné à un déclin et un déchirement éternels ?

La notion de « pays mouroir » est au fond sous-jacente à tous les raisonnements qui consistent à faire de l’immigration un droit absolu et imprescriptible. Dans une chronique intitulée « Le nouveau rideau de fer », Thomas Ferenczi, éditorialiste du Monde, illustre, le 14 octobre 2005, une sensibilité répandue dans les élites françaises : « Les fils de fer barbelés de Ceuta et Melilla, sur lesquels se jettent des centaines d’immigrants désireux d’entrer en Espagne, symbolisent de la façon la plus réaliste, mais aussi la plus révoltante, les frontières qui séparent l’Europe de l’Afrique. Ces barrières aux effets meurtriers rappellent quelques-uns des plus mauvais souvenirs, des clôtures garnies de miradors qui entouraient les camps nazis au Mur presque infranchissable qui a divisé pendant près de quarante ans la ville de Berlin. »

Le rapprochement entre l’Afrique et l’univers concentrationnaire est en toile de fond de la pensée dominante sur l’immigration. Continent mouroir, prison, camp de concentration ? Il devient non seulement légitime, mais héroïque de s’en évader. Voilà comment, dans l’esprit de M. Kouchner, « les migrants ont du courage ».

Cette vision imprègne les mentalités. Elle explique les phénomènes d’indignation, la mobilisation autour des reconduites à la frontière de migrants clandestins, et l’imposture intellectuelle, on l’a vu, qui consiste à qualifier de « déportation » le rapatriement de personnes dans leur pays d’origine.

Dans son ouvrage L’Ensauvagement11, Thérèse Delpech dresse un constat dramatique de la situation du continent africain : « Qui parle encore de renaissance de l’Afrique ? Personne. Les scénarios sont aujourd’hui soit sombres, soit désespérés. Entre 1975 et 2000, l’Afrique subsaharienne n’a connu aucune augmentation de son revenu par tête d’habitant. Trente millions d’Africains ont le sida et beaucoup d’élites urbaines sont infectées. Plus de six millions d’Africains sont morts dans les guerres qui ont ravagé le continent lors des dix dernières années. »

L’image de l’Afrique peut-elle se limiter à celle d’un mouroir, selon le terme convenu ? Serait-elle donc irrémédiablement condamnée à la misère ? Son sort serait-il définitivement scellé ? Faut-il laisser penser aux Africains que la migration est pour eux la seule issue crédible ?

« Je préfère me suicider ici que de repartir là-bas12 », proclame un sans-papiers guinéen en grève de la faim à Poitiers. Ce message – des papiers ou la mort, l’immigration ou la mort –, sceau d’un individualisme poussé à son paroxysme, renvoie l’Afrique à son image de continent mouroir : la mort vaudrait mieux que l’Afrique. Il voue un milliard d’Africains au désespoir.

Longtemps, les pays d’Asie, en particulier la Chine et l’Inde, ont incarné aux yeux du monde occidental la misère et la famine. Ils s’imposent désormais, trente ou quarante après, parmi les premières puissances économiques du monde. La modernisation du continent africain passe par de profondes révolutions politiques, culturelles, économiques et sociales qui ne se conçoivent qu’à long terme. Cependant, estimer que l’Afrique est « éternellement mal partie », penser qu’elle est définitivement condamnée à l’exclusion et à la misère – ses habitants n’ayant d’autre issue que l’émigration – revient au fond à cautionner les pires délires sur l’inégalité des races.

Un engrenage désastreux est à l’œuvre. Le chaos et la misère engendrent la fuite des forces vives de ces pays, les plus dynamiques et ouvertes au changement. Ce départ facilite à son tour le statu quo, le conservatisme, la corruption et parfois la dictature.

C’est bien pourquoi de nombreux gouvernements des pays du Sud stigmatisent les politiques européennes et américaines de contrôle de l’immigration. Pour eux, l’émigration constitue une soupape de sécurité, un exutoire providentiel à la colère. Le président du Mali, M. Amadou Toumani Touré, exprime cette facette de l’émigration – alternative à la révolte – en des termes limpides : « Si l’on ne répond pas aux problèmes de la jeunesse (africaine), elle risque de répondre par la colère ou bien par la migration13. »

Le pillage des cerveaux

Les pays occidentaux, en particulier les États-Unis, le Canada et le Royaume-Uni, ont entrepris de vider l’Afrique de ses étudiants, intellectuels, universitaires, ingénieurs, informaticiens ou médecins – parmi les plus doués de la planète –, afin de satisfaire les besoins de leur économie. Cette politique procède de l’idée, consciente ou inconsciente, que le continent est perdu et qu’il faut sauver ce qui peut encore l’être. La stratégie de la terre brûlée, admise dans les classes dirigeantes américaines et européennes, revêt les habits de la libre circulation des personnes par-delà les frontières, préservant ainsi les bonnes consciences, parfois avec un étrange cynisme. La misère et le chômage des pays pauvres sont tels que leurs élites n’auraient plus rien à y faire.

La classe dirigeante européenne a choisi d’ignorer les conséquences de la fuite des cerveaux des pays pauvres : « Il n’y a pas de fuite des cerveaux ; il y a une circulation des cerveaux. Celle-ci est naturelle et même souhaitable tant il est vrai que l’excellence se nourrit de l’échange14 », déclarait Lionel Jospin, Premier ministre, le 4 décembre 2001. Pour Catherine Wihtol de Wenden15, le chômage massif des pays pauvres justifie l’émigration de leurs élites : « Des pays comme le Maroc ou l’Inde produisent plus de diplômés qu’ils ne peuvent en absorber. » L’historien des migrations Patrick Weil estime que le recours des pays développés aux élites du Sud constitue un phénomène inévitable. L’Europe et la France ne peuvent plus rester à l’écart de cette pratique sans se marginaliser ni s’affaiblir. « L’immigration des travailleurs qualifiés du Sud fait l’objet de fortes réserves. Les raisons sont parfois racistes ou corporatistes, traduisant le souhait de réserver à des nationaux les postes professionnels les plus valorisés dans la société... Cette attitude est non seulement incohérente, mais aussi absurde. Les citoyens africains, asiatiques, sud-américains, lorsqu’ils sont diplômés d’une université européenne, sont sur le marché mondial des diplômés. S’ils ne souhaitent pas retourner dans leur pays d’origine, personne ne pourra les y contraindre. Et si l’Europe leur refuse le droit au séjour, ils recevront une offre d’emploi des États-Unis, du Japon, du Canada ou de l’Australie16. »

Dans les élites françaises, dirigeants politiques, hauts fonctionnaires, diplomates, universitaires, magistrats, le dogme de la liberté d’immigration l’emporte ainsi sur toute autre considération.

« Il n’est de richesse que d’hommes », selon la célèbre maxime de Jean Bodin. Rien ne peut se faire en dehors de l’esprit d’initiative des personnes les plus compétentes, les mieux formées, les plus volontaires. Dans l’esprit des chantres de la liberté d’immigration, les pays les plus misérables font exception à cette règle. Ils sont tellement sinistrés que leurs universitaires, médecins, ingénieurs, n’ont plus qu’à en partir. Ce raisonnement repose sur l’idée de l’incapacité chronique des élites nationales de ces pays à les entraîner sur la voie de la modernité. Mais cette vision, si actuelle, selon laquelle la jeunesse, l’intelligence et l’initiative, sont davantage à leur place en Europe ou en Amérique qu’en Afrique, ne relève-t-elle pas, au fond, chez les bien-pensants du monde occidental, de l’ethnocentrisme le plus obscur ?

Le dogme de la liberté d’immigration interdit de s’interroger sur l’impact réel du pillage des forces vives du Sud par les pays développés. À l’aube du troisième millénaire, cette razzia sur la matière grise prend des proportions invraisemblables. Un rapport de la Banque mondiale publié en 2005, intitulé « Transferts de fonds et fuite des cerveaux », fondé sur une expertise approfondie de quelques pays en développement, révèle l’ampleur du désastre. Le taux d’émigration – c’est-à-dire le pourcentage des personnes formées qui quittent le pays – excède 80 % au Surinam, en Jamaïque, en Haïti et en Grenade. Les pays d’Afrique sont presque aussi sinistrés : 67,5 % aux îles du Cap-Vert, 63,3 % en Gambie, 55,9 % aux Seychelles, 56,2 % à l’île Maurice, 52,5 % au Sierra Leone.

Ces États sont représentatifs de la situation d’une Afrique asséchée par le pillage de ses élites. Le continent est privé de la moitié jusqu’aux deux tiers de ses talents, de ses compétences, de ses forces vives, et ainsi dépouillé de toutes chances de réussir son décollage économique. La Banque mondiale constate les ravages de la libre circulation, transformée en pillage généralisé : « Les pays d’Afrique subsaharienne, qui souffrent des conséquences d’une fuite massive des personnels médicaux et d’autres travailleurs qualifiés, n’ont plus rien à espérer de la mondialisation. »

Le mouvement ne cesse de s’accélérer et de s’amplifier. Vingt-cinq mille diplômés quittent l’Afrique chaque année, soit un tiers du total des personnes formées sur le continent, selon M. Oumar Konaré17. Le président de la Commission de l’Union africaine estime que « de façon unilatérale, on décide de piller, de pomper les pays africains de leurs cerveaux, cette traite rappelant celle des esclaves aux XVIIe et au XVIIIe siècles ». Pour M. Bedjaoui, ministre des Affaires étrangères algérien, « si la tendance actuelle se maintient, un Africain sur dix – le plus jeune, le plus dynamique, le plus qualifié – sera migrant en 202518 ».

Les transferts de fonds des immigrés dans leur pays d’origine atteignent des sommes colossales. Deux cent quatorze milliards d’euros en 2004, soit un doublement en dix ans. Toutefois, seul un dixième de ce montant sert à des fins d’investissement productif. Le reste est consacré à la consommation, souvent de produits importés. Dès lors, l’envoi d’argent par les migrants dans leur pays d’origine ne compense en aucune façon le manque à gagner dû à leur absence, pour le développement économique et la modernisation de celui-ci.

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a fixé l’objectif d’un médecin pour cinq mille habitants dans les pays du Sud. La moyenne planétaire est aujourd’hui d’un pour quatre mille, et d’un pour cinq cents dans les pays occidentaux. Les vingt-cinq pays les plus pauvres du monde ne disposent que d’un médecin pour vingt-cinq mille habitants...

Avec trente millions de personnes séropositives, une espérance de vie moyenne de cinquante ans, la situation sanitaire de l’Afrique est désastreuse et empire chaque année. Pourtant, les professions médicales sont parmi les plus touchées par l’exode des cerveaux.

Les pays du Nord n’éprouvent aucun scrupule, bien au contraire, à puiser massivement dans le vivier des médecins et infirmières africains. Les États-Unis, le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande et le Canada sont les fers de lance de cette razzia sur le personnel médical des pays les plus pauvres du monde.

La moitié des médecins formés en Afrique noire auraient émigré. Les deux tiers des médecins éthiopiens, béninois, ghanéens exercent en dehors de leur pays19. Selon une étude de la revue médicale The Lancet (novembre 2004), il manque quatre millions de professionnels médicaux dans les pays pauvres. Seuls cinquante des six cents médecins formés en Zambie n’ont pas quitté ce pays. La ville de Manchester compte plus de médecins malawiens que tout le Malawi. Sur mille deux cents médecins formés au Zimbabwe, seuls trois cent soixante sont encore sur place. D’après un rapport de l’OMS publié en avril 2006, « l’Afrique supporte 24 % du fardeau mondial des maladies et ne possède désormais plus que 3 % du personnel sanitaire ».

La migration, encensée par les élites du monde occidental comme la voie idéale vers un monde meilleur, est devenue l’une des causes essentielles de la misère et de la détresse.

Il est impossible de dresser une cloison étanche entre l’immigration de compétences et la grande masse des flux migratoires. L’une des grandes erreurs de beaucoup de dirigeants et d’experts de la politique d’immigration est de penser qu’une séparation est possible entre les « bonnes migrations », celles des personnes qualifiées et dynamiques dont les économies et les sociétés occidentales auraient besoin, et les autres, « les migrations subies », non qualifiées. La distinction est au cœur des politiques de l’immigration américaine et européenne.

Cette idée selon laquelle il est possible de filtrer les bonnes migrations et de repousser les autres est illusoire. Quand les meilleurs partent à titre définitif, les mieux formés, les plus dynamiques, les plus motivés et les plus entreprenants, ils laissent derrière eux un vide profond et une détresse qui déclenchent des réactions migratoires en chaîne. Ceux qui sont censés rester sur place n’ont qu’une idée : échapper à leur tour au sentiment d’abandon et d’exclusion, se placer dans le sillage des élites et suivre le même chemin.

La fuite des professions médicales d’Afrique est particulièrement significative. Alors qu’au moins la moitié des médecins formés au Maghreb et en Afrique noire sont partis, il devient extrêmement difficile pour une famille d’un niveau de revenu moyen d’être soignée sur le continent le plus pauvre du monde. En parallèle à la fuite des professions médicales africaines, qui s’est fortement accélérée depuis 2000, on constate l’essor d’une immigration sanitaire, fondée sur un motif médical. Le nombre de cartes de séjour délivrées en France à des migrants victimes d’une maladie d’une exceptionnelle gravité a été multiplié par seize entre 1998 et 2004 : de mille à plus de seize mille.

1- Les Migrations dans un monde globalisé, Rapport de la commission globale sur les migrations.

2- Ibid.

3- Conférence de presse de M. Ould Abdallah, envoyé spécial de l’ONU en Afrique de l’Ouest (7 avril 2006).

4- Gallimard, 1995.

5- Récit fait à l’auteur.

6- La Croix, juin 2002.

7- 20 octobre 2005.

8- Organisme de coopération policière européen.

9- Organisation policière internationale.

10- Trois mille euros par passager, pour un investissement initial dérisoire.

11- Grasset, 2005.

12- La Nouvelle République, 27 juin 2006.

13- Conférence des chefs d’État français et africains, Bamako, 4 décembre 2005.

14- Discours devant l’Association nationale de la recherche technique.

15- Libération, 9 juin 2000.

16- Immigration : un cadre flexible pour l’Europe plurielle, fondation Robert Schuman, avril 2006.

17- Réunion des experts d’Alger le 3 avril 2006.

18- Ibid.

19- Le Monde diplomatique, avril 2002.

CHAPITRE III

Ni forteresse, ni barricade

« J’attire votre attention sur un problème qui pourrait devenir sérieux. Il y a eu quarante mille immigrants en avril. C’est presque égal au nombre de bébés nés en France pendant le même mois... Il devient urgent d’y remettre bon ordre ! »

Charles de Gaulle,

Conseil des ministres du 7 mai 19631

L’Europe fait face, depuis la chute du mur de Berlin, à une vague d’immigration qui s’est amplifiée jusqu’à 2002 et 2003, avant de connaître une stabilisation. Les pays de l’Union européenne ne sont pas uniformément touchés. Peu de pays ont été, autant que la France, bousculés, ébranlés par cet afflux massif, soudain, imprévu, et cependant nié sans vergogne par une partie des élites françaises.

Le mythe de l’Europe forteresse

« Non à l’Europe forteresse » : ce slogan anime depuis le début des années 2000 la contestation envers les politiques de maîtrise de l’immigration à l’échelle de l’Europe. Déjà, L’Humanité dénonçait en 2000 « le danger de l’Europe forteresse2 ». Le mouvement ATTAC veut lui aussi « en finir avec l’Europe forteresse3 ». La Ligue des droits de l’homme proclame : « L’Europe forteresse va droit dans le mur de la honte4 » et le magazine Jeune Afrique se demande « comment l’Europe s’est barricadée5 ».

Or, l’Europe se présente, dans les années 2000, sans aucun doute comme le continent le plus ouvert de la planète. Le nombre des entrées régulières d’étrangers dans « l’espace économique européen6 » était d’un million neuf cent mille personnes en moyenne par an de 1997 à 2001, puis deux millions six cent mille en 2002 et deux millions quatre cent mille en 20037. En 2003, l’immigration aux États-Unis atteignait un million neuf cent mille personnes, soit un demi-million de moins que l’Europe occidentale. En outre, l’Europe accueille quatre cents à trois cent mille demandeurs d’asile chaque année. À ces chiffres, il conviendrait d’ajouter celui des migrants qui entrent clandestinement dans l’Union, estimé à cinq cent mille par la Commission européenne. Au total, plus de trois millions d’étrangers sont vraisemblablement accueillis chaque année en Europe occidentale.

« L’Europe forteresse, mythe ou réalité ? » s’interroge le député français M. Thierry Mariani dans un rapport parlementaire en 2003. Ni l’un, ni l’autre. La réponse est claire : une véritable imposture...

Les donneurs de leçon s’en donnent à cœur joie. Dans une allocution prononcée le 28 janvier 2004, M. Kofi Annan sermonne les Européens : « Il ne fait aucun doute que les sociétés européennes ont besoin d’immigrants... En ce XXIe siècle, les migrants ont besoin de l’Europe mais l’Europe a aussi besoin de migrants. Une Europe repliée sur elle-même, ce serait une Europe plus dure, plus faible, plus vieille. »

Procès absurde, dérisoire : aucune région au monde peut-être n’a jamais été plus ouverte, plus accueillante, plus hospitalière que l’Europe d’aujourd’hui.

La France, dans l’œil du cyclone

Le discours traditionnel sur l’immigration en France repose sur une volonté obsessionnelle de banaliser et dédramatiser le phénomène, au mépris des faits. Ainsi, d’après le bulletin de l’INED8 du 20 janvier 2004, « la France n’est plus un pays d’immigration massive » et « le flux actuel des migrants reste très en deçà des niveaux atteints il y a trente ans en France et aujourd’hui en Allemagne et en Europe du Sud ». Ce document, dont l’impact médiatique a été immense, repose sur une estimation d’un solde migratoire de soixante-cinq mille personnes et d’une immigration clandestine limitée à treize mille migrants chaque année. Ces chiffres, on le verra, sont minimisés à l’extrême.

Le directeur de l’INED, M. François Héran, auteur de la note fameuse, présente comme vérité scientifique un simple présupposé idéologique. Selon lui, « le problème pour la France, aujourd’hui, ce n’est donc pas tant de contenir des flux qui seraient massifs et jamais vus, mais d’intégrer les générations issues des migrations antérieures et nées en France9 ».

L’idée selon laquelle les flux migratoires en France sont stables est largement répandue et sous-jacente à la vision dominante dans les élites françaises d’une immigration idyllique. « Il n’y a pas plus d’étrangers dans notre pays qu’il y a trente ans. Arrêtez donc de brandir sans cesse la menace de l’invasion, c’est un fantasme ! » proclame ainsi M. Patrick Braouezec, député à l’Assemblée nationale, le 2 mai 2006.

Les comparaisons statistiques européennes sont parfois trompeuses. Selon le rapport annuel de l’OCDE sur l’immigration, les chiffres de l’Allemagne atteignent un niveau considérable : six cent mille en 200410, soit trois fois plus que la France (où ils sont estimés à deux cent mille sans les enfants ni les demandeurs d’asile). Le flux migratoire vers la Grande-Bretagne est de trois cent quatre-vingt mille en 2004. En Italie, les entrées d’étrangers non communautaires atteignent quatre cent mille en 2003.

Le rapprochement entre statistiques de divers pays donne le sentiment que la France est relativement préservée et semble ainsi donner raison à M. François Héran.

Or, il est source de confusion car les chiffres n’ont pas la même signification, recouvrent des réalités distinctes d’un pays à l’autre. Le mot immigration exprime une réalité diverse. L’arrivée d’un étudiant de vingt ans, francophone, surdiplômé en mathématique, qui effectue un stage de deux ans en France, n’a pas la même signification – en terme d’impact pour la société d’accueil et de politique publique – que l’entrée d’une épouse non francophone, sans formation, avec deux enfants en bas âge, qui rejoint son mari. Et pourtant, ces deux mouvements de personnes vont être pris en compte dans une même statistique globale.

L’Allemagne accueille pour l’essentiel une immigration provisoire, saisonnière. Quatre cent mille travailleurs originaires de l’Union européenne et du reste de l’Europe sont entrés cette année-là en Allemagne, dont cent quarante mille Polonais et soixante mille Russes pour y exercer une activité professionnelle de quelques mois à plusieurs années, avant un retour dans leur pays. Ce chiffre global inclut également cinquante mille Aussiedler, Allemands de souche rapatriés d’Europe orientale.

Quant au Royaume-Uni, son immigration est composée d’étudiants de haut niveau, originaires du sous-continent indien, d’Australie et d’Afrique du Sud (deux cent mille) et de professionnels surqualifiés (cent quarante mille), en particulier dans le secteur médical.

Dans ces deux pays, l’immigration, européenne pour l’Allemagne, et asiatique, notamment indienne, pour le Royaume-Uni est liée au travail et aux études.

En France, l’immigration a un tout autre caractère, permanent, puisqu’elle est fondée sur un motif familial, et originaire à 65 % du continent africain. Plus de la moitié du flux annuel en 2004 repose sur une intention familiale, soit cent mille par an, contre seulement soixante-six mille en Allemagne et trente-cinq mille en Grande-Bretagne.

Or, le rapprochement familial est le noyau même de la réalité migratoire.

Les étudiants, professionnels, travailleurs saisonniers ont des chances de repartir dans leur pays d’origine. Ils ne restent pas forcément. En revanche, l’immigration familiale implique en général une installation définitive. Celui ou celle qui fait venir sa famille démontre qu’il a décidé de s’implanter, de faire souche dans le pays d’accueil. La part de l’immigration de peuplement permanente est ainsi, à travers l’immigration familiale, supérieure en France à la moyenne européenne.

L’Italie, comme l’Espagne, sont dans une position spécifique qui les distingue tout autant de l’Allemagne et du Royaume-uni que de la France. Ces deux pays ont une tradition d’émigration ancienne et découvrent aujourd’hui l’immigration dans toute son ampleur.

Le volume de leurs populations étrangères ou d’origine immigrée y était infime jusqu’au milieu des années 1990.

Depuis, sur une dizaine d’années, ils ont fait venir ou régularisé des centaines de milliers voire des millions de travailleurs étrangers, en particulier d’Albanie et d’Europe de l’Est, côté italien, d’Amérique latine et du Maghreb, côté espagnol. Dans ces deux pays, un phénomène de rattrapage est ainsi en cours. Les flux d’immigration ont pris en quelques années une ampleur colossale alors que le volume de la population d’origine immigrée sur leur sol demeure relativement faible.

Deux cent mille migrants supplémentaires chaque année

Les deux indicateurs officiels du niveau de l’immigration en France sont celui des délivrances de cartes de séjour et celui des demandes d’asile11.

Le nombre total des premières cartes de séjour délivrées à des fins d’immigration s’est accru pendant une dizaine d’années à un rythme d’environ 10 % par an. Il a plus que doublé en dix ans avant de connaître une relative stabilisation en 2004.

1994 : 95 000

1995 : 125 000

1996 : 130 125

1997 : 158 800

1998 : 155 000

2000 : 188 262

2001 : 197 337

2002 : 207 000

2003 : 217 000

2004 : 215 000 (ou 168 000 sans compter les Européens « communautaires »)

Les statistiques des demandes d’asile, en outre, ont augmenté dans des proportions encore plus impressionnantes sur la même période avant, là aussi, d’atteindre un palier à partir de 2004.

De 1994 à 1998 : 20 000 par an

1999 : 30 000

2000 : 39 000

2001 : 46 000

2002 : 57 000

2003 : 62 000

2004 : 65 000

2005 : 61 000

Pour l’immigration régulière comme pour l’asile, les enfants mineurs ne sont pas pris en compte dans les chiffres officiels. Le choix politique de les écarter des statistiques de l’immigration a été fait en 1985, le gouvernement de l’époque estimant indécent – vichyste – le simple fait d’évaluer le nombre des enfants étrangers... Les séries de chiffres antérieures à 1985 concordent toutes, d’année en année, sur une proportion de 25 % d’enfants mineurs dans les flux migratoires. Rien ne permet de penser que ce taux de 25 % d’enfants, qui s’est vérifié sur plusieurs décennies, ne serait plus valable aujourd’hui.

Ainsi, le nombre total des entrées régulières de migrants et des demandeurs d’asile, enfants mineurs inclus, serait, pour l’année 2004 par exemple, sur la seule base des chiffres connus, de trois cent cinquante mille12. C’est un chiffre considérable, de trois fois supérieur au nombre fétiche de cent mille, couramment annoncé par les gouvernements successifs depuis vingt ans.

En outre, pour être complet, la France reçoit sur son sol un grand nombre de migrants clandestins qui ne sont par définition ni détenteurs d’une carte de séjour, ni demandeurs d’asile, et échappent ainsi à toute prise en compte statistique. La police interpelle chaque année sur le sol français environ quatre-vingt mille personnes qui ne sont enregistrées dans aucun fichier officiel.

La question du solde migratoire13 est au cœur de toutes les controverses sur les chiffres de l’immigration. Seule la différence entre ceux qui entrent et ceux qui repartent permet de connaître la part réelle des étrangers dans l’évolution de la population française. Or, il est particulièrement difficile d’avoir une idée du solde migratoire de la France. Jusqu’à 2003, l’Insee l’évaluait à cinquante mille en rythme annuel. En 2004 et 2005, l’Institut s’est rendu compte que ses calculs, depuis des années, conduisaient à une forte sous-estimation de la population de la France. Le solde migratoire a donc été arbitrairement reformaté à cent mille. On est encore loin du compte.

Le solde migratoire est très difficile à évaluer. En effet, les départs des étrangers ne sont pas connus statistiquement, à l’exception des quelque vingt mille qui sont reconduits à la frontière et des mille retours volontaires aidés par l’État. Comment calculer le solde migratoire (les entrées moins les sorties) si, précisément, l’on ignore le nombre des sorties ?

Au total, trois cent cinquante mille étrangers, y compris les enfants, entrent, on l’a vu, au rythme du début des années 2000, avec l’intention de demeurer au moins un certain temps en France14. Combien finissent par rester et combien par repartir ? Cette évaluation, essentielle dans l’analyse des flux migratoires, est extrêmement complexe à réaliser. Les seuls raisonnements possibles concernant le solde migratoire sont en termes d’ordre de grandeur et sur la base d’un faisceau d’indices.

Les migrants qui entrent sur un motif familial ne repartent pas, dans l’immense majorité des cas. Ils étaient cent mille en 2004 et cent vingt-cinq mille en incluant les enfants. Il faut y rajouter les réfugiés politiques15, dans la même situation : dix mille ou douze mille cinq cents avec les enfants. Il est raisonnablement possible d’estimer, sur la base d’observations empiriques, que la moitié des étudiants étrangers qui entrent chaque année, au nombre de cinquante mille16, et la moitié des cinquante mille demandeurs d’asile déboutés17, soixante-deux mille en incluant les enfants, demeurent définitivement en France. Il faudrait aussi prendre en compte les autres catégories de migrants – « retraités », « visiteurs », « travailleurs salariés » – dont beaucoup finissent par rester en France.

On aurait dès lors, grosso modo, un solde migratoire d’environ deux cent mille personnes par an18, soit trois cent cinquante mille entrées et cent cinquante mille départs. Ce nombre peut paraître élevé. Il n’a pourtant rien de fantasmatique, découlant des chiffres officiels et connus sur une période donnée et elle seule – le début des années 2000 –, de faits constatés tels que le poids de l’immigration familiale et le maintien en France d’une partie des étudiants et des demandeurs d’asile déboutés.

Un peuple en mutation

Certes, le nombre total des étrangers en situation régulière en France, calculé en stock de populations présentes, et non plus en flux d’entrées annuels, augmente peu dans les statistiques officielles : un peu moins de cent mille par an. Les étrangers officiellement présents en France étaient ainsi trois millions trois cent cinquante mille en 2002 et trois millions quatre cent vingt-quatre mille en 2003 (plus soixante-quatorze mille). La faiblesse de cette croissance, d’année en année, s’explique uniquement par les naturalisations, ou acquisitions de la nationalité française, au nombre de cent cinquante mille en rythme annuel. Les personnes naturalisées disparaissent automatiquement des statistiques de la population étrangère19 présente sur le territoire national. Le nombre des étrangers présents à une date donnée, le plus commenté, fréquemment utilisé à l’appui de l’idée que l’immigration est stabilisée en France, est en réalité peu significatif. Du fait des naturalisations, il ne reflète en aucune façon l’apport réel des populations étrangères au peuplement de la France.

Plus proches de la réalité sont les chiffres de l’Insee concernant « la population immigrée » en France, l’immigré étant défini comme « toute personne résidant en France, née étrangère dans un pays étranger », ce qui inclut les étrangers en France, et les personnes naturalisées (qui ont acquis la nationalité française). D’après l’enquête annuelle de recensement 2004-2005 de l’Insee, le nombre des immigrés en France a atteint quatre millions neuf cent mille en 2004, soit 8,1 % de la population, contre quatre millions trois cent mille personnes en 1999. L’augmentation est de six cent mille en cinq ans.

Au-delà, l’évaluation du nombre de personnes dont un parent ou les deux sont immigrés, migrants de la deuxième, voire de la troisième génération, devient un exercice particulièrement difficile et périlleux. Peu d’études sérieuses ont été réalisées sur le sujet, en raison d’un puissant tabou, d’un véritable interdit moral. La crainte d’ouvrir la voie à une stigmatisation statistique de certaines populations prévient toute recherche officielle sur la question. Sur la base du recensement de l’Insee de 1999, Michèle Tribalat, membre de l’INED, spécialiste des questions d’intégration, s’est toutefois attachée à évaluer le poids de la population immigrée en France sur trois générations (depuis la deuxième moitié du XXe siècle). Elle estime le nombre total des migrants entrés en France après 1950 et de leurs descendants à treize millions cinq cent mille personnes, soit 23 % de la population métropolitaine, dont quatre millions trois cent mille immigrés, leurs cinq millions cinq cent mille enfants et trois millions six cent mille petits-enfants. Les ressortissants d’un pays hors Union européenne – Maghreb, Afrique noire, Turquie, Asie du Sud Est, ex-URSS – représentent à peu près la moitié de ce total20, soit près de sept millions de personnes.

Le taux de fécondité des femmes d’origine immigrée en France est supérieur à celui des femmes nées en métropole : 2,4 enfants par femme contre 1,7 en moyenne. L’exception française – le taux de fécondité moyen de 1,9, bien supérieur à la moyenne européenne – s’explique ainsi, en partie, par une forte natalité dans les populations migrantes, avec des écarts importants selon les pays d’origine21 : 2,7 à 2,8 pour les femmes nées en Afrique ou en Turquie, 2 chez celles qui proviennent du Vietnam, du Cambodge ou du Laos.

L’ordre de grandeur de deux cent mille étrangers supplémentaires chaque année, au rythme du début des années 2000, conjugué à un différentiel de taux de fécondité en faveur des familles de migrants, aura des conséquences profondes pour la France de demain.

Les migrants d’aujourd’hui, dans leur immense majorité, comme ceux des années 1960 et 1970, vont rester en France et vont former une composante essentielle de la population française.

Huit cent mille enfants naissent chaque année en France, dont six cent soixante mille ont deux parents français, soixante mille deux parents étrangers, quatre-vingt mille un seul parent étranger. La « contribution étrangère » à la natalité en France représente donc 12 % du total des naissances22.

De manière très sommaire, l’apport « allogène », de l’extérieur, à la population française serait donc d’environ trois cent mille personnes chaque année (solde migratoire de deux cent mille migrants plus cent mille naissances), en face des sept cent mille naissances « endogènes23 », issues de deux parents français. L’importance de l’apport externe est cependant sous-évaluée car n’apparaissent pas dans les statistiques les enfants nés de parents d’origine étrangère ayant obtenu tous les deux la nationalité française.

En termes d’ordre de grandeur, l’apport externe représente ainsi aux alentours d’un tiers du renouvellement démographique de la France (populations nouvelles sur une année). À long terme, si les tendances démographiques du début des années 2000 se prolongent, la France devrait évoluer vers une situation où les migrants et leurs descendants constitueront environ 30 % de sa population.

Le rythme de l’implantation des populations migrantes en France connaît ainsi une accélération. Les migrants et leurs descendants représentaient 23 % de la population française dans son ensemble au début du XXIe siècle, selon l’étude de Mme Tribalat. Dans le courant de ce siècle, ils devraient tendre vers une proportion sensiblement plus élevée, aux alentours de 30 %. À l’horizon de 2050, par exemple, sauf retournement de situation, ces données donnent l’image d’une France dont le peuplement aura été profondément transformé.

Un basculement s’est opéré quant aux sources géographiques des nouvelles populations. Jusqu’au milieu des années 1970, les migrants d’origine européenne étaient majoritaires en France. Depuis, la proportion des nouveaux arrivants de sources non-européennes ne cesse de se renforcer, au point de représenter une majorité écrasante des flux migratoires. Or pour des raisons fondamentales qui tiennent, on le verra24, à la différence des habitudes, modes de vie, croyances, l’intégration de ces nouvelles populations issues de pays du Sud soulève parfois des questions plus complexes que celle des Européens dont le modèle de société est proche de celui des Français.

Tel est aujourd’hui le grand enjeu de l’immigration en France.

Ce phénomène de transformation de la population par l’immigration n’est pas spécifique à la France, même si les comparaisons internationales sont là aussi délicates, compte tenu de la diversité des formes d’immigration et des bases de calcul.

Les États-Unis revendiquent leur identité de nation forgée par l’immigration. Avec un solde migratoire annuel de un million cent mille personnes dans les années 1990 et quatre millions de naissances chaque année, la proportion d’apport de populations nouvelles dans la population américaine semble être à peu près équivalente à celle de la France.

En revanche, en tenant compte d’un solde migratoire moyen estimé à trois cent cinquante-neuf mille en Allemagne, pour six cent quatre-vingt mille naissances, le renouvellement de la population allemande par l’immigration, en raison de la faible natalité de ce pays, paraît beaucoup plus marqué, même s’il est moins sensible en raison de la prédominance européenne, voire allemande d’origine, de l’afflux de populations nouvelles25.

Une immigration à dominante africaine de plus en plus marquée

Sur une quarantaine d’années, l’origine des immigrés en France, au sens de l’Insee, a subi une mutation profonde26. Au total, sur quatre millions neuf cent mille immigrés présents en France en 2004, 43 % proviennent du continent africain et 34 % de pays de l’Union européenne. La part de l’Afrique est en très forte augmentation. En flux annuels, elle représente 65 % des entrées régulières en France.

Par ailleurs, les zones sources de l’immigration ne cessent de se diversifier en s’élargissant. La France est passée d’une immigration de proximité, européenne jusqu’à la fin des années 1950, puis à forte dominante maghrébine, algérienne et marocaine, à une immigration « au long cours » dans les années 2000, en provenance du monde entier, de destinations de plus en plus lointaines, est-européennes, asiatiques et surtout d’Afrique subsaharienne.

Un premier cercle est composé des personnes originaires des pays de l’Union européenne. Leur nombre est en forte baisse relative sur une quarantaine d’années. Estimées à un million sept cent mille en 2004, elles représentent 34 % des immigrés en France en 2005, contre 82 % en 1962.

Le deuxième cercle correspond au vivier traditionnel des migrants originaires de la rive sud du bassin méditerranéen, auquel la France a abondamment fait appel de 1960 à 1974 pour satisfaire aux besoins en main-d’œuvre bon marché de son industrie. Un million cinq cent mille immigrés proviennent aujourd’hui du Maghreb, soit 30 % de la population immigrée contre 14,2 % en 1962. Les chiffres des populations originaires du Maghreb sont aujourd’hui en forte hausse. Ils se sont accrus de deux cent vingt mille personnes entre 1999 et 2004, soit plus 17 %. L’augmentation provient d’Algérie (plus cent mille) et du Maroc (plus cent mille).

En valeur absolue, l’immigration maghrébine reste de très loin la première source des entrées en France. Les trois premières nationalités d’origine des nouveaux migrants non-européens en 2005 sont algérienne (vingt-sept mille), marocaine (vingt-trois mille), tunisienne (neuf mille), ordre qui correspond à peu près au poids de ces nationalités dans le stock des populations étrangères27.

Le troisième cercle est celui de l’immigration en provenance des pays d’Europe orientale, hors Union européenne, qui s’accroît rapidement, même si elle demeure limitée en stocks de populations : deux cent cinquante mille personnes sont originaires de Roumanie, de Bulgarie, des pays de l’ex-URSS (Russie, Ukraine, Moldavie, Géorgie, Arménie, etc.) Les chiffres se sont fortement accrus en cinq ans : plus 37 % en particulier en raison de l’afflux de ressortissants des États de l’ex-URSS.

L’explosion récente du nombre des migrants en France, sur quelques années, provient en outre d’un quatrième cercle, celui des personnes originaires du « reste du monde ». Leur nombre atteignait un million quatre cent mille en 2004, c’est-à-dire 29 % de la population immigrée. En 1999, il était de un million cent.

La tendance s’accentue fortement dans les premières années du troisième millénaire.

L’essor spectaculaire de cette migration « de long cours », en provenance de régions éloignées, hors des viviers traditionnels des migrations vers la France – Europe méridionale et Maghreb – est dû pour l’essentiel à l’accroissement du nombre d’immigrés natifs d’un pays d’Afrique subsaharienne : cinq cent soixante-dix mille en 2004 contre quatre cent mille28 en 1999, soit presque 12 % des immigrés contre moins de 1 % en 1962. La hausse de l’immigration d’Afrique subsaharienne est de 45 % en cinq ans. Sept immigrants d’Afrique noire sur dix proviennent d’une ex-colonie française, mais l’on observe une diversification des sources de cette immigration avec une forte poussée des flux en provenance de la république démocratique du Congo.

L’autre tendance majeure du début des années 2000, même si elle porte sur des volumes inférieurs, est l’augmentation rapide de l’immigration chinoise, la quatrième pour le nombre des entrées annuelles (huit mille en 2005). L’immigration turque est aussi en forte hausse : la cinquième en 2005 (huit mille). Les Turcs représentent désormais 4 % de la population immigrée en France.

L’immigration en France se caractérise donc par deux phénomènes : d’une part la consolidation de sa source traditionnelle, le Maghreb, et d’autre part l’extension rapide des régions sources, en particulier une poussée considérable, en cinq ans, de l’immigration d’Afrique subsaharienne.

Le poids essentiel de l’immigration maghrébine s’explique par un effet de levier. Les masses de populations entrées dans les années 1960 et 1970 ont fait venir des proches, qui euxmêmes font venir d’autres compatriotes, sur une base clanique, familiale. Le mariage, on y reviendra, est l’outil essentiel de cette immigration communautaire ou identitaire.

Quant à la nouvelle vague migratoire, au-delà de ces régions traditionnelles, elle trouve de plus en plus sa source dans des zones d’instabilité politique et de grande détresse économique, en particulier en Afrique subsaharienne. L’affaiblissement des États, les troubles politiques ethniques et sociaux, l’instabilité, le désœuvrement et la misère deviennent des facteurs déterminants de la migration vers la France. « L’Afrique est quant à elle frappée par tous les fléaux. Elle est de loin le continent le plus touché par le sida et faute de moyens, la majorité des personnes contaminées sont condamnées à mort. Par ailleurs, un pays sur trois y est en guerre ouverte ou larvée, et les autres sont presque tous en proie au chaos et aux conflits interethniques pour le pouvoir et les matières premières. La fin de la guerre froide a abandonné l’Afrique à elle-même. » Ce constat de Jean-Claude Chesnay, démographe, formulé dans le rapport Ramsès de 2000, illustre le principal facteur explicatif de la hausse des flux migratoires vers la France.

Les mouvements migratoires vers la France sont tout à la fois marqués par le poids de l’Histoire, de la tradition, et sont de plus en plus imprévisibles, diversifiés, erratiques. L’un des phénomènes les plus spectaculaires de cette évolution est la montée en puissance d’une immigration non-francophone, originaire de Chine, d’ex-URSS et de régions africaines où le français, connu des seules élites urbaines, n’est pas la langue dominante.

L’augmentation fulgurante en quelques années des flux migratoires d’origine non-européenne constitue donc l’un des aspects les plus spectaculaires des mouvements de populations sur la France.

1- Cité par Alain Peyrefitte dans C’était de Gaulle, tome II, Plon, 2005.

2- L’Humanité, 21 juin 2000.

3- Pétition du 22 octobre 2005.

4- Pétition du 13 octobre 2005.

5- Juillet 2006.

6- Union européenne + Suisse et Norvège.

7- Rapport SOPEMI-OCDE, 2004.

8- Institut national des études démographiques.

9- Le Monde, 5 janvier 2006.

10- Rapport 2005 sur les flux migratoires du gouvernement fédéral.

11- Le demandeur d’asile est un étranger entré sur le territoire d’un État, soit clandestinement, soit avec un visa de court séjour, qui présente à cet État une demande afin d’être reconnu comme réfugié politique. S’il obtient le statut de réfugié (menacé de persécution en cas de retour dans son pays), il bénéficie du droit à un séjour définitif. Si la réponse est négative (dans 80 % des cas), il doit en principe rentrer dans son pays. De fait, l’immense majorité des déboutés du droit d’asile restent et deviennent ainsi des sans-papiers.

12- 215 000 x 1,25 + 61 000 x 1,25 = 345 000. En appliquant les mêmes règles de calcul à l’année 1994 (immigration régulière totale + asile, en incluant les enfants mineurs), on obtient un nombre d’environ 150 000.

13- Entendu comme la différence entre les entrées et les sorties de migrants sans tenir compte des Français.

14- Bien entendu, les courts séjours, au nombre de quatre-vingts millions, ne sont pas pris en compte. Ils relèvent de la circulation, non de l’immigration.

15- Les demandeurs d’asile ayant obtenu la qualité de réfugiés.

16- Selon une étude de l’INED (Revue population, décembre 2004), 75 % des étudiants en provenance de pays en développement restent à l’issue de la durée initialement prévue de leurs études.

17- Voir rapport IGA-IGAS de janvier 2004 sur l’hébergement des demandeurs d’asile déboutés.

18- 125 000 (familles) + 12 500 (réfugiés) + 25 000 (étudiants) + 30 000 (demandeurs d’asile avec les enfants) + divers = 200 000.

19- 150 000 en 1999 et 2000 ; 127 600 en 2001.

20- Collectif, Ces migrants qui changent l’Europe, L’Harmattan, 2004.

21- Voir Les Immigrés en France, Insee références, 2005.

22- Immigration et population étrangère en France, Rapport annuel de la DPM (Direction des populations et des migrations), 2003. Les enfants nés d’un couple mixte (français et étranger) sont pris en compte pour moitié en tant que naissance étrangère.

23- La distinction entre populations allogènes et autochtones, parfois considérée comme infamante en France, est d’un usage courant partout ailleurs en Europe, en particulier aux Pays-Bas.

24- Voir chapitre V.

25- Gildas Simon, « Statistiques des soldes migratoires », « Les migrations internationales », Population et Sociétés, septembre 2002.

26- Source : Les Immigrés en France, Insee références, 2005.

27- Marocains, 506 000 ; Algériens, 475 000 ; Turcs, 205 000 ; Tunisiens, 153 000 (recensement de 1999).

28- Migrants en situation régulière. On sait que pour certaines nationalités africaines, comme les Maliens, l’immigration illégale est aussi importante que l’immigration régulière.

CHAPITRE IV

Des politiques sous contrôle

« Les États ont le droit, en tant qu’éléments du droit international, d’exercer le contrôle de l’entrée, du séjour, de l’expulsion des ressortissants de pays tiers. »

Cour européenne des droits de l’homme,

arrêt Chahal (1996).

Les marges de manœuvre des gouvernements en matière de politique de l’immigration ne cessent de se restreindre.

Les contraintes qui pèsent sur le pouvoir politique proviennent de deux facteurs principaux : le rôle considérable des juridictions dans la définition du droit des étrangers et l’interventionnisme croissant de Bruxelles.

Le gouvernement des juges ?

Le Conseil constitutionnel, juridiction suprême, qui contrôle la conformité à la Constitution des lois votées par le Parlement, et le Conseil d’État, qui vérifie la légalité des décisions du Gouvernement – les décrets –, ont largement contribué, par leur jurisprudence, à façonner la politique française de l’immigration, en s’opposant à des décisions du pouvoir politique.

Le Conseil constitutionnel, un acteur engagé

Suite au vote d’une loi par le Parlement, le Conseil constitutionnel vérifie sa conformité à un ensemble de principes généraux du droit, inspirés du préambule de la Constitution de 1946, repris dans la Constitution de la Ve République. En annulant les dispositions de lois préparées par le Gouvernement et votées par le Parlement, qu’il juge contraires à ces principes constitutionnels, le Conseil impose au pouvoir politique sa propre conception du droit à l’immigration.

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel ont profondément marqué la politique française de l’immigration.

Ainsi, le Conseil s’est opposé à plusieurs reprises à l’adoption de lois qui étendaient la durée de la rétention administrative, prévue pour retenir un étranger en situation illégale dans la perspective de sa reconduite à la frontière. Pendant longtemps, cette période maximale de rétention a été limitée à douze jours. En 2003, dans un geste d’ouverture à l’égard du pouvoir politique, le Conseil a accepté qu’elle fût portée à trente-deux jours sous certaines conditions, tout en précisant bien qu’il n’était pas question d’aller au-delà, alors que la durée de la rétention est pourtant de dix-huit mois en Allemagne et illimitée en Grande-Bretagne.

Par une célèbre décision du 13 août 1993 censurant la « loi Pasqua sur les étrangers », le Conseil constitutionnel a entièrement fondé les bases du droit d’asile en France en prévoyant qu’un demandeur d’asile ne peut pas, sauf exception, être expulsé tant que la décision ultime et définitive concernant sa demande n’a pas été prise1. Il s’est appuyé, pour proclamer ce principe, sur le préambule de la Constitution de 1946, selon lequel « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur le territoire de la République ». Cette décision a eu un impact essentiel sur le droit d’asile en France, obligeant l’État a accorder le droit au séjour aux demandeurs d’asile (sauf exception) pendant les longs mois ou années que dure l’instruction complète de leur dossier. Cette décision a largement contribué à l’augmentation des chiffres de l’asile en France à partir du milieu des années 1990.

En 2003 est intervenue une autre décision fondamentale pour l’équilibre de la politique française de l’immigration : le Conseil constitutionnel proclame le droit absolu au mariage, y compris pour les étrangers en situation illégale, et annule une disposition votée par le Parlement qui prévoyait de restreindre le droit au mariage pour les migrants clandestins. Dès lors, le mariage, qui explique en grande partie, on y reviendra, l’explosion des chiffres de l’immigration en France, a été consacré comme instrument privilégié de régularisation et d’accès au droit au séjour en France. En Grande-Bretagne ou en Allemagne, le mariage de migrants en situation irrégulière est impossible. Un étranger doit au préalable régulariser sa situation en retournant dans son pays pour solliciter un visa de long séjour. Ainsi, dans une Europe qui est supposée se construire sur des valeurs communes, ce qui est considéré comme compatible avec la liberté d’un côté de la frontière, est jugé en face profondément attentatoire aux droits de l’homme...

Le Conseil d’État, gardien du temple

Le Conseil d’État vérifie quant à lui la légalité des décisions du Gouvernement. Sa mission est alors de vérifier que les décrets du Gouvernement respectent non seulement les principes constitutionnels, mais aussi les traités internationaux et les lois de la République.

La jurisprudence du Conseil d’État a, tout autant, voire plus que celle du Conseil constitutionnel, profondément façonné la politique française de l’immigration. La conception française du regroupement familial en est directement issue. Le Conseil d’État a ainsi annulé un décret du Gouvernement du 10 novembre 1977, dont l’objectif était de suspendre pendant trois ans le droit au regroupement familial, sauf si l’étranger rejoignant son conjoint en France acceptait de renoncer à travailler. Invoquant le préambule de 1946, le Conseil d’État déclarait dans cet arrêt GISTI du 8 décembre 1978 : « Les étrangers résidant régulièrement en France ont le droit de mener une vie familiale normale et en particulier celui de faire venir leur conjoint et leur enfant mineur. »

De même, les tribunaux administratifs, qui contrôlent sur les mêmes bases que le Conseil d’État les décisions, non pas du Gouvernement, mais des préfets, portant sur des cas individuels, font en permanence référence à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), qui prévoit « le droit au respect de la vie privée et familiale ».

Dans la gestion quotidienne de l’immigration, ils annulent chaque jour des dizaines de mesures de reconduite à la frontière décidées par les préfets à l’encontre d’étrangers en situation illégale qui prouvent l’existence de « liens familiaux » en France, obligeant dès lors l’Administration à les régulariser.

Exemple : le préfet de police de Paris prend un arrêté de reconduite à la frontière à l’encontre de M. Lee, ressortissant chinois en situation irrégulière en France, interpellé par la police place de la République et placé au centre de rétention administrative à Vincennes. M. Lee exerce un recours devant le tribunal administratif de Paris contre la décision d’éloignement prise par le préfet. Le tribunal administratif, constatant que M. Lee partage la vie d’une Chinoise en situation régulière, estime que son expulsion porterait une atteinte manifestement disproportionnée à son droit au respect de la vie privée et familiale, tel qu’il est défini par l’article 8 de la CEDH. L’arrêté préfectoral est dès lors annulé. M. Lee est relâché. En outre, le tribunal administratif adresse une injonction au préfet de régulariser M. Lee qui obtient ainsi des papiers et le droit au séjour.

La Grande-Bretagne ou l’Allemagne appliquent, tout comme la France, la Convention européenne des droits de l’homme. Cependant, leurs magistrats font une toute autre interprétation de ce traité. Ils considèrent en effet que le principe de droit au respect de la vie familiale n’est pas synonyme de droit à l’immigration et que la vie familiale peut fort bien se dérouler dans le pays d’origine, sauf en cas de risque particulier. Dans le cas de M. Lee, ils auraient sans doute laissé faire sa reconduite à la frontière, jugeant que rien n’empêchait sa compagne de le rejoindre en Chine.

L’impuissance européenne

La construction européenne aurait dû être une formidable occasion de mettre fin à ce genre de divergences absurdes. On aurait pu imaginer que les États membres de l’Union européenne s’engagent dans la voie d’une volonté commune destinée à unifier leurs objectifs et leurs politiques. Faute de pouvoir réaliser à vingt-cinq cette ambition, les principaux pays d’immigration européens – France, Allemagne, Grande-Bretagne, Italie, Espagne – auraient pu en être les fers de lance.

Lors du Conseil européen de Tampere, les 15 et 16 octobre 1999, les chefs d’État et de Gouvernement des Quinze avaient affiché leur volonté commune de mettre en place une « politique européenne d’asile et d’immigration » fondée sur quatre volets : l’aide au développement des pays pauvres, l’intégration des étrangers dans les sociétés européennes, la lutte contre l’immigration illégale, le respect du droit d’asile.

Hélas, au fil des années, cette belle et grande ambition s’est trouvée dévoyée. Les gouvernements se sont déchirés sur tous les sujets et leurs politiques n’ont cessé de diverger, toujours davantage. En l’absence d’unité et de volonté politique commune, le pouvoir en matière d’immigration, à l’échelle de Bruxelles, a été accaparé par la technostructure. Dès lors, faute de dynamique politique, de direction claire et volontariste, une logique bureaucratique n’a eu de cesse de prévaloir, fondée sur un empilement, enchevêtrement de normes – directives et règlements européens – dont le principal effet est d’imposer aux États membres de nouvelles contraintes juridiques, des procédures complexes et contraignantes qui ne font qu’amplifier l’impuissance et l’immobilisme des politiques nationales.

« Le système »

Depuis 19992, le pouvoir politique en matière d’asile et d’immigration appartient à titre principal à l’Union européenne, à l’Europe de Bruxelles, et, à titre accessoire, aux gouvernements et aux parlements nationaux. Cette compétence a été, en principe, transférée à la Communauté européenne, au même titre que les grands sujets communautaires : marché unique, agriculture, concurrence, environnement.

La Commission européenne est devenue l’organe moteur de la politique commune d’asile et d’immigration. Composée de vingt commissaires (dont M. Frattini, de nationalité italienne, responsable depuis 2004 de ces deux sujets) et de leurs collaborateurs (vingt-cinq mille fonctionnaires répartis en plusieurs directions), elle est chargée, entre autres, de préparer les projets de lois européennes, directives et règlements. Son rôle est donc absolument décisif : la Commission, qui se caractérise par un principe d’indépendance absolue à l’égard des gouvernements, devient la source d’inspiration des lois européennes sur l’immigration. C’est à elle, exécutif communautaire, structure supranationale par excellence, qu’il appartient désormais, par-delà les États, éventuellement malgré eux, de concevoir et de fonder une politique européenne uniforme d’asile et d’immigration.

Ces lois européennes sont ensuite officiellement adoptées par le Conseil des ministres, dans sa formation « justice et affaires intérieures ». Ce sont les vingt-cinq ministres de l’Intérieur ou de la Justice de chaque État membre, réunis dans ce Conseil environ une fois par mois, qui doivent négocier, se mettre d’accord sur les projets conçus par la Commission et les approuver pour permettre leur entrée en vigueur.

Depuis le 1er janvier 2005, la plupart les décisions européennes en matière d’asile et d’immigration sont prises à la majorité qualifiée et non plus à l’unanimité. Le vote à la majorité qualifiée3 implique la disparition du droit de veto des États membres4. Les gouvernements perdent, pour l’essentiel, la maîtrise de leur politique migratoire. Ils ne peuvent plus, individuellement, s’opposer à une proposition de la Commission. Pour y parvenir, il leur faut réunir une « minorité de blocage », d’un tiers environ des voix du Conseil des ministres. Leurs politiques peuvent être modifiées par Bruxelles sans leur accord, voire contre leur gré.

Cette réforme profonde, le passage à la majorité qualifiée, s’accompagne de la reconnaissance du pouvoir législatif du Parlement européen dans ces matières : c’est ce qu’on appelle la « codécision ». Jusqu’alors, le pouvoir du Parlement européen se limitait à l’émission d’un avis sur les lois européennes. Il devient, en vertu du principe de codécision, le principal détenteur du pouvoir législatif. Une décision conçue, préparée, rédigée par la Commission européenne doit être non seulement approuvée par le Conseil des ministres à la majorité qualifiée, mais ensuite votée par le Parlement européen, éventuellement modifiée par celui-ci, voire profondément amendée.

L’absence d’une volonté politique

Les premières années de la politique commune d’asile et d’immigration ont mis en lumière les difficultés de l’Europe à avancer dans la voie de l’unité. Les grands sujets d’intérêt commun donnent généralement lieu à un consensus sur les objectifs généraux : tout le monde est ainsi d’accord pour privilégier une immigration utile, de travailleurs, sur l’immigration familiale, pour lutter contre l’immigration clandestine et les abus en matière d’asile.

Les divergences apparaissent dès qu’il est question de définir des solutions concrètes.

Malgré les bonnes intentions manifestées lors du Conseil européen de Tampere, l’Europe à vingt-cinq se caractérise par une absence de volonté commune en matière d’immigration. D’où un décalage croissant entre les institutions, très intégrées, et la faiblesse de la conscience politique européenne commune dans ce domaine.

En matière d’asile, les divergences demeurent ainsi considérables. Les Britanniques préconisent, avec le soutien de l’Italie et de l’Espagne, l’installation de camps d’accueil, situés à l’extérieur de l’Union européenne. Les dossiers déposés par les demandeurs d’asile, en vue d’obtenir la qualité de réfugié, seraient examinés dans des centres spéciaux, à l’extérieur des frontières. Seules les personnes auxquelles le statut aurait été accordé seraient autorisées à entrer dans l’Union européenne. La France est opposée à cette formule qu’elle juge irréaliste et incompatible avec le droit des réfugiés.

Les divergences se cristallisent sur la question de l’immigration familiale. La France a longtemps rêvé d’imposer aux autres son modèle. Le regroupement familial, la possibilité de faire venir sa famille en Europe, serait le moyen le plus sûr d’assurer la réussite de l’intégration d’un étranger. Les Allemands, les Autrichiens, les Danois ont une tout autre approche. Pour ces pays, le regroupement familial n’est pas une fin en soi, mais un pis-aller qu’il convient de restreindre au maximum. Les Allemands encadrent l’immigration des familles en démultipliant les freins à la mise en œuvre de ce droit5 : conditions d’âge restrictives pour l’accueil à ce titre (réservé aux enfants de moins de douze ans, sauf s’ils sont germanophones), accès au marché du travail limité pour les familles, et précarité du droit au séjour auquel le gouvernement peut mettre fin.

Les Européens ont réaffirmé leur volonté commune de lutter contre l’immigration illégale, au plus haut niveau politique. Toutefois, dès les premières velléités de passage à l’action, cet engagement se heurte à des différences profondes entre les États. Au Conseil européen de Séville de juin 2002, qui devait être un tournant de la politique européenne d’immigration, les États membres se sont violemment déchirés. L’Espagne, le Royaume-Uni, l’Allemagne proposaient des « sanctions » contre les pays sources. La France, avec le soutien de la Suède et de la Commission européenne, s’y est fermement opposée, en vertu de la solidarité internationale.

Les Européens sont divisés sur la manière d’aborder l’immigration économique. Plusieurs pays veulent favoriser l’arrivée de migrants de tous les niveaux de formation sur leur marché du travail, sur la base de « quotas » ou plafonds quantitatifs, par profession, négociés avec quelques pays d’origine. L’Italie et l’Espagne sont à la pointe de ce mouvement. Le niveau des quotas est déterminé dans le cadre de discussions entre les régions et les organisations patronales et syndicales. En 2006, l’Italie a ainsi décidé l’accueil de cent soixante-dix mille migrants par quotas.

L’Allemagne et la Grande-Bretagne se focalisent en revanche sur l’accueil d’une immigration de travail qualifiée, appliquée à des compétences spécifiques, particulièrement pointues, qui font défaut sur leur marché du travail : médecins et infirmières pour la Grande-Bretagne, informaticiens pour l’Allemagne. Ces deux pays appliquent un système sélectif fondé sur l’attribution de « points » en fonction de certains critères (diplôme, âge, pratique de la langue, etc.) pour recruter leurs migrants. Le Royaume-Uni parie sur une relance de l’immigration économique de très haut niveau : « The brightest and the best from across the world. »

L’harmonisation des politiques de régularisation devrait constituer le préalable absolu à toute politique européenne de l’immigration. Dans un contexte de libre circulation, l’État membre qui délivre un titre de séjour à un migrant en situation illégale donne la possibilité à celui-ci de se déplacer librement dans toute l’Union européenne.

Les Européens, profondément divisés, se partagent ainsi en trois camps.

Plusieurs pays limitent fortement toute possibilité de régularisation : l’Allemagne et le Royaume-Uni. Leur principe est simple : s’en tenir au strict respect de la loi. Dans ces deux pays, les régularisations existent. Cependant, elles sont rares et toujours fondées sur un pouvoir discrétionnaire de l’État. Ainsi, un étranger peut être régularisé en Grande-Bretagne après quatorze ans de clandestinité par décision discrétionnaire de l’Administration. En Allemagne, des commissions réunissant fonctionnaires et représentants de la société civile proposent, dans chaque Lander, la régularisation de familles en fonction de leur mérite et de leur intégration.

Les États méditerranéens opèrent des régularisations massives de travailleurs clandestins étrangers, sur la base d’un simple contrat de travail. L’Italie et l’Espagne ont ainsi régularisé chacune deux à trois millions de personnes entre 1998 et 2006. Au premier semestre 2005, l’Espagne a régularisé cinq cent soixante-dix mille clandestins, et l’Italie a annoncé son intention d’en faire autant en 2006 au bénéfice de cinq cent mille personnes.

La France, on y reviendra, a développé un régime spécifique, opposé aux régularisations massives, et favorisant un « droit à régularisation » au profit des migrants en situation illégale, au cas par cas, selon certains critères.

D’où proviennent ces écarts ?

Les traditions nationales expliquent en partie la difficulté à définir une ligne commune. La nation française, ancienne puissance coloniale, se conçoit comme le fruit de l’adhésion volontaire à un destin commun. Dès lors, la France a toujours plaidé en faveur d’une immigration de peuplement, à travers le regroupement familial. Bien au contraire, l’Allemagne, puissance continentale qui considère la nation comme une communauté issue de la même souche, a beaucoup favorisé dans les années 1990 la venue de populations allemandes d’origine, dispersées en Europe orientale par les aléas de l’Histoire, tout en limitant fortement le regroupement familial en dehors de cette population germanophone.

Les différences économiques, démographiques, ou de sensibilité politique entre pays de l’Union européenne entravent plus encore la quête d’harmonie.

Avec un taux de chômage de 4 % en Grande-Bretagne, les migrants trouvent beaucoup plus facilement qu’en France ou en Allemagne la possibilité d’y travailler et donc de s’y intégrer. La situation de l’emploi au Royaume-Uni explique pourquoi ce pays se montre beaucoup plus ouvert à l’immigration du travail que la France.

L’accueil en grand nombre de populations étrangères est ressenti comme une nécessité vitale, à terme, pour des raisons démographiques en Espagne ou en Italie, où le nombre d’enfant par femme avoisine désormais 1,3. Ces deux pays sont confrontés au risque d’une diminution considérable de leur population. Les politiques de régularisations massives de l’Italie et de l’Espagne et leur système de quotas sont liés à la conscience de ce déclin démographique.

L’Allemagne fait face à la même réalité démographique. Sans apport de l’extérieur, sa population passera de quatre-vingt-deux millions d’habitants en 2000 à cinquante-huit millions huit cent mille personnes en 2050, soit un déclin de 28 %. Toutefois, pour des raisons de sensibilité politique différente, ce pays rejette de façon catégorique la solution de régularisations massives, car contraire à l’autorité de l’État, et privilégie une immigration sélective fondée sur l’accueil de migrants pour leur compétence professionnelle ou leur maîtrise de l’allemand.

Avec un taux de fécondité qui dépasse 1,9, la société française ne perçoit pas, contrairement à l’Espagne, à l’Italie et à l’Allemagne, l’immigration comme une condition de survie à l’horizon de plusieurs décennies : ce chiffre assure presque la stabilité de la population, même sans apport migratoire supplémentaire. C’est bien pourquoi, contrairement aux autres pays méditerranéens de l’Union européenne, elle se refuse à la logique des régularisations massives.

Les lignes de partage évoluent, les différences s’atténuent. Confrontés aux mêmes défis, les États adaptent peu à peu leurs politiques en essayant sur certains points de s’inspirer des modèles de leurs voisins européens. Ainsi, on y reviendra, la France s’ouvre avec beaucoup de précautions à l’approche sélective, qualitative, du Royaume-Uni et de l’Allemagne, destinée à attirer des migrants choisis pour leurs compétences et leurs talents. De même, au prix d’une véritable révolution culturelle, la France s’efforce de s’inspirer de ces deux pays pour réformer sa politique d’immigration familiale.

Une dérive technocratique

Toutes ces divergences se retrouvent, profondes, permanentes, dans les diverses négociations destinées à l’adoption de directives ou lois européennes : harmonisation du droit d’asile, regroupement familial, statut des étrangers, lutte contre l’immigration illégale, migrations économiques. Certes, les « textes » sont adoptés, mais au prix de compromis et à la suite de négociations qui prennent parfois des années et qui les privent d’une dynamique, d’une orientation, d’une ambition politiques. Dans le contexte des déchirements entre les gouvernements sur l’immigration, c’est toujours le point de vue de la Commission qui finit par s’imposer, même édulcoré. L’absence d’unité politique ouvre la voie à une emprise croissante de la technostructure bruxelloise sur la politique de l’immigration européenne.

Une douzaine de directives européennes ont été ainsi adoptées en cinq ans sur le regroupement familial, le statut des étrangers dans l’Union européenne, le contrôle des frontières, l’accueil des demandeurs d’asile, la procédure d’asile, les conditions de reconnaissance du statut de réfugié, la lutte contre l’immigration clandestine, le régime des étudiants étrangers et des travailleurs, etc.

Ces textes ont une importance considérable pour l’avenir des politiques nationales de l’immigration. Ils constituent désormais des normes supérieures, dont aucun gouvernement ne pourra s’affranchir dans la conduite de sa politique nationale d’immigration. Les législations nationales sur l’immigration devront obligatoirement s’y soumettre, sous peine de lourdes sanctions de la Cour de justice.

Bien que de contenu souvent anodin, complexe, ultra-technique, ils imposent de nouvelles règles, de nouvelles procédures aux États membres. Ils constituent à l’avenir des garde-fous dont aucun gouvernement ne pourra s’éloigner et balisent le champ du possible en matière d’immigration.

Pour s’en tenir à quelques exemples, les lois européennes prévoient l’obligation d’accorder une « aide juridictionnelle » à tout demandeur d’asile, ce qui va représenter un coût considérable pour le budget des États, des procédures longues et complexes qui auront pour effet de rallonger les délais d’examen des demandes. De même, elles forcent les États à accorder le droit pour tout migrant de faire venir sa famille en Europe, dans le cadre du regroupement familial, après deux ans de séjour régulier. L’Allemagne, qui n’accordait cette possibilité qu’après cinq ans de présence, va devoir réformer sa loi pour réduire ce délai à deux ans, ce qui revient pour elle à assouplir son système de regroupement familial.

Un projet de directive de la Commission, en cours de négociation au début de 2006, prévoit que seul un magistrat sera autorisé à placer un migrant en situation illégale en rétention administrative en vue de sa reconduite à la frontière. La Commission, comme le Parlement européen et une majorité des États membres, voient dans cette solution une garantie en faveur des étrangers, le juge étant censé défendre les libertés individuelles contre l’arbitraire de l’Administration. Or, en France, c’est le préfet qui depuis toujours prend la décision de placer une personne en rétention. L’adoption de cette directive, à la majorité qualifiée, donc le cas échéant contre l’avis d’un ou plusieurs gouvernements, aura pour effet d’obliger la France à judiciariser son dispositif de reconduite à la frontière, bien entendu au détriment de l’efficacité de l’Administration, déjà très inégale...

La construction européenne en matière d’asile et d’immigration est apolitique. Elle constitue un quasi-monopole de la technocratie bruxelloise. Elle fait abstraction des opinions publiques, de leur sensibilité, des mythes et des croyances, de l’imaginaire collectif des peuples et des nations, des préoccupations nationales, fondées ou infondées.

La technostructure de la Commission échappe à une impulsion et à un contrôle politiques. En matière d’immigration, la politique suivie est avant tout celle de ses directeurs généraux. M. Jonathan Fall, directeur général pour la justice et les affaires intérieures, écrit ainsi dans un article publié par La Tribune le 13 mai 2004 : « L’Union a besoin d’une approche constructive, globale et à long terme, encourageant l’intégration des migrants déjà établis et préparant de l’autre l’immigration économique à venir pour le bénéfice de tous. Il s’agit d’un processus à double sens fondé sur des droits et des obligations réciproques des ressortissants de pays tiers et de la société d’accueil. » De même, M. Antonis Kastrissianakis, directeur général pour le travail et les affaires sociales, et M. Jean-Louis de Brouwer, directeur en charge de l’immigration, écrivent dans le Financial Time du 21 avril : « Un afflux supérieur d’immigrants est vraisemblable et nécessaire pour remplacer la force de travail vieillissante de l’Europe. »

La Commission n’est pas une institution politique ; elle est dirigée non par des gouvernants élus et révocables à chaque élection, mais par des fonctionnaires nommés à vie. C’est pourquoi, quelle que soit l’issue des élections européennes ou nationales, quel que soit le nom du président de la Commission, la ligne de la Commission reste à peu près immuable en matière d’asile et d’immigration. Sa doctrine, peu sensible aux opinions publiques, est nettement tranchée en faveur d’une ouverture accrue de l’immigration de travail.

Bruxelles prône l’ouverture

Nonobstant un chômage qui touche douze millions d’Européens de la zone euro, la Commission européenne a préconisé, dès novembre 2000, une réouverture générale de la politique d’immigration de main-d’œuvre dans l’Union européenne : « L’admission de migrants économiques devrait de toute évidence répondre aux besoins du marché, notamment en personnes extrêmement qualifiées, mais aussi en main-d’œuvre moins ou non qualifiée, ou encore en travailleurs saisonniers6. »

Dans un texte du 3 juin 2003 sur « l’immigration, l’intégration et l’emploi », la Commission confirme son engagement à ouvrir largement les frontières de l’Europe à l’immigration de travail : « Les flux d’immigration vont continuer à s’accroître et seront plus que jamais nécessaires. » Son « livre vert » du 11 janvier 2005 enfonce le clou : « Des flux d’immigration plus soutenus pourraient être de plus en plus nécessaires pour couvrir les besoins européens du marché du travail et pour assurer la prospérité de l’Europe. »

Le Parlement européen, dominé par le lobbying, assemblée hétéroclite, privée de véritable unité, de cohérence, d’une volonté générale, d’une dynamique majoritaire, ne semble pas en mesure d’imposer à l’Europe une ligne politique claire, représentative des peuples européens, une orientation autonome par rapport à celle de la Commission, une ligne responsable en matière d’immigration.

Le rapport de la Commission des libertés du Parlement européen du 27 novembre 2003 exprime une bienveillance peu commune à l’égard de l’immigration illégale : « La personne qui quitte son pays pour immigrer vers l’Union européenne est une personne qui à ses propres yeux a des raisons importantes souvent vitales pour le faire, que chacun d’entre nous dans les mêmes conditions économiques, sociales, psychologiques et émotionnelles ferait la même chose et que tout immigré clandestin n’est pas dangereux mais qu’il est plutôt une personne en danger. »

Dans ces conditions, franchement, pourquoi lutter contre l’immigration illégale ? Ce propos, que ne renierait aucun groupuscule d’extrême gauche, émane, faut-il le préciser, d’une commission du Parlement européen dont le rapporteur, M. Hubert Pirker, est membre du Parti populaire européen (droite, conservateur). Il ne donne pas l’image d’un Parlement décidé à assumer ses responsabilités.

L’Europe met progressivement en place non pas une politique volontariste commune à ses nations, mais un carcan de droit européen, imposé par la technostructure, orienté vers une ouverture croissante. Un tel schéma aboutit à la paralysie des politiques d’immigration, et à un immobilisme généralisé. Les États garderont sans doute la possibilité d’être plus laxistes que la moyenne. Rien n’empêchera l’Italie ou l’Espagne de régulariser des migrants à tour de bras sur la base d’un contrat de travail. En revanche, toute une batterie de lois européennes, en cours d’élaboration, vise à enserrer les États dans une camisole juridique, qui leur interdira, à terme, l’option de la rigueur ou de la fermeté.

La question des frontières

En vertu du principe fondamental de la « libre circulation », au cœur du droit européen, les États de l’Union européenne de l’« espace Schengen » (c’est-à-dire sans le Royaume-Uni, l’Irlande, ni les dix nouveaux adhérents) ont supprimé depuis 1995 tous les contrôles d’identité sur les personnes, réalisés aux points de passage des « frontières intérieures », entre eux, par exemple entre la France et l’Allemagne.

En contrepartie, ils ont mis en place « une frontière extérieure », entre l’Europe et le reste du monde, et des « mesures compensatoires », actions collectives destinées à éviter que la suppression des contrôles aux frontières intérieures n’entraîne une dégradation de la sécurité et des conditions de maîtrise de l’immigration.

Ainsi, ils ont créé un fichier de police européen, le fameux SIS, « Système d’information Schengen » : chaque État inscrit dans ce fichier informatique les personnes non désirables sur son territoire, par exemple les condamnés à des peines d’interdiction de séjour, les personnes qui ont déjà fait, dans le passé, l’objet d’une mesure de non-admission aux frontières.

Des efforts significatifs ont été accomplis depuis 2002 pour développer la coopération en matière de contrôle de l’immigration. Une agence Frontex7 coordonne les actions policières nationales et les patrouilles maritimes pour lutter contre l’immigration illégale par mer. Le système « Eurodac », distinct du SIS, permet de relever les empreintes des migrants clandestins interpellés à leur entrée dans l’espace Schengen et des demandeurs d’asile, chaque État ayant accès à un fichier informatique commun. Des vols groupés – ou charters – sont organisés en commun par plusieurs pays de l’Union européenne pour reconduire dans leurs pays les migrants en situation irrégulière.

Les limites du système de libre circulation tiennent cependant à son caractère déséquilibré. Les gouvernements ont progressivement supprimé les contrôles aux frontières intérieures, de 1995 à 2001. Mais il manque toujours à l’Europe une véritable frontière extérieure, efficace et crédible. Malgré les efforts accomplis, les Européens n’ont pas réussi à mettre en place une protection commune suffisante contre l’immigration illégale. Les États ont mutualisé leurs faiblesses, face à l’immigration clandestine, bien plus que leurs forces. Les failles de chaque pays, dans le contexte d’un espace sans frontières intérieures, en l’absence de frontière extérieure crédible, deviennent les faiblesses de tous : la Grèce avec ses frontières maritimes, ses chapelets d’îlots incontrôlables, l’Italie et ses côtes en face de l’Albanie, l’Espagne et Gibraltar, l’Allemagne et ses frontières terrestres, la France et ses grands aéroports internationaux, notamment Roissy, par où transitent soixante millions de passagers chaque année. Tout migrant qui parvient à s’infiltrer dans l’espace commun par l’une des failles de son immense frontière extérieure, y dispose ensuite d’une complète liberté de déplacement.

L’élargissement de l’Europe ne peut qu’aggraver encore cette lacune, achever de neutraliser la frontière extérieure en la diluant jusqu’à l’extrême : quatre-vingt-onze mille kilomètres, dont six mille de frontières terrestres et quatre-vingt-cinq mille de frontières maritimes dans l’Union à vingt-cinq. Les territoires immenses, incontrôlables, qui séparent par exemple les pays baltes et la Russie, la Pologne et la Biélorussie, la Slovaquie et l’Ukraine, sont appelés à devenir bientôt la nouvelle frontière extérieure de l’Europe8. Cette dilatation de l’espace Schengen, fragilisant encore le système européen de lutte contre l’immigration illégale, risque de favoriser de nouvelles vagues migratoires incontrôlées, surtout en provenance des pays d’ex-URSS, du Moyen-Orient, d’Asie du Sud-Est et d’Afrique.

Dans l’hypothèse d’une Union européenne élargie à trente-trois États, en 2015 ou 2020, incluant la Turquie et la totalité des Balkans, annoncée lors du Conseil européen de Thessalonique en juin 2003, la frontière extérieure européenne est appelée à s’étendre de l’océan Arctique aux confins de la Finlande, jusqu’à l’Iran : soit douze mille kilomètres supplémentaires de déserts, de marécages, de steppes et de forêts... La sécurité migratoire de la France ou de l’Allemagne dépendra de la qualité des contrôles réalisés entre la Turquie et l’Arménie, la Syrie, l’Irak ou l’Iran, ou bien entre la Roumanie et la Moldavie, la Pologne et l’Ukraine. Le principe de la libre circulation, simple en théorie, est de fait irréaliste : comment parvenir à instaurer une frontière extérieure efficace et crédible, alors que cette frontière extérieure se trouve en permanence en état d’extension et de dilution indéfinie ?

La paralysie des gouvernements sur la question des frontières en Europe ne cesse de s’aggraver. En vertu d’une « clause de sauvegarde Schengen », les États membres pouvaient, jusqu’à 2005, rétablir en toute liberté leurs contrôles aux frontières nationales en cas de menace pour la sécurité nationale ou l’ordre public. Une loi européenne de 2005 – le « règlement frontières » – encadre et restreint fortement ce pouvoir des gouvernements de rétablir leurs contrôles aux frontières internes, désormais soumis à des formalités de consultations préalables lourdes et complexes, ainsi qu’à l’accord de la Commission, qui le rendent quasi inopérant.

Changer de méthodes

La solidarité européenne est l’une des clés de l’avenir face à l’immigration. À des degrés divers, les États sont confrontés aux mêmes enjeux. Dans un contexte de libre circulation des personnes, les divergences de politique n’ont aucun sens. Il est urgent de repenser les méthodes, les priorités. 80 % des phénomènes migratoires se concentrent sur sept États : la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, l’Espagne, les Pays-Bas, la Belgique. Un accord politique entre ces derniers est le préalable absolu à toute amélioration durable de la situation de l’Europe face à l’immigration, en particulier sur la question centrale des régularisations.

Une volonté politique commune doit impérativement prévaloir sur la logique technocratique, aujourd’hui à l’œuvre, dont l’effet essentiel est d’amplifier la paralysie des autorités publiques.

Le dialogue et l’échange d’expériences entre les gouvernements peuvent favoriser un rapprochement des politiques. Les grandes réformes françaises de 2003 et 2006 s’inspirent sur beaucoup de points des modèles britannique et allemand en matière d’immigration familiale et de travail.

Cette quête d’unité politique demeure cependant à l’état embryonnaire.

La seule démarche réaliste et efficace devrait consister, à l’avenir, en l’élaboration d’un canevas politique commun aux quelques États qui partagent les mêmes préoccupations et les mêmes objectifs, sur les grands sujets du moment : régularisations, immigration du travail, lutte contre l’immigration clandestine, contrôle de la frontière extérieure européenne. Il leur reviendrait par la suite de calquer leurs politiques, leurs lois nationales, leurs réformes, sur les principes communs de nature politique ainsi définis. Puisque la mécanique de Bruxelles se révèle insuffisamment efficace, voire contre-productive, il est urgent de tester d’autres méthodes en forgeant une volonté politique commune aux grands pays européens d’immigration.

1- L’éloignement ne peut intervenir qu’après le jugement de la Commission de recours des réfugiés, saisie en appel par le demandeur d’asile, après un premier refus de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides).

2- Entrée en vigueur du traité d’Amsterdam le 1er mai 1999, qui transfère la compétence en matière d’immigration à Bruxelles.

3- Le passage à la majorité qualifiée signifie que les décisions sont prises par le Conseil des ministres à la majorité des deux tiers environ, sur la base d’un vote des États qui disposent chacun, en fonction de leur importance, d’un certain nombre de voix, soit, après l’élargissement : 29 pour la France, l’Italie, l’Allemagne et le Royaume-Uni, 27 pour l’Espagne et pour la Pologne, 13 pour les Pays-Bas, 12 pour la Belgique, etc. Le projet de Constitution européenne prévoit de nouvelles règles de décision à la majorité qualifiée : une décision est prise si elle est approuvée par 55 % des États, représentant 65 % de la population de l’Union.

4- Le droit d’asile, la libre circulation, le contrôle des frontières, la lutte contre l’immigration illégale sont traités à la majorité qualifiée ; l’immigration régulière reste à l’unanimité.

5- Dans les limites permises par l’article 8 de la Convention européenne concernant le droit à la vie de famille, protégé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

6- Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen le 22 novembre 2000.

7- Frontière extérieure.

8- La suppression des contrôles aux frontières intérieures entre les Quinze et les dix nouveaux États membres n’est pas intervenue le 1er mai 2004, date de leur adhésion. Une période transitoire de quelques années est prévue avant leur entrée dans l’espace de libre circulation.

CHAPITRE V

La désintégration ?

« Ballottés entre la perpétuelle nostalgie et la perte de substance, peu d’exilés volontaires parviennent à surmonter l’exil. J’ai choisi de quitter une civilisation pour m’en approprier une autre. Aventure individuelle que le mouvement collectif des immigrants, des exilés volontaires, ne fait qu’obscurcir, diminuer ou anéantir. »

Naïm Kattan,

Le Réel et le Théâtral

La crise des banlieues du 27 octobre au 15 novembre 2005 a marqué un tournant dans l’histoire politique et sociale de la France contemporaine : vingt nuits d’émeutes, deux morts, dix mille véhicules incendiés, cent trente policiers blessés, quatre mille cinq cents arrestations. Le soulèvement d’une partie de la jeunesse des « cités », issue de l’immigration, a ébranlé la République. Pour la première fois depuis la guerre d’Algérie, le gouvernement français a été contraint de proclamer l’état d’urgence, le 8 novembre 2006. Cependant, pareille flambée de violence n’avait rien de fortuit. Elle fut le paroxysme d’un état permanent d’insurrection larvée.

La cause de ces événements est infiniment complexe. Leur lien avec le phénomène de l’immigration s’impose du seul fait de l’origine de la plupart des émeutiers. Pourtant, au cœur du tabou français, il a été largement ignoré de la plupart des commentaires. La crise d’octobre et novembre 2005 est le fruit de trois décennies d’échec de la politique française de l’immigration et de l’intégration.

L’insoluble équation de l’accueil

Le solde des entrées et des sorties de migrants atteint, on l’a vu, environ deux cent mille personnes ces dernières années, en comptant toutes les formes d’immigration et les enfants mineurs. Le volume de l’immigration s’est fortement amplifié sur une dizaine d’années. Au milieu des années 1990, le nombre annuel des migrants supplémentaires était généralement estimé aux alentours de cent à cent cinquante mille.

Des moyens ont été mis en place pour gérer le premier accueil d’une partie de ces migrants en France. Le contrat d’accueil et d’intégration, créé en 2004, est proposé à cent mille étrangers chaque année. La signature de cette convention leur permet de bénéficier de cinq cents heures de cours d’apprentissage à la langue française, quand ils ne sont pas francophones (30 % d’entre eux) et d’une journée d’éducation civique.

Cet outil n’apporte cependant pas de réponse à la question fondamentale de l’insertion réelle des migrants dans la société française. Les capacités d’accueil de la France ne lui permettent pas de recevoir les nouveaux migrants dans des conditions décentes, compatibles, à terme, avec leur intégration et avec le maintien de la cohésion sociale.

Le marché de l’emploi

L’accès à l’emploi des nouveaux arrivants est un enjeu crucial.

Le travail est le seul véritable levier de l’intégration. Il permet au migrant de disposer des ressources pour organiser sa vie quotidienne en France, donc se loger, éduquer ses enfants. Il représente aussi un facteur décisif de socialisation à travers les liens personnels qu’il permet de constituer. Dans les années 1960, les migrants d’origine algérienne venaient en France pour occuper un emploi d’ouvrier spécialisé, en particulier dans l’industrie automobile. Les deux cent à trois cent mille nouveaux entrants chaque année ne rencontraient aucune difficulté pour obtenir un travail, même sous-qualifié. Leur venue en France correspondait à une demande forte du patronat à la recherche d’une main-d’œuvre bon marché et peu exigeante sur le plan des conditions de travail. Le système fonctionnait sans entrave jusqu’à la crise économique de 1974 qui a précipité 40 % d’entre eux dans l’abîme des licenciements et du chômage.

Les flux de personnes ont radicalement changé de nature à partir des années 1980 : c’est une immigration de chômage et de précarité qui prévaut désormais.

Les migrants arrivent la plupart du temps sans qualification et pour un tiers d’entre eux environ, sans être francophones. Dans le contexte d’un chômage massif, qui touche 10 % de la population active depuis une vingtaine d’années, il leur est quasiment impossible de trouver un emploi stable et légal. Ainsi, l’une des premières démarches de 40 % des étrangers qui arrivent en France est de s’inscrire à l’ANPE.

En 2005, le taux de chômage total des étrangers en France atteint 20 %, plus du double du taux de chômage moyen. Il est de 25 % pour les femmes. Mais surtout, il varie considérablement selon la nationalité d’origine. Le taux de chômage des Européens est à peu près équivalent à celui des ressortissants français. En revanche, le chômage des étrangers non-européens, en particulier originaires d’Afrique, atteint des niveaux extrêmement élevés : 35 % des Marocains et des Algériens, 40 % des migrants en provenance d’Afrique subsaharienne sont au chômage. Ces taux peuvent atteindre 50 % pour les femmes.

En outre, les emplois occupés par les immigrés originaires de ces pays sont la plupart du temps sous-qualifiés et extrêmement précaires : aides à domicile, restauration, bâtiment et travaux publics, confection.

Le chômage massif et la précarité de la situation professionnelle des migrants sont bien entendu contraires aux exigences de l’intégration.

Le poids de l’immigration familiale en France favorise le chômage des migrants. Les nouveaux arrivants ne viennent pas dans le cadre d’un contrat de travail. Ils entrent en France sur la base du seul motif familial. Ils ne disposent ni des qualifications, ni des compétences nécessaires pour s’insérer de manière stable dans le tissu économique.

L’exclusion commence ainsi dès l’arrivée du nouveau migrant en France, en l’absence de la perspective d’obtenir un emploi.

Le logement

La question du logement est presque aussi déterminante pour la réussite en France des nouveaux migrants.

Le décalage entre le flux migratoire et les possibilités de logement constitue une autre cause du malaise français sur l’immigration. La situation semble insoluble, explosive. Il manque cinq cent à huit cent mille logements sociaux en France, selon certaines estimations, dont cent mille à Paris et cent mille dans deux départements de la petite couronne parisienne : la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne. La loi de programmation de cohésion sociale prévoit la construction de cinq cent mille appartements de 2004 à 2009. Toutefois, ce programme a été calculé en fonction du nombre des ménages déjà présents sur le territoire français à la recherche d’un appartement. Il ne tient pas compte de l’arrivée de populations migrantes. Sur la base d’un solde migratoire de deux cent mille chaque année, en admettant que beaucoup de migrants entrent en famille, un chiffre d’environ quatre-vingt à cent mille appartements supplémentaires par an serait nécessaire, en plus de ce qui est prévu.

Que se passe-t-il aujourd’hui ?

Une partie des nouveaux arrivants disposent d’un habitat : ceux qui rejoignent un conjoint dans le cadre du regroupement familial, soumis à une condition de logement. Mais beaucoup d’autres se présentent en France sans véritable chance d’y trouver un toit.

Le surpeuplement des foyers d’immigrés ne cesse de s’aggraver : cent cinquante mille locataires pour cent trente-cinq mille places. L’État finance à grands frais l’installation temporaire de quelques migrants en situation de grande précarité. Vingt mille chambres d’hôtel sont louées chaque année – sur financement public – à cette fin. Le coût de ces actions dépasse le milliard d’euros. La profession de « marchand de sommeil » est en pleine expansion dans les grandes villes françaises, à commencer par Paris. Les migrants sont installés dans de véritables taudis où les conditions légales sanitaires ou de sécurité sont totalement foulées au pied.

Le foisonnement des squats dans toutes les grandes agglomérations françaises, en particulier la région parisienne, Lyon et Marseille, est directement le résultat d’une immigration non maîtrisée. L’évacuation de mille immigrés d’origine africaine du squat de Cachan en août 2006, qui a fait couler beaucoup d’encre, est révélatrice d’un phénomène de grande ampleur. Les migrants venus d’Europe de l’Est, du Moyen-Orient, mais pour l’essentiel d’Afrique subsaharienne, démunis de tout logis, s’installent partout où ils le peuvent, dans des conditions souvent déplorables. Un rapport de juillet 2002 du ministère de l’Équipement sur « les squats dans la région Île-de-France » fait état d’une augmentation dramatique de ce type d’habitat : « Le phénomène des squats est perçu comme croissant dans plusieurs départements... Ces squats sont devenus progressivement l’objet de trafics organisés, et ils sont identifiés comme une source de revenus occultes pour leurs organisateurs qui n’hésitent plus à faire appel à la violence pour s’emparer des biens. »

Selon les auteurs du rapport : « On peut estimer de mille huit cents à deux mille le nombre de squats collectifs (dans la région parisienne) sans compter les squats isolés. » « Si l’on estime à une vingtaine le nombre moyen d’occupants de ces squats collectifs, le chiffre des personnes vivant en squats, dans la seule région parisienne, en hausse vertigineuse, atteindrait environ quarante mille. Selon le rapport de 2002 : « Les occupants sont majoritairement des Africains originaires de l’Afrique subsaharienne francophone : Mali, Guinée, Sénégal, Côte-d’Ivoire, Congo... Ils semblent représenter, suivant les départements, entre 70 et 85 % des squatters recensés. »

Le rapport explique le cheminement habituel qui conduit à l’installation en squat : « La première phase voit l’arrivée en France du chef de famille qui réside en foyer ou en structure d’hébergement. La seconde phase consiste en l’arrivée de l’épouse avec poursuite de l’hébergement ou résidence dans le parc privé. Cette solution est abandonnée au profit du squat après la naissance d’enfants, très souvent en raison de l’exiguïté du logement, de son insalubrité ou du coût du loyer. »

Le logement en squat est lié à des phénomènes de polygamie et de clandestinité. Il donne lieu, tout comme l’immigration illégale, à un trafic intense. Des organisations criminelles procèdent à l’infraction initiale et à l’occupation des logements. Puis elles font entrer les migrants moyennant un « loyer », ou, plutôt, une rançon, qui peut atteindre cent à deux cents euros par mois. Les conditions du logement en squat sont effroyables sur le plan sanitaire ou sur celui de la sécurité. Entre avril et août 2005, trois incendies ont provoqué une cinquantaine de morts, dont quinze enfants, tous d’origine africaine.

L’implantation des squats se fait le plus souvent dans les quartiers les plus en difficulté : « Mais partout, ce sont sur des sites sensibles que l’on trouve des squats collectifs importants (Évry dans l’Essonne, Villeneuve-la-Garenne, et Gennevilliers dans les Hauts-de-Seine, Chanteloup dans les Yvelines, à titre d’exemple). Ceci ajoute donc au déséquilibre territorial de la région, qui se caractérise par une concentration des difficultés sociales. »

L’immigration des années 1960 et 1970 a engendré, à travers les « barres HLM », des phénomènes massifs d’exclusion et de ghettoïsation, qui ont conduit, trente ans plus tard, à la déchirure ethnique dont la France subit aujourd’hui les conséquences. Pourtant, les migrants des années 1960 et 1970, en arrivant d’Algérie, étaient pourvus de papiers, trouvaient sans peine un travail et un logement, vivaient donc en toute légalité.

Il faut bien voir que l’immigration des années 2000 s’effectue parfois dans des conditions infiniment pires et plus excluantes. Les migrants des années 2000, qui viennent toujours du Maghreb, et de plus en plus souvent d’Afrique noire, de Chine ou de Turquie, plongent, dès leur arrivée en France, dans un abîme de solitude, d’isolement, de détresse absolue et de marginalité par rapport à la société de l’État d’accueil.

Les squats sont aujourd’hui les ghettos des ghettos. Ils risquent de produire, chez les descendants des migrants d’aujourd’hui, à l’horizon des années 2015, une révolte, un nihilisme, une rage auprès desquelles les violences de 2005 apparaîtront comme des soubresauts mineurs.

La scolarisation

Le premier réflexe des familles entrées sur le territoire français est d’inscrire les enfants dans les établissements scolaires. L’un des principes essentiels de l’Éducation nationale est l’inscription automatique de tous les enfants dans les écoles ou collèges, sans aucune obligation de régularité du séjour et sans vérification de l’identité des parents. Comme la santé, la scolarisation est considérée comme un droit absolu, ouvert à tous les hommes et qui ne s’attache pas à la régularité du séjour.

Alors que cinquante millions d’enfants ne sont pas scolarisés en Afrique, « l’école ouverte » est devenue l’un des facteurs d’attraction de l’immigration en France.

L’Éducation nationale s’efforce de s’adapter à l’accueil des jeunes migrants. Elle a mis en place une première classe d’accueil de migrants en 1965. En 2001, plus de mille deux cent soixante-quatre classes d’initiation fonctionnaient en France, permettant l’accueil de vingt-cinq mille élèves.

Pourtant, en dépit de ces efforts, les structures adaptées manquent cruellement. Ainsi, les enfants des migrants, souvent non-francophones ou non-alphabétisés, sont scolarisés dans les écoles ou collèges classiques, qui ne sont absolument pas préparés à cet accueil. Le phénomène, fortement localisé sur certaines communes à forte densité de population immigrée, entraîne des réactions virulentes de rejet de la part des familles de toutes origines, qui estiment compromise la réussite scolaire de leurs enfants et s’efforcent de déménager par tous les moyens ou de scolariser leurs enfants ailleurs. D’où la ruée vers l’enseignement privé, ou encore les détournements massifs de la carte scolaire, par dérogation ou fraude. Dans la région parisienne, seul un tiers des familles de collégiens respectent la carte scolaire. Ce double phénomène – l’arrivée en grand nombre de jeunes migrants inadaptés aux conditions de scolarisation en France, et la fuite des enfants de familles françaises ou étrangères déjà installées – explique la ghettoïsation de nombreux établissements scolaires en zones défavorisées, facteur de violence, d’exclusion et d’inégalité des chances.

Un ouvrage paru en 2005, L’Apartheid scolaire, rédigé par plusieurs sociologues, dénonce un monde scolaire déchiré, tribalisé, ravagé par les inégalités, « très fortement marqué par l’ethnicité, en rupture totale avec les fondements les plus universalistes de l’école ». Une sorte d’apartheid caractérise désormais l’école en France. « Les inégalités sont flagrantes : dans certains collèges, près d’un élève sur deux a un prénom qui indique une origine étrangère. Ces disparités sont plus marquées lorsqu’on considère les élèves dont le prénom est associé au Maghreb, à l’Afrique noire et à la Turquie : seulement 10 % des collèges scolarisent 40 % des élèves présumés issus de ces régions. À l’inverse, un quart des collèges scolarisent moins de 1 % de ces jeunes. Ces disparités produisent des établissements où la norme est de vivre dans des conditions sociales défavorables et d’être en échec scolaire... La ségrégation est encore plus marquée dans les établissements scolaires que dans les quartiers, en raison de stratégies familiales qui consistent à fuir les collèges ghettos par des dérogations ou le recours au secteur privé. Dans les collèges les plus ségrégués, l’origine culturelle et l’ethnicité deviennent par la force des choses les critères principaux d’identification. »

La question de la scolarisation des migrants est au cœur d’une immense hypocrisie française. Les milieux associatifs, enseignants, syndicaux, se mobilisent en 2006 dans un climat passionnel pour défendre la scolarisation en France des enfants des migrants clandestins, devenue l’emblème d’un certain militantisme. Mais, en parallèle, la même France bien-pensante déploie tous ses trésors d’énergie et d’imagination pour épargner à ses propres rejetons une promiscuité jugée incompatible avec la réussite scolaire.

Les capacités sanitaires

Le système français d’accès aux soins pour les migrants est particulièrement généreux. Au titre de l’aide médicale d’État (AME), tout étranger en situation illégale bénéficie du droit d’être soigné gratuitement, au même titre qu’un Français relevant de la Sécurité sociale. Cent cinquante mille migrants en situation irrégulière bénéficient de ce dispositif qui coûte un demi-milliard d’euros par an. Mieux : les bénéficiaires de l’AME sont dispensés du ticket modérateur que paient les assurés sociaux.

Tel est le paradoxe français sur l’immigration. Les migrants en situation irrégulière n’ont pas le droit de résider sur le territoire français. Or, non seulement leur présence est tolérée, mais, en plus, la société française leur accorde des droits sociaux et des avantages : hébergement, soins médicaux, scolarisation des enfants, allocation spéciale à l’enfance. Dans un rapport de novembre 2004 sur l’accueil des migrants, la Cour des comptes dénonce ainsi le « quasi-statut » des migrants clandestins.

Par ailleurs, la loi française prévoit depuis 1998, on l’a vu, une régularisation, sur avis médical, de tout étranger en situation irrégulière, atteint d’une « maladie d’une exceptionnelle gravité » et dont il apparaît qu’il ne peut pas être soigné dans son pays.

En 2004, seize mille cartes de séjour ont été délivrées à ce titre (en comptant les renouvellements) contre un millier six ans plus tôt. Les chiffres ont été multipliés par seize en six ans. La France offre son hospitalité à toute personne qui réunit les deux conditions : maladie exceptionnellement grave et impossibilité de se faire soigner dans le pays d’origine.

Dès lors, l’effet d’appel d’air est considérable. En poussant le système au bout de sa logique, tout malade dans cette situation a vocation à venir en France pour y être soigné. La France est-elle l’hôpital du monde ? Dans les six ans à venir, à rythme de hausse inchangé, les chiffres pourraient être de nouveau multipliés par seize et l’on aurait deux cent cinquante-six mille cartes de séjour délivrées en 2012 pour l’accueil dans les hôpitaux français.

Avec l’AME et ce système de régularisation pour maladie, la filière médicale française s’impose comme une source majeure d’attractivité pour l’immigration. Avec un déficit annuel de douze milliards d’euros de l’assurance-maladie, jusqu’où la France peut-elle aller dans la voie de l’ouverture ?

Le choc des cultures

Une coexistence parfois difficile

L’écart entre les flux de populations et les capacités d’accueil ne suffit pas pour expliquer les difficultés de l’intégration. Celles-ci naissent par ailleurs du choc des coutumes, des modes de vie, entre peuples installés de longue date et nouveaux venus. « Dans la réalité, quand les hommes changent de pays, ils emportent avec eux leurs traits distinctifs. Ils ne sont pas interchangeables comme l’argent ou les matières premières1 », selon Doris Meissner, haut responsable américain chargé de l’immigration.

L’intégration est d’autant plus difficile que les mœurs et les coutumes, les habitudes quotidiennes, plus encore peut-être que les religions, s’opposent frontalement. Les migrants en provenance de Belgique, de Pologne, d’Italie, d’Espagne, dans les années 1920 et 1930, du Portugal à partir des années 1950, se sont parfaitement intégrés à la société française en quelques années, malgré des parcours souvent douloureux et semés d’embûches. Pourquoi, depuis une quarantaine d’années, les migrations en provenance du continent africain produisent-elles au contraire une fragmentation croissante de la société française ?

L’explication religieuse, christianisme contre islam, est commode et vient la première à l’esprit. Elle n’est pas satisfaisante. Dans des sociétés sécularisées, où la religion n’exerce qu’une fonction sociale mineure (le taux de pratique religieuse est de moins de 10 % chez les catholiques comme chez les musulmans), le facteur spirituel ne saurait fournir l’explication ultime des échecs de l’intégration.

Le décalage dans les modes de socialisation, l’éducation, le rapport à l’autorité, au travail, les mœurs quotidiennes et les coutumes de vie – pas forcément liés à la religion – constitue le premier facteur de confrontation et de fragmentation des sociétés plurielles où coexistent des populations d’implantation ancienne et d’autres issues d’une immigration récente. Les migrants athées, chrétiens, agnostiques, animistes n’ont aucune raison de mieux s’intégrer que les musulmans même pratiquants.

M. Didier Martin, Français d’origine, et M. Nourredine, Marocain, musulman pratiquant, installé de longue date en France, chacun père d’une famille de trois enfants, de professions comparables, voisins de palier, ont toutes les chances de bien s’entendre, de partager les mêmes projets personnels et les mêmes ambitions pour leurs enfants. Le même M. Martin et M. George Akobo, catholique, sans emploi, père d’une famille de huit enfants tout droit venue d’un bidonville de Kinshasa, ont peu de chance de cohabiter sans tension et sans heurts.

La question de la polygamie cristallise, symbolise le choc des coutumes. Le sujet n’est pas essentiellement religieux : la polygamie est rarissime dans les milieux musulmans maghrébins en France. Elle relève bien plus de pratiques tribales africaines que l’islam ne fait que légitimer, chez les Soninkés, les Dogons, les Peuls par exemple. En France, le nombre des familles polygames est estimé à vingt mille, comportant deux épouses et trois enfants chacune, ce qui représente, avec les époux, cent quarante mille personnes. Le phénomène se concentre dans quelques cités de la région parisienne, quelques immeubles. Cette moyenne recèle des situations beaucoup plus extrêmes, par exemple celle d’un Mauritanien, ses trois épouses et vingt-cinq enfants...

Le séjour en France d’étrangers en situation de polygamie est interdit depuis 1993. Dès lors, la moitié de ces familles, entrées après 1993, se trouve en situation irrégulière. Mais au-delà de l’interdiction légale, qui n’est pas respectée, cette tradition est ressentie comme insupportable au regard des valeurs de la société française, de par son caractère humiliant pour les femmes et ses conséquences désastreuses pour les enfants, écartelés entre deux cultures et livrés à la jungle des cités.

Les dégâts du déracinement

Le migrant est un homme déraciné. Il perd son appartenance à une nation, une société. Son ancrage dans une nouvelle communauté nationale est forcément long et difficile. L’immigration de grande ampleur, la perte des racines pour des segments de peuples à la dérive, est en soi créatrice d’anomie, au sens ou l’entend Durkheim : « L’anomie est la négation de toute morale2 ; quand une société est troublée, que ce soit par une crise douloureuse ou par d’heureuses mais trop soudaines transformations, se produit un état de dérèglement ou d’anomie qui se manifeste par la criminalité ou le suicide3. »

L’anomie, pour une partie des populations issues de l’immigration récente, déchirée entre deux traditions, privée de ses repères traditionnels, se traduit souvent par le repli, la révolte, la haine et la violence.

La révolte des populations issues de l’immigration, dont la crise d’octobre et novembre 2005 a marqué le paroxysme, relève de causes matérielles, on l’a vu, mais aussi de raisons morales, liées à la rencontre explosive de modes de vie différents.

Il existe un décalage entre l’approche européenne ou occidentale de l’ordre social et celle qui prévaut dans les sociétés africaines. Dans les pays d’influence grecque et latine coexistent deux formes d’autorité : fonctionnelle (potestas) et personnelle (auctoritas). La première se rattache à une institution – l’État – qui crée la norme de droit et sanctionne sa violation. La seconde résulte, non de la règle de droit, mais du prestige, du rayonnement d’un individu et des sentiments qu’il inspire. Bien souvent, les deux formes d’autorité tendent à se confondre à travers la personnalité des chefs d’État ou de gouvernement, ou celle d’individus qui sont à la fois porteurs d’une légitimité institutionnelle et personnelle : le policier de quartier, le professeur par exemple.

L’individu a une place centrale dans la conception occidentale de l’autorité. La règle de droit, fondement de l’autorité fonctionnelle, s’applique uniformément à chaque membre du corps social. Quant à l’autorité personnelle, elle repose sur les qualités d’un individu, indépendamment de son histoire, de sa famille ou de sa place dans la communauté.

Les sociétés africaines ont une approche différente de l’organisation de la vie en société, fondée sur la tradition et la coutume. « L’autorité est justifiée avant tout par la position d’un individu dans la hiérarchie des âges et des générations. Le chef d’un clan est toujours celui qui est le plus proche de l’ancêtre fondateur du clan... L’autorité passe par un vecteur de hiérarchies fondées sur l’âge, l’antériorité, ou sur des systèmes d’alliances entre groupes humains, ou entre individus et puissances surnaturelles... Aucune autorité n’est vraiment acceptable si elle ne s’inscrit pas dans une hiérarchie des pouvoirs dont la source se situe toujours à l’extérieur du groupe humain en question, dans un au-delà où agissent les ancêtres ou les divinités4. »

L’autorité n’est ni institutionnelle, ni personnelle, mais d’essence familiale, traditionnelle, clanique, communautaire, fondée sur des valeurs, des croyances, la coutume.

L’islam a eu pour effet de conforter la source traditionnelle, familiale, de l’autorité : « En Afrique islamisée, l’organisation coutumière de l’autorité a même été renforcée par l’emprise d’un islam de type patriarcal. La pouvoir des hommes et des pères a reçu une légitimation supplémentaire à travers la référence au droit musulman5. »

L’émigration, le déracinement ont pour effet de faire voler en éclats ce cadre traditionnel qui insère les hommes et les femmes dans un carcan de règles de vie sociale.

Dans les sociétés africaines, en particulier dans les pays musulmans, la pression sociale, familiale, morale, est extrêmement forte. Le comportement d’une personne est conditionné par le poids de la morale collective, une surveillance clanique ou familiale quotidienne, plus que par la contrainte de la règle de droit. L’individu, au sens européen du terme, n’existe pas. L’environnement social, plus que la norme juridique, est la source de la civilité. Le regard de la famille élargie, des grands-parents, des oncles, des cousins, des membres du village et du clan est omniprésent.

« Qu’avez-vous fait d’eux ? » s’interrogent les anciens, dans les pays du Maghreb ou d’Afrique noire, face aux incivilités de certains jeunes issus de l’immigration en France, en vacances dans leur pays d’origine.

La migration, le déracinement constituent parfois, dans ce contexte, une expérience traumatisante et destructrice pour les individus qu’elle prive de leurs repères traditionnels, familiaux, religieux et jette dans la confusion et le chaos. Les structures qui pourraient constituer des vecteurs d’autorité, comme la famille élargie ou le clan, sont désormais absentes de l’environnement quotidien des migrants. Le passage de sociétés ultra-coercitives à un modèle de vie fondé sur la liberté individuelle, l’autodiscipline, le laisser-faire, entraîne un phénomène de décompression qui peut déboucher sur la délinquance. La contrainte sociale a disparu, sans que les valeurs de civilité aient été assimilées, intériorisées.

Mais l’un des drames de l’immigration tient aussi à la situation morale de la société d’accueil. La rupture avec un modèle de vie est douloureuse, déstabilisante. Son impact est d’autant plus perturbant que le pays d’adoption est en proie à une crise de confiance, perte de ses propres repères. L’ébranlement de l’autorité sous toutes ses formes – celle de l’État, des parents, des enseignants –, l’affaiblissement des valeurs traditionnelles que sont le travail, le respect du prochain, la disparition du sentiment d’un destin commun, d’une solidarité nationale, ont pour effet de priver les migrants de nouvelles références, de modèle, d’exemplarité, d’objectifs à atteindre, de bases morales sur lesquelles se reconstruire.

Les enfants perdus de l’immigration

Paradoxalement, l’effet déstructurant de l’immigration est amplifié dans les deuxième et troisième générations de migrants. Les parents, nouveaux venus, ont à l’esprit la comparaison entre la situation du pays d’origine et celle du pays d’accueil. Ils connaissent la misère qu’ils ont laissée derrière eux et ont parfaitement conscience de ce qu’ils doivent au pays d’accueil. La reconnaissance à l’égard du pays qui les reçoit joue souvent comme un facteur de civilité.

En revanche, une partie des enfants de l’immigration n’a pas retrouvé les repères perdus du fait de l’explosion des structures traditionnelles et familiales d’autorité qui prévalent dans les sociétés d’origine. La pression familiale, tribale, clanique, qui conditionne les comportements quotidiens, est réduite à néant, sans pour autant que les modes d’autorité occidentaux – institutionnels et personnels – aient pris le relais. Mais, les deuxième et troisième générations ont en outre perdu toute inhibition liée à l’écart entre le mode de vie en France et dans le pays d’origine.

La crise des repères, conséquence du déracinement, touche ainsi de plein fouet les enfants des migrants, souvent bien plus que leurs parents.

La famille est la première des institutions en crise dans ces populations. Le passage de sociétés traditionnelles, où prime le clan familial élargi, à des sociétés européennes fondées sur la famille nucléaire, exerce un effet déstabilisateur sur plusieurs générations. Les parents ne retrouvent pas en France auprès d’eux les grands-parents pour légitimer leur autorité, ni les oncles et tantes pour l’équilibrer. La famille clanique n’est plus là pour fournir les repères, le cadrage nécessaire. Les pères et les mères sont profondément perturbés par la solitude dans laquelle ils se retrouvent face à leurs enfants. Ces derniers intériorisent un mode de vie qu’ils découvrent à travers la télévision, l’école, la vie quotidienne en France, et ne supportent plus des modèles éducatifs fondés sur la contrainte et les sanctions physiques. « Au niveau des adultes, le désarroi est considérable. Beaucoup sont tentés de rejeter sur la société d’accueil l’irrespect dont ils se sentent victimes de la part de leurs enfants. Certaines familles abdiquent toute autorité6. »

L’école ne compense en rien la démission de l’autorité parentale. L’adaptation à la discipline et au travail scolaire en France s’avère être un processus complexe pour une partie des enfants de migrants, en particulier en cas de scolarisation tardive. « On observe des comportements qui traduisent les difficultés de certains enfants issus de l’immigration à accepter l’autorité de l’institution scolaire. Ces enfants sont décrits par les enseignants interrogés soit comme passifs, soit comme turbulents ou même violents. On peut voir dans ces comportements des signes de désarroi traduisant les incompatibilités entre le type d’autorité dont ils ont l’expérience dans le cadre familial et le type d’autorité que l’école entend imposer7. »

Les difficultés de l’intégration à l’école, qui s’ajoutent aux tensions familiales, se traduisent par un échec scolaire massif, facteur de frustration et de découragement. Les phénomènes d’absentéisme et de déscolarisation se répandent. Dès lors, l’espace de la rue devient le lieu ultime de socialisation des jeunes originaires de l’immigration, abandonnés à la loi des caïds et des bandes violentes.

La disparition des repères traditionnels qui fondaient la socialisation des enfants dans les pays d’origine se traduit par l’explosion des comportements d’incivilité. L’autorité anonyme du policier, pas plus que celle du professeur, n’est reconnue ni acceptée. Le policier est considéré comme un intrus, un ennemi. Il n’incarne ni l’ordre, ni la loi, ni l’État. Sa légitimité est nulle aux yeux d’une partie des jeunes issus de l’immigration. Les contrôles d’identité sont ressentis comme une provocation et la marque d’un acharnement raciste à leur encontre.

Les enfants d’une partie des migrants ont perdu leur identité d’origine mais ne se reconnaissent pas dans les valeurs et les institutions de la République française qu’ils rejettent ouvertement. Ils ne se sentent ni d’ici ni d’ailleurs.

Les violences et les destructions se répandent, sans la moindre revendication. Elles n’expriment rien d’autre qu’un nihilisme absolu de ceux qui ne se conçoivent ni passé ni avenir, résultat du déracinement, de l’immigration telle qu’elle s’est effectuée en France.

La fragmentation de la France

Une prolifération des cités

En mai 2004, la direction des Renseignements généraux publie un rapport intitulé « Le repli communautaire dans les quartiers sensibles8 », dont la presse s’est largement fait l’écho à l’époque. Ce service identifie alors six cent trente quartiers sensibles dont trois cents présentent des signes de repli communautaire plus ou moins prononcés. Selon ce document : « Il ne s’agit plus ici d’un phénomène marginal affectant quelques rares quartiers déshérités mais d’une évolution de fond qui touche la moitié des quartiers les plus difficiles du territoire national. Environ un million huit cent mille personnes y vivent. La région parisienne est la plus concernée, de même que la plupart des grandes agglomérations, mais ce phénomène se retrouve aussi, de façon naissante, dans des communes de moyenne importance de départements relativement calmes. »

Ces quartiers se caractérisent par l’importance de la population d’origine étrangère récente qui y réside. Ils sont peuplés à 80 % de migrants d’origines maghrébine, subsaharienne, asiatique, et de leurs enfants.

En quinze ans, le phénomène a pris une ampleur considérable.

Au début des années 1990, une centaine de cités sensibles étaient identifiées et prises en compte par l’État au titre de la politique de la ville. Les fameuses « barres HLM » de la région parisienne (le Val-Fourré, les Tarterêts et les Pyramides, Trappes, les Mureaux, la Cité des 4 000), ou de l’agglomération lyonnaise (les Minguettes) faisaient périodiquement parler d’elles à l’occasion de faits divers et de troubles à l’ordre public.

La réalité des cités sensibles est désormais d’une autre nature. Elle ne se cantonne plus à quelques sites, une centaine de barres HLM, mais se répand sur une grande partie du territoire national. Les quartiers difficiles essaiment à proximité des concentrations urbaines, y compris dans les villes de province traditionnellement « sans histoire » : « la Commanderie » de Nogent-sur-Oise, « le Plateau » à Creil, le quartier de « Berre-Cesse » à Perpignan, celui de « l’Ousse-des Bois » à Pau, de « l’île de Thau » à Sète, des « Montots » à Nevers, « la Source » à Orléans, etc.

Six cent trente ? Huit cents ? Mille ? Les estimations divergent. La réalité est désormais celle de microquartiers répandus sur le territoire français avec des secteurs de forte concentration en région parisienne, lyonnaise ou marseillaise. Le département de la Seine-Saint-Denis dans son ensemble, au nord de Paris, accueille une concentration de population immigrée sans équivalent en France. Près de la moitié de sa population est étrangère, en provenance du Maghreb, d’Afrique noire, de Chine ; les deux tiers des moins de vingt-cinq ans ont au moins l’un de leurs parents né à l’étranger9. La quasi-totalité de la surface de ce département, en dehors de quelques îlots privilégiés, constitue désormais une zone sensible.

La réalité des cités a été longtemps interprétée comme le résultat de la politique urbaine des années 1960 et 1970. Les grands ensembles urbains, au paysage fermé et bétonné, sont devenus les symboles du désœuvrement, de la révolte, de l’exclusion et de la délinquance, en particulier chez les enfants grandis à l’ombre des immeubles. La destruction des barres et des tours est présentée par tous les gouvernements comme une recette miracle pour résoudre la crise des cités. L’un des objectifs de la loi de programmation pour la ville et la rénovation urbaine est de « détruire deux cent mille logements, d’en reconstruire deux cent mille, et d’en rénover deux cent mille autres ».

Cette explication traditionnelle, urbanistique, ne suffit plus aujourd’hui. Les cités sensibles ne se limitent pas aux barres HLM construites pour les travailleurs migrants. Elles prolifèrent sur l’ensemble du territoire français tout en se concentrant dans la région parisienne, les banlieues lyonnaise, marseillaise, strasbourgeoise, toulousaine, du Midi et de l’est de la France.

Le phénomène est en expansion continue. Il déborde largement de la question des grandes « cités dortoirs ». Des secteurs urbains ou périurbains de quelques centaines ou milliers d’habitants seulement peuvent être touchés.

L’explication de ce mouvement de fragmentation territoriale est esquissée par le rapport de mai 2004 : « Ces quartiers relégués, ghettoïsés ou en voie de l’être, sont le fruit en grande partie de la violence urbaine et de l’insécurité qui poussent au départ les habitants les plus aisés – le plus souvent des familles d’origine européenne –, entraînent la fermeture des commerces, et provoquent le dysfonctionnement des institutions. La mauvaise réputation du quartier contribue à en faire un lieu de relégation sociale, abandonné à ceux qui n’ont pas la possibilité de s’installer ailleurs. »

Une mécanique infernale est à l’œuvre. Des flux migratoires de plusieurs centaines de milliers de personnes chaque année se poursuivent, s’accélèrent. Les nouveaux arrivants, le plus souvent dépourvus d’emploi, trouvent à s’installer, dans des conditions de précarité absolue, à proximité de foyers d’implantation claniques ou familiaux, autour d’un appartement, d’une cage d’escalier, d’un immeuble. Un abcès de fixation est ainsi créé, autour duquel continuent à s’agglutiner, au fil des vagues migratoires, les nouveaux venus et leurs familles qui les rejoignent parfois en toute illégalité.

Un climat d’incompréhension, de malaise profond, résultat d’une multitude de comportements anomiques – tapage, insultes, violences en bandes, agressions sexistes, viols, rackets, trafics de drogues, incendies de poubelles et de voitures – incite les populations implantées de longue date dans les cités à les quitter au plus vite. Ces territoires deviennent alors des zones de concentration ethnique et prolifèrent dans la France entière. Le phénomène est saisissant par son ampleur et sa rapidité : en cinq à six ans, le peuplement de multiples quartiers d’Île-de-France a ainsi totalement basculé, au terme d’une chassé-croisé entre populations autochtones et migrantes.

Un seuil de tolérance ?

Emmanuel Todd écrit dans Le Destin des immigrés  : « La ségrégation est épuisante et absorbe beaucoup d’énergie individuelle et sociale. La structuration mentale égalitaire de la société française exclut a priori qu’elle engage une telle énergie dans la fabrication de ghettos10. »

Certes, mais la constitution de ghettos ne procède en rien d’une volonté collective et organisée d’exclure les populations étrangères et d’instaurer un séparatisme ethnique. Le phénomène de ségrégation se produit spontanément, sous l’impact des phénomènes migratoires, des tensions locales qu’il engendre, et de la fuite des populations autochtones. Les mouvements massifs de départs des quartiers touchés n’ont pas de motivation raciale ou raciste. À cet égard, Emmanuel Todd a raison. Ils se produisent sous la pression des incivilités et de comportements asociaux qui engendrent la peur. « En matière d’immigration, le seuil de tolérance a été atteint », constatait le président Mitterrand, le 10 décembre 1989.

Les territoires perdus de la République cumulent les difficultés. Les drames de plusieurs générations s’y empilent. Les nouveaux arrivants d’Afrique noire, déracinés, privés de tous leurs repères traditionnels, se confondent aux enfants en perdition des migrants des années 1960 – maghrébins – déstructurés par le chômage, l’échec scolaire, la tentation de la délinquance. Le cocktail de ces deux révoltes, deux nihilismes, est le plus souvent explosif, dévastateur.

Triomphe de l’hypocrisie

Le phénomène a une dimension fondamentalement inégalitaire. Les premiers à partir sont les privilégiés qui en ont les moyens. Ceux qui restent sont toujours les plus fragiles et les victimes de la précarité, eux-mêmes d’origine européenne ou issus de vagues d’immigration des années 1950 et 1960, proches de la classe moyenne, du moins par l’esprit et le rêve d’une vie paisible, pour lesquels le chaos des nouvelles migrations constitue un calvaire quotidien.

La nuée d’hypocrisie qui enveloppe ce drame est au cœur des réalités de la société française des années 1990 et 2000. Le décalage entre le discours et la réalité n’a cessé de se creuser en dix ans. Le président de la République vantait, en juillet 1998, les mérites de la France « multicolore », vainqueur de la coupe du monde de football, tandis que le pays se craquelait sous l’impact d’une ethnicité croissante.

Ainsi, la France officielle, celle des élites, de la classe dirigeante, du monde médiatique, universitaire, judiciaire, se dit ouverte, accueillante, moderne. Dans le même temps, elle ferme les yeux sur la décomposition subreptice de la communauté nationale. La bourgeoisie française s’est retranchée dans Paris intra-muros, les bons quartiers des centres-villes et des banlieues huppées. Elle a tout loisir pour y célébrer le culte des bons sentiments, des droits de l’homme et du bannissement des frontières. Elle s’est réfugiée à l’abri des murs qui séparent les « bons quartiers » des « zones sensibles ».

Le non-dit est total : « les bons quartiers » sont, en vérité, ceux où la population est d’origine européenne. Les mots sont destinés à préserver la bonne conscience : on parle de « cités » et non de ghettos, des « jeunes » et non des « enfants d’immigrés ».

L’élite est profondément, radicalement antiraciste par les mots et les idées. Elle est farouchement contre les frontières, les « contrôles au faciès », les expulsions de clandestins. Et pourtant, dans les faits, indifférente aux conséquences d’une immigration massive pour la communauté nationale, elle est en quête permanente de protections pour elle-même, élève des cordons sanitaires autour de son espace vital et sanctuarise ses lieux de vie : résidences de standing, quartiers privilégiés, écoles et cliniques privées. Une logique absurde est à l’œuvre : les décideurs, les responsables, les porteurs d’une influence, s’enferment dans des jardins artificiels, hérissés de barbelés invisibles. Aveuglés par le culte d’un monde sans frontière, indifférents aux réalités, ils persévèrent dans une œuvre d’ouverture, de démantèlement des obstacles à la liberté d’immigrer en France. C’est ainsi que la fracture ne cesse de s’amplifier entre la nation et ses élites.

Cet apartheid de fait a trois conséquences : un climat insurrectionnel larvé qui s’établit sur une grande partie du territoire français ; la prise de contrôle des cités par une mafia organisée autour du trafic de stupéfiants ; la montée d’une idéologie qui utilise l’islam comme prétexte mais constitue surtout un avatar du totalitarisme le plus obscur.

Un climat insurrectionnel

Le temps du chaos

Le drame du 27 octobre 2005 qui a secoué la République pendant plusieurs jours, conduisant à la proclamation de l’état d’urgence, avait été annoncé par un rapport de la Cour des comptes de novembre 2004 sur « l’accueil des migrants » :

La situation d’une bonne partie des populations issues de l’immigration la plus récente est plus que préoccupante. Outre qu’elle se traduit par des situations souvent indignes, elle est à l’origine directe ou indirecte de tensions sociales ou raciales graves, lourde de menaces pour l’avenir.

Le dossier de l’immigration se circonscrit aujourd’hui à trois difficultés majeures dont le traitement a jusqu’ici débouché sur un triple échec aussi pénalisant – il faut le répéter – pour les intéressés que pour la collectivité nationale :

— la concentration d’une part importante des immigrants dans des zones dont les difficultés connaissent un développement quasi exponentiel ;

— la situation économique, sociale et personnelle d’un grand nombre de migrants et de leurs enfants, dont certains ont à faire face en outre à des pratiques discriminatoires ;

— le nombre et les conditions de vie des étrangers en situation irrégulière.

Cette situation de crise n’est pas le produit de l’immigration. Elle est le résultat de la manière dont l’immigration a été traitée.

La crise des banlieues d’octobre et novembre 2005 n’avait rien d’inopiné. Elle exprime, à travers une violence nihiliste, anarchiste, endémique, la révolte d’une partie des populations issues de l’immigration en France.

Cette explosion de violence reflète la décomposition de la communauté nationale, rongée par les haines et l’intolérance. La haine est complexe, multiforme, insaisissable, recouvre de multiples sources de passion, de violences et de désordres.

La haine

L’animosité d’une partie des populations d’origine extra-européenne envers la France « gauloise », nourrie du sentiment d’exclusion, ne cesse de s’amplifier. Le témoignage d’Ahmed Djouder, Désintégration11, rend compte de cette montée du sentiment antifrançais chez une partie de la jeunesse issue de l’immigration, qui trouve sa source dans le ressentiment et la frustration : « Vous n’avez pas compris que vous êtes responsables. Vous n’avez pas compris qu’en voyant la souffrance de nos parents, nous nous sommes retournés contre vous, et que, malheureusement, nous avons rejeté vos principes, vos valeurs, vos traditions, votre peuple, votre culture... Ce mot est moche (intégration). Nous n’en voulons pas. On ne doit pas s’intégrer. On ne s’intégrera pas. On attendra que vous réagissiez. »

Un nombre indéfinissable des actes de délinquance, d’apparence gratuit, se rattachent sans aucun doute à cette colère.

La délinquance générale a baissé de 8,8 % de mai 2002 à juin 2006. La criminalité traditionnelle, liée à l’appât du gain (cambriolages, braquages, vols) est en forte diminution. En revanche, la délinquance de haine, de révolte, ne cesse de s’accroître. En effet, sur la même période, les violences aux personnes ont augmenté de 12,45 %12. Elles ont atteint un record de quatre cent mille en 2005. L’observatoire de la délinquance13 révèle que 5 % des personnes vivant sur le territoire français ont été victimes d’une agression en 2005. Cette délinquance de haine s’amplifie d’année en année. Les services de police ont comptabilisé cent dix mille actes de violences urbaines en 2005 : incendies de véhicules, de biens publics, agressions contre les services de secours, affrontements de bandes.

À la suite d’une manifestation de lycéens qui avait mal tourné, le 15 mars 2005, le journal Le Monde, crevant un tabou, titrait : « Le spectre des violences anti-Blanc ». Cette forme de racisme est désormais banalisée, quotidienne, présente en toile de fond du climat d’incivilité dirigé contre les policiers, médecins, chauffeurs de bus, les personnes isolées ou en état de faiblesse.

La question de l’origine ethnique des violences reste profondément taboue en France. En l’absence de statistique officielle, les rares indices de cette réalité sont à la fois sommaires, arbitraires, douteux et ne permettent pas de tracer une ligne de partage claire, dans cette délinquance, entre la motivation ethnique et le mobile crapuleux. Mais tout laisse à penser que la montée de la violence en France trouve sa source dans le mal-être d’une partie des populations issues de l’immigration.

Ainsi, selon une expertise citée par le magazine L’Express, « 73 % des noms figurant sur les mains courantes des commissariats parisiens ont une consonance non européenne14 ». Une étude du sociologue Sébastien Roché, réalisée à Grenoble et Saint-Étienne, montre que 60 % des auteurs d’infractions sont d’origine étrangère15. De même, un rapport controversé des Renseignements généraux en date du 2 janvier 200616, concernant quatre cent trente-six meneurs dans vingt-quatre cités sensibles, révèle que 67 % sont d’origine maghrébine et 17 % d’Afrique subsaharienne. 87 % d’entre eux ont cependant la nationalité française.

La détestation de la France se mêle au racisme anti-Blanc. Elle est omniprésente dans la révolte des cités qui s’exprime notamment à travers les graffitis « Nique la France » et le rap :

La France est une garce et on s’est fait trahir

Le système voilà ce qui nous pousse à les haïr

La haine c’est ce qui rend nos propos vulgaires

On nique la France sous une tendance de musique populaire

[...]

Bientôt à l’Élysée des Arabes et des Noirs au pouvoir

La France aux Français tant que j’y serai ce sera impossible

Faut leur en faire baver, v’là la seule chose qu’ils ont méritée

T’façon j’ai plus rien à perdre, j’aimerais les faire pendre

La France est une garce et on s’est fait trahir

Mon seul souhait désormais est de nous voir les envahir

Snipers

Conflits ethniques et logiques de territoires

Les confrontations interethniques prennent chaque année une ampleur croissante : affrontements entre Maghrébins contre Gitans à Perpignan en juin 2005, entre Maghrébins et Noirs, fréquents dans les cités, entre Turcs et Africains, Asiatiques et Maghrébins. Les tensions de cette nature sont souvent liées au partage du trafic de cannabis. Des conflits à caractère tribal opposent entre elles les populations d’origine africaine. « À Montreuil, on pourra constater que les jeunes Soninké du Mali ont tendance à s’approprier certains quartiers qu’ils défendront contre des groupes de jeunes venus d’autres quartiers et représentant majoritairement un autre groupe ethnique, comme par exemple les Capverdiens de Sarcelles17. » Ces aspects identitaires de la crise des banlieues sont loin de s’atténuer avec le temps, bien au contraire. Ils s’exacerbent dans les deuxième et troisième générations de migrants, privés de repères, qui se tournent vers leurs racines.

Les guerres de cités et de bandes, liées à des logiques de territoires, dégénèrent parfois en affrontements sanglants. Le meurtre par balle d’un jeune de dix-sept ans, lors d’une rixe entre bandes des Tarterêts et des Pyramides, dans le département de l’Essonne en 1998, a rompu l’omerta sur un autre sujet tabou : des armes à feu circulent dans les cités.

Ces batailles n’ont pas toujours de lien direct avec le racisme anti-Blanc, ni avec les conflits interethniques. La logique des violences est aussi territoriale. Les bandes s’identifient à une cité, un groupe d’immeuble. Elles fédèrent des populations d’origine immigrée, maghrébines, africaines, asiatiques, voire européennes. Elles développent un violent nationalisme de quartier, fondé sur l’exclusion de toute ingérence extérieure, la haine des autres banlieues, l’identification des jeunes à la mauvaise image de leur cité. La propagation de la crise d’octobre-novembre 2005, de cité en cité, correspond bien davantage à une sorte de surenchère dans la sauvagerie qu’à une révolte concertée et orchestrée.

Le nouvel antisémitisme

Enfin, les répercussions sur le sol français des conflits du Moyen-Orient viennent se greffer sur une situation profondément chaotique. L’identification des jeunes musulmans à la cause palestinienne explique l’explosion des actes antisémites en France. En dix ans, le nombre de menaces et de violences de cette nature a explosé, passant de cent seize en 1995 à neuf cent soixante-quatorze en 2004, avant de refluer en 2005 (cinq cent quatre). Le phénomène est sporadique, lié aux phases d’intensité du conflit israélo-palestinien.

Il témoigne du refus d’intégration d’une partie des populations d’origine maghrébine qui sont impliquées dans ces actes : elles s’identifient avant tout à la cause arabe et musulmane.

La montée de l’islamisme en France exprime la radicalisation d’une partie des deuxième et troisième générations issues de l’immigration. L’islam est exploité en tant qu’idéologie révolutionnaire et totalitaire, expression de la haine du monde occidental. Ce phénomène planétaire trouve dans le chaos français, produit d’une immigration ratée, un terreau particulièrement favorable. Le retour à Allah dans les jeunes générations issues de l’immigration, comme dans la foule des bidonvilles du Caire, de Bagdad ou de Téhéran, est avant tout identitaire, idéologique, mû par la haine et le rejet du monde occidental, ferment d’une guerre civile planétaire. Ce détournement de la prière à des fins révolutionnaires et totalitaires suscite d’ailleurs, dans les milieux de l’immigration, une incompréhension profonde entre pratiquants traditionnels, qui condamnent les violences, et jeunes militants du djihad.

La crise des cités résulte avant tout de l’échec absolu de la politique française de l’immigration et de l’intégration qui a provoqué un immense désordre sur une quarantaine d’années et dont la France aura toutes les peines à se remettre.

Sous l’emprise de l’anarchie, de la haine, du chaos des cités, la société française bascule dans la barbarie. Le meurtre d’Ilan Halimi en février 2006, dans des conditions d’une horreur indescriptible, enlevé par un gang d’une cité sensible, pour un motif à la fois crapuleux et antisémite, illustre le danger ultime de cette plongée de la société française dans l’abîme du morcellement et de l’anomie.

La tribalisation

Cette crise est celle de la nation, de l’autorité, d’une élite aveuglée par l’angélisme, les bons sentiments, l’obsession de la page blanche, de la table rase par l’immigration, celle d’un État qui s’est trop longtemps défaussé de ses responsabilités, laissant s’installer sur le territoire français une situation quasi insurrectionnelle.

La montée des haines, en France, correspond de plus à un phénomène planétaire, un aspect de la mondialisation auquel peu de régions du monde échappent encore. Un rapport du PNUD18 intitulé Liberté culturelle dans un monde diversifié prend acte, en 2004, de l’augmentation des flux migratoires et de l’explosion du nombre des minorités ethniques, estimé à plus de cinq mille dans deux cents pays. Il en appelle à la mise en place de sociétés multiples : « Les revendications identitaires, ethniques, religieuses ou linguistiques se multiplient. Les immigrants doivent pouvoir devenir des membres de plein droit de leur pays d’adoption, tout en conservant des liens culturels, religieux, traditionnels avec leur pays d’origine. »

Avec l’affaiblissement des nations, l’effacement des frontières, les identités et les solidarités s’organisent non plus sur la notion de territoires nationaux, mais sur des références liées à l’origine des individus et à leurs caractéristiques : appartenance ethnique, couleur de peau, religion. Les tensions et les conflits ont désormais une connotation ethnique ou religieuse bien plus que nationale : Afrique noire, Moyen-Orient, sous-continent indien. Après l’ère des nationalités au XIXe siècle, des idéologies au XXe siècle, le XXIe s’annonce comme celui des tribalismes. Dès lors, les phénomènes migratoires jouent comme une courroie de transmission de cette réalité mondiale sur le territoire français. L’ethnicisation trouve un terrain particulièrement propice dans les fragments d’une société française déstructurée, fragilisée, en perte de repères moraux et d’idéal commun.

Entre dérive mafieuse et islamiste

Le désordre et l’anarchie débouchent tôt ou tard sur une reprise en main, la reconstitution d’une organisation sociale, comme la Révolution française a produit l’ère napoléonienne, la crise russe du début du siècle a engendré l’État soviétique, la grande inflation et le chômage de la fin des années 1920 ont abouti au national-socialisme en Allemagne. À une autre échelle, la crise de l’immigration en France provoque l’émergence de deux ordres différents et complémentaires, mafieux et islamiste.

L’ordre mafieux

La réalité des cités sensibles est avant tout celle d’une économie souterraine à caractère mafieux. Le taux de chômage moyen des six cent trente « zones interdites » identifiées par les Renseignements généraux dépasse 40 % et parfois 60 % dans les classes d’âge de dix-huit à trente ans. Ces territoires ont été mis en coupe réglée par les trafiquants de drogue qui sont aussi des chefs de bande. Quelques caïds dirigent le trafic et soumettent à leur férule les enfants mineurs à partir de douze ou treize ans, chargés d’écouler les produits pour cinquante euros par jour.

Une partie de la jeunesse de ces cités se caractérise par un rejet viscéral de toute solution par le travail. Le trafic de stupéfiants est un mode de vie, infiniment plus facile et plus rémunérateur qu’un métier ou toute activité légale. La passion des marques de vêtements ou de voitures de luxe dérive directement des flux financiers issus de la drogue qui inondent certains quartiers.

Des circuits très organisés se sont mis en place en une dizaine d’années. Le cannabis provient du Rif, au nord du Maroc, qui est devenu la première zone de production au monde. Il est acheminé par vedettes sur les côtes de l’Espagne. Les « fast tracks » (transports rapides) acheminent la marchandise en vingt-quatre heures dans les cités françaises.

Six tonnes de cannabis parviennent ainsi chaque semaine d’Espagne et se répartissent dans les seuls départements de la petite couronne parisienne : Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis. La drogue est par la suite largement distribuée partout où se trouvent les acquéreurs potentiels, en particulier dans les lycées et collèges de la France entière. En trois ans, les « groupes d’intervention régionaux » (GIR, réunissant policiers, gendarmes et douaniers) ont saisi dans les cités vingt-sept millions d’euros en avoirs issus du trafic de drogue, ce qui représente une goutte dans l’océan, alors que trois mille trois cents arrestations sur la même période ont été directement liées à ce commerce.

La stratégie de terreur qui règne dans les cités a une double dimension, morale mais aussi économique. Les policiers y sont considérés comme des intrus pour une raison simple : leur présence perturbe le trafic de stupéfiants. Les violences servent à éloigner tout témoin, tout gêneur susceptible de porter tort à une économie souterraine florissante. Mais ce trafic a aussi des vertus anesthésiantes. Les émeutes et violences visibles qui attirent l’attention et la présence de la police ne sont pas dans l’intérêt des dealers. Ces derniers soufflent en permanence le chaud et le froid, tantôt pour attiser la haine, tantôt pour ramener un calme propice à leurs affaires. Longtemps, un accord tacite a prévalu entre la mafia des cités et les autorités de l’État, expliquant pourquoi certaines cités « ne bougent pas ». Le rôle des « grands frères » est toujours ambigu, à la fois protecteurs, garants de la paix sociale et parrains du trafic de drogue.

En vertu de ce compromis silencieux, l’État et la police ont longtemps choisi de ne pas intervenir dans certaines cités, de fermer les yeux sur le trafic de drogue, tandis que les caïds, de leur côté, s’engageaient tacitement à maintenir un semblant d’ordre en canalisant les plus jeunes. Le retour de la police dans les cités, à travers les GIR, constitue l’une des explications de l’explosion d’octobre et novembre 2005.

L’ordre islamiste

Le chaos des cités interdites ouvre la voie à un autre phénomène : la montée de l’islamisme. Les signes d’un retour identitaire à l’islam dans les quartiers sensibles sont innombrables et incontestables.

Le port du voile islamique a pris une dimension phénoménale dans les cités, se généralisant chez les femmes et les jeunes filles. La loi de 2004 interdisant le port du voile dans les établissements scolaires n’est un succès qu’en apparence. Elle a eu pour effet d’apaiser les professeurs et les parents d’élèves, mais n’a touché qu’aux symptômes. La vérité, c’est que jamais le voile n’a été aussi répandu. Les revendications identitaires se focalisent sur la vie scolaire. Une étude de l’inspection générale de l’éducation nationale sur soixante et un collèges et lycées « sensibles », en 2004, constate des « signes et manifestations nouveaux d’appartenance religieuse dans les établissements scolaires », dénonce un recul de la mixité, un ostracisme croissant à l’égard des jeunes filles, une remise en cause de certains enseignements – philosophie, éducation physique – sous l’influence des fondamentalistes musulmans. Ce rapport souligne « l’obsession de la pureté sans limite ». Ainsi, « les filles enfilent leur manteau avant d’aller au tableau afin de n’éveiller aucune concupiscence... On voit des pères refuser que leur fillette soit laissée dans la classe d’un instituteur remplaçant l’institutrice. »

Les revendications portant sur les interdits alimentaires dans les cantines scolaires se généralisent. Elles ne portent plus seulement sur l’exigence d’une possibilité de choix de repas, mais aussi sur l’interdiction totale du porc même pour les non-musulmans. Des horaires séparés pour les hommes et les femmes sont prévus dans certaines piscines (Lille). Les hôpitaux, partout en France, sont confrontés à l’exigence d’être soigné par un médecin du même sexe. Les commerces identitaires se démultiplient, en particulier les boucheries halal. Les associations musulmanes connaissent un essor phénoménal : plus de quatre cents dans le seul département du Rhône, qui revendiquent un mode de vie fondé sur la pureté. Des crèches musulmanes et des écoles coraniques se mettent partout en place, en liaison avec les lieux de prière. Les clubs sportifs musulmans sont en plein essor.

Ces phénomènes prennent un tour radical et fanatique. Les prédicateurs d’une cinquantaine de mosquées dans la région parisienne, d’influence salafiste19, appellent au djihad, prônent la haine de l’Occident, de l’Amérique et de la France. Les prêches ont une connotation ouvertement antisémite, vénèrent le souvenir du 11 septembre 2001, appellent à la guerre sainte contre les États-Unis, les chrétiens, les juifs. Cette expression exacerbée et violente de l’islam trouve dans l’anomie des cités françaises un terrain particulièrement fertile.

Pour les familles en perdition, les mères isolées, les parents impuissants face à la révolte et à la délinquance de leurs enfants, l’islamisme est un ultime recours. L’autorité de l’imam ou du grand frère devenu prédicateur constitue le dernier espoir pour arracher leurs fils à la loi des bandes, au trafic de drogue et à la prison. Le prosélytisme s’effectue la plupart du temps sous les formes les plus banales et les plus rassurantes. Les « barbus » en djellaba se font de plus en plus rares dans les cités. La plupart du temps, les agents recruteurs de l’islamisme ont la tenue, l’allure, le vocabulaire des travailleurs sociaux et des grands frères.

La soumission de la femme est au cœur du projet islamiste. Celui-ci repose sur l’obligation du port du hidjab, l’interdiction de tenues vestimentaires jugées indécentes, le confinement de la femme au foyer, l’interdiction qui lui est faite de travailler ou d’avoir une vie sociale, la négation de sa participation à la vie publique, le rejet de la mixité à l’école et dans le sport, la violence quotidienne sur les jeunes filles, l’oppression des sœurs par les frères, la banalisation des outrages sexuels dans les cités.

Cette idéologie, fondée sur l’infériorité de la femme, heurte de plein fouet le principe d’égalité homme-femme qui s’est imposé comme l’une des valeurs phares du monde occidental au siècle dernier. Cette obsession de l’islamisme est la pierre angulaire du rejet du monde occidental assimilé à la licence et la dépravation.

La montée du fondamentalisme est le produit du climat d’anomie et d’anarchie qui règne dans les cités interdites, venu de la crise de l’immigration, marquant une nouvelle étape dans la fragmentation de la France.

Quatre à six millions de musulmans y résident aujourd’hui. L’islam en tant que foi, conviction personnelle, pratique religieuse, n’est en aucun cas responsable de cette dérive.

Le drame provient de son exploitation comme idéologie de nature radicale et totalitaire, issue, en France, des désordres de l’immigration, proche du fascisme à bien des égards20. La montée de l’intégrisme musulman est un aspect de la tribalisation de la France et de la fuite en avant identitaire d’une partie de la jeunesse issue de l’immigration.

Les phénomènes migratoires entraînent une rupture des liens traditionnels, une perte des repères, des valeurs. Les individus n’appartiennent plus à leur société d’origine, mais ils ne s’identifient pas toujours à leur pays d’accueil et se retrouvent ainsi perdus, en suspension entre deux mondes. Le climat de désespoir, d’anomie, est d’autant plus fort que les conditions d’intégration dans la société d’accueil ne sont pas réunies : accès à une vie sociale nouvelle, un travail, un logement.

L’islamisme est le recours naturel d’individus privés de boussole. Les migrants et leurs descendants trouvent dans cette idéologie une échappatoire au chaos de leur vie quotidienne. Hannah Arendt, dans Le Système totalitaire, décrit ce processus qui conduit des hommes en perdition à chercher le secours de l’extrémisme : « Les masses sont obsédées par le désir d’échapper à la réalité parce que dans leur déracinement essentiel, elles ne peuvent plus en supporter les aspects accidentels et incompréhensibles. [...] Les êtres humains ont besoin de transformer constamment les conditions chaotiques et accidentelles en un schéma d’une relative cohérence. [...] Leur révolte est le résultat du déracinement, de leur atomisation, de la perte de leur statut social. [...] Au milieu du désastre général, l’évasion dans l’idéologie leur accorde un minimum de respect pour eux-mêmes. »

La philosophe ajoute : « La propagande nazie et les méthodes bolcheviques excellèrent à exploiter la soif de cohérence des masses. » L’islamisme fait de même, canalisant la quête d’identité et de cohérence des masses musulmanes déracinées sur l’obsession de la pureté et quelques clichés simplistes, honteux, fondés sur l’infériorité de la femme.

1- Interview dans Capital, juin 2002.

2- Émile Durkheim, Introduction à la morale, Textes II, Minuit, 1976.

3- Émile Durkheim, Le Suicide, PUF, 2004.

4- Collectif, Autorité et immigration, Institut des hautes études de la sécurité intérieure, juin 2000. Voir en particulier l’article de Jacques Barou.

5- Ibid.

6- Ibid.

7- Ibid.

8- Le document, classé confidentiel défense, a fait l’objet de fuites. Seuls sont cités des passages dont la presse a fait état.

9- Voir Le Figaro, 6 mai 2004.

10- Emmanuel Todd, Le Destin des immigrés, Le Seuil, 1995.

11- Ahmed Djouder, Désintégration, Stock, 2006.

12- Conférence de presse de M. Nicolas Sarkozy le 8 juin 2006.

13- Organisme rattaché au ministère de l’Intérieur.

14- L’Express, 9 février 2006.

15- Ces propos qui ne vont pas manquer d’attirer sur son auteur la foudre de personnes bien-pensantes, ne visent pas, bien entendu, à stigmatiser des populations, mais simplement à exprimer une réalité pour essayer d’y remédier.

16- Évoqué par une dépêche de l’AFP du 22 août 2006.

17- Collectif, Autorité et immigration, Institut des hautes études de la sécurité intérieure, juin 2000. Voir en particulier l’article de Jacques Barou.

18- Programme des Nations unies pour le développement.

19- Courant radical de l’islam sunnite, en pointe de la guérilla anti-américaine en Irak.

20- La confusion entre le temporel et le spirituel, caractéristique de l’islam par rapport au christianisme, a donné lieu dans l’Histoire à des interprétations diverses quant au degré d’imbrication entre les deux notions. Les nationalismes turcs ou arabes se sont développés indépendamment de l’islam. La montée de l’islamisme n’est pas cosubstantielle à la religion musulmane, mais constitue un phénomène idéologique, lié à une époque, à une crise, et non au contenu même du Coran, qui est d’abord un prétexte.

CHAPITRE VI

L’heure des réformes

« Le choix en politique n’est pas entre le bien et le mal, mais entre le préférable et le détestable. »

Raymond Aron

Le système français de l’immigration, tel qu’il se présente en 2006, est avant tout le produit d’un climat idéologique. La haine de soi, la honte d’être français, le désir de repentance, la négation de la France comme territoire et comme peuple ont préparé le champ au renoncement et à la démission des politiques dans ce domaine. Saint-Bernard, on l’a vu, fut un épisode clé de ce grand abandon. La France est ainsi le seul pays en Europe – voire au monde – qui a laissé le mouvement des sans-papiers – c’est-à-dire de personnes dont la présence sur le territoire est illégale – s’ériger en acteur de la contestation et en interlocuteur reconnu des pouvoirs publics.

Dans la tradition des politiques classiques d’immigration, la venue du migrant procède d’un acte de volonté de la part de l’État du pays d’accueil. Le candidat à l’immigration, avant de rentrer sur le territoire d’un pays à des fins d’installation, quel qu’en soit le motif – le travail, un mariage, l’unité de famille, des raisons médicales – demande un visa de long séjour auprès du consulat de l’État de destination, qui décide de l’accorder ou non, en fonction de ses lois, de sa politique.

C’est ainsi que fonctionnent, grosso modo, les politiques d’immigration américaine, canadienne, britannique, allemande, sur la base d’une double volonté, celle du migrant et celle de l’État d’accueil.

Depuis le milieu des années 1990, le système français s’est éloigné de ce modèle pour des raisons diverses.

En France, désormais, on entre d’abord, on se maintient sans autorisation, et l’on obtient ensuite des papiers. En somme, les migrants sollicitent auprès de l’État l’autorisation d’immigrer en France, alors que, bien souvent, ils sont déjà installés en France... Voilà pourquoi les préfectures, qui délivrent les autorisations de séjour sur le territoire français, jouent un rôle infiniment plus important que les ambassades et les consulats en matière d’immigration. Cette pratique est le signe d’une grande confusion.

Le climat de désordre et de confusion qui découle du renoncement de l’État explique en grande partie les déboires de la France face à l’immigration. La France n’a plus, depuis belle lurette, de véritable politique de l’immigration.

La grande pagaille française

Toutes les politiques migratoires du monde reposent sur le clivage entre immigration légale et immigration irrégulière. La première procède de la volonté, de l’accord de l’État de destination. Le migrant entre et s’installe dans un pays en conformité avec le droit international et les lois de celui-ci. La seconde s’effectue dans l’illégalité, en infraction avec les règles de droit, le migrant forçant le passage contre la volonté politique de l’État de destination.

La politique française de l’immigration, telle qu’elle a été conçue et mise en œuvre en particulier depuis une décennie, brouille ce clivage fondamental. La frontière s’efface entre immigration légale et irrégulière. Le flou et la confusion dominent. Il est plus ou moins acquis, toléré, que le migrant, dans bien des cas, entre d’abord, sans être autorisé à s’installer, sur la base d’un visa de court séjour qui ne lui donne pas droit à résider en France. Puis, au prix d’un parcours plus ou moins long, chaotique, parfois douloureux, il obtient des papiers, à la suite d’une régularisation. La migration s’est ainsi imposée à l’État. Une partie de l’immigration régulière en France découle directement de l’immigration illégale.

C’est une immigration de désordre qui prédomine en France. L’idée largement répandue selon laquelle tous les pays occidentaux sont peu ou prou dans la même situation au regard des flux migratoires n’a guère de fondement. Si l’on compare la France aux autres grands pays européens d’immigration, en particulier l’Allemagne et la Grande-Bretagne, on constate que le chaos migratoire est propre à notre pays. Plusieurs phénomènes ont favorisé les défaillances de la politique française de l’immigration, on l’a vu : le climat idéologique, le poids du gouvernement des juges, l’impact des mouvements de sans-papiers, une construction européenne mal orientée. Mais au-delà de ces facteurs, la responsabilité de la classe dirigeante est immense : elle n’a jamais eu d’autre politique, jusqu’au tournant de 2003, que celle de l’autruche.

Les chiffres ont considérablement augmenté sur une dizaine d’années, correspondant au grand dérapage de la politique française de l’immigration. Tout compris, en incluant les demandeurs d’asile et les enfants, ils sont passés, on l’a vu1, de cent cinquante mille à environ trois cent cinquante mille entre 1994 et 2004. Les statistiques donnent l’image d’une immigration dominée de manière écrasante par le motif familial (cent mille ou cent vingt cinq mille avec les enfants), et à un moindre degré les études (cinquante mille) et l’asile (soixante-cinq mille ou quatre-vingt un mille avec les enfants). Mais derrière ces catégories, l’immigration en France, forgée par trente ans de renoncements, se singularise par trois traits : le laisser-aller, une dominante « identitaire », et le poids de la transgression. Ces trois maux de l’immigration en France expliquent en partie l’explosion des chiffres.

Les développements ci-dessous correspondent à la situation de l’immigration en France telle qu’elle prévalait au début de l’été 2006, à la veille de l’entrée en vigueur d’une réforme profonde qui chamboule les équilibres de la politique migratoire française..

Le laisser-aller

Inhibés par les tabous qui pèsent sur l’immigration en France, ou aveuglés par les préjugés idéologiques, les gouvernements successifs, à de rares exceptions près, ont opté depuis plusieurs décennies en faveur du laisser-aller. Le système français a été façonné, aux fils des ans, par le renoncement du politique à gérer, organiser, maîtriser les flux d’immigration.

L’accueil de travailleurs devrait être, en toute logique, le fondement de toute politique d’immigration. Cette forme d’immigration est en principe gagnant-gagnant : elle profite au migrant en quête d’une amélioration de son niveau de vie, et à l’économie du pays de destination qui utilise son expérience, sa qualification, son ardeur. Depuis la fin des Trente Glorieuses, l’immigration de travail est officiellement fermée ou très limitée en France. Le nombre des migrants accueillis à des fins de travail est faible : dix mille chaque année, soit moins de 5 % des flux. En application de « l’opposabilité de la situation du marché de l’emploi », l’Administration n’autorise le recrutement d’un salarié à l’étranger que s’il n’existe pas de demandeur d’emploi français ou communautaire de compétence équivalente.

En période de fort chômage, les restrictions se justifient par la volonté de réserver les emplois disponibles aux personnes privées de travail sur le territoire national.

Toutefois, la fermeture de l’immigration de travail est profondément illusoire. Ce principe est en effet largement détourné, dans des conditions qui ne sont favorables ni aux migrants, ni à l’économie française. En effet, la plupart des migrants qui entrent officiellement en France, sur différents motifs, notamment familial, ont de toute façon accès au marché du travail français. Quatre-vingts à cent mille étrangers sont ainsi recrutés chaque année par les entreprises, les administrations et les ménages.

L’immigration du travail est donc, en réalité, relativement forte en France.

Les migrants qui entrent en masse dans le cadre de l’immigration familiale ou par régularisation ne sont pas choisis pour leur compétence ou leur expérience. La plupart ne disposent d’aucune qualification et beaucoup (environ 30 %) ne sont pas francophones. Ils n’obtiennent donc que des emplois sous-qualifiés, extrêmement précaires et instables. D’où la proportion considérable, on l’a vu, des étrangers au chômage en France.

Le système français d’immigration du travail apparaît à l’évidence comme le plus hypocrite – déguisé en immigration familiale – et le plus inefficace et créateur de chômage, puisque les migrants ne sont pas choisis par les employeurs, mais entrent en France sur un tout autre motif que le travail et se présentent ensuite sur le marché de l’emploi.

De même, les « études » ont pris une place croissante dans les mouvements migratoires vers la France. Le nombre des nouveaux étudiants accueillis – moins de dix mille en 1997 – est passé à cinquante mille en 2004, l’augmentation provenant presque à 80 % du Maghreb et d’Afrique francophone. Entre 1997 et 2002, le nombre d’étudiants étrangers en France a quadruplé pour atteindre cent quatre-vingt-seize mille inscrits dans les universités françaises, soit un dixième des effectifs universitaires.

Or, ce phénomène n’est pas le fruit d’une volonté politique destinée à favoriser la formation des élites des pays défavorisés dans certaines filières utiles (médicales, scientifiques, informatiques). Il résulte pour l’essentiel de la délivrance massive et désordonnée de « certificats d’inscription » par certaines universités françaises dont les filières sont peu attractives pour les nationaux et qui remplissent ainsi leurs amphithéâtres, les crédits de chaque université étant calqués sur le nombre d’étudiants qui y sont inscrits.

Sur la base de certificats d’inscription à l’université, les consulats de France accordent des « visas étudiants » qui, de fait, sont souvent utilisés à des fins d’immigration. De nombreux étudiants étrangers s’inscrivent à l’université dans le seul but d’obtenir le droit au séjour en France et ne suivent aucune formation sérieuse.

Une étude récente de l’INED2 souligne d’ailleurs la forte proportion des étudiants originaires des pays du Sud ou d’Europe orientale, autour de 75 %, qui prolongent leur séjour en France à l’issue de la durée prévue de leur formation.

Le regroupement familial donne lieu au même sentiment d’abandon et de désorganisation3. Vingt-cinq mille personnes, sans les enfants, en bénéficient chaque année. En principe, un étranger en situation légale en France qui demande à être rejoint par sa famille doit satisfaire à deux exigences : des ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins et un logement adapté à l’accueil des siens.

Or, les règles qui s’appliquent en France sont largement déconnectées de la réalité.

Les ressources prises en compte incluent en effet les prestations sociales de toute nature4, par exemple l’aide personnalisée au logement. Dès lors, un ressortissant étranger a la possibilité de faire venir son épouse et ses enfants en l’absence de tout revenu d’un travail régulier, le seul qui soit pourtant gage d’une volonté d’insertion durable dans la société.

De même, les normes en matière de logement sont inadaptées, permettant l’accueil d’une famille de sept personnes dans un appartement de soixante et un mètres carrés. La moyenne des entrées par le regroupement familial est de deux personnes (le conjoint et un enfant). Cependant, le système en vigueur favorise des situations rares, mais extrêmes, de familles nombreuses qui arrivent en France dans des conditions déplorables, sources d’exclusion, de marginalité, et de délinquance des mineurs.

L’immigration identitaire

L’accélération des flux migratoires et leur ampleur croissante s’expliquent par un effet de levier, un mécanisme multiplicateur, qui opère avec d’autant plus de facilité que l’État n’a jamais songé à le canaliser. Les populations migrantes ou issues de l’immigration, en nombre croissant, entretiennent et développent des flux migratoires en chaîne, qui échappent à toute maîtrise du gouvernement, en faisant venir d’autres migrants sur la base de liens familiaux, claniques, ou tribaux.

Ainsi, le mariage constitue, de loin, la première cause de l’augmentation des flux migratoires en France. Le nombre des migrants qui s’installent à la suite d’un mariage avec une personne de nationalité française a explosé au cours des dix dernières années. En 1994, la France accueillait treize mille migrants à la suite d’un mariage avec un Français. En dix ans, le chiffre a quadruplé, atteignant cinquante mille en 2004, soit la moitié de l’immigration familiale. Dans les quatre cinquièmes des cas, les mariages ont lieu hors du pays. Un ressortissant français se rend à l’étranger, se marie, et revient en France avec son conjoint qui obtient ainsi le droit absolu et incontestable à résider en France.

Les mariages de ce type se concentrent à 60 % sur les nationalités maghrébines : algérienne (30 %), marocaine (20 %) et tunisienne (10 %), le reste provenant d’Afrique noire (13 %), de Turquie, d’Europe orientale et d’Asie.

Aujourd’hui, un tiers des unions matrimoniales en France sont des mariages mixtes.

Un phénomène caractéristique est ainsi à l’œuvre. Cent cinquante mille étrangers obtiennent chaque année la nationalité française5. Des personnes d’origine étrangère, ayant acquis la nationalité française, ou leurs descendants, plutôt que de prendre un conjoint français, choisissent de se marier avec une personne de la nationalité de leur pays d’origine. Le journal La Croix consacre un dossier à ce sujet le 28 novembre 2005 : « Ces enfants d’immigrés qui préfèrent se marier au bled. »

Ce mouvement massif et récent peut apparaître comme le signe d’un échec de l’intégration6. Selon Emmanuel Todd, dans Le Destin des immigrés, l’exogamie, c’est-à-dire le mariage des migrants hors de leur communauté d’origine, serait le signe incontestable de la réussite du modèle français : « Le niveau rapidement élevé des taux d’exogamie immigrés, signe anthropologique de tolérance7. » La tendance croissante des jeunes gens et filles d’origine maghrébine, de nationalité française, à se marier avec un conjoint de leur pays d’origine, se présente, à l’inverse, comme une marque de non-intégration. Le choix d’un époux et d’une épouse manifeste dès lors un retour à la coutume, à la tradition et, a contrario, l’absence d’allégeance aux valeurs du pays d’accueil.

Une partie de ces unions relèvent de mariages forcés. Des jeunes filles sont contraintes par leurs parents à se rendre dans le bled, comme le dit La Croix, pour prendre un époux choisi par les parents, conformément aux traditions locales. « Les unions au pays mêlent respect de la coutume et quête des racines », titre ainsi le quotidien catholique.

Ainsi, le mariage forcé permet à des familles d’origine étrangère de faire venir en France des personnes, sans aucune attache avec notre pays, qui obtiennent automatiquement, à leur arrivée, un titre de séjour et la nationalité française au bout de deux ans8. Soixante-dix mille jeunes filles d’origine maghrébine ou turque seraient ainsi menacées de mariage forcé au bled, selon une enquête réalisée par le Haut Conseil à l’intégration.

Un dangereux engrenage pour la cohésion de la société française est désormais à l’œuvre. Des personnes d’origine étrangère, qui ont obtenu la nationalité française, se marient avec un conjoint de leur nationalité d’origine. Ils fondent une famille qui, bien qu’établie en France d’un point de vue géographique, a de bonnes chances de garder son attachement au pays d’origine, de n’adhérer en rien aux traditions de la France, à son histoire et à sa langue, à ses intérêts. Leurs enfants, grandis dans l’allégeance à leurs racines, vont eux-mêmes retourner se marier sur place, faire venir un conjoint, sans lien affectif avec la France, créer une famille, etc. L’échec de l’intégration produit une immigration qui va elle-même contribuer à la faillite de l’intégration, dans un cycle sans fin, fabrique de ghettos et d’exclusion.

La hausse fulgurante des mariages mixtes, un quadruplement en dix ans, est également liée à une poussée des « mariages blancs » et de la « fraude sentimentale » : le mariage a pour objectif principal l’obtention d’une carte de séjour.

Dans le premier cas, moyennant rémunération, le conjoint de nationalité française se marie en toute connaissance de cause. L’étranger paye pour épouser un Français ou une Française sans intention de vie commune. La séparation, librement consentie, intervient après les noces et l’obtention de la carte de séjour.

Dans le second, c’est plus grave : le conjoint français est victime d’une manipulation, se marie par amour, et se trouve délaissé quelques jours ou quelques mois après l’obtention de la carte de séjour par son partenaire. Ce genre de situation s’est banalisé dans toute la France, source de souffrance et de malheur pour beaucoup de personnes, parfois dans une situation psychologique ou sentimentale de grande fragilité au moment du mariage.

La montée en puissance des mariages mixtes sur une dizaine d’années correspond à une réalité sociologique profonde. Elle reflète, pour une part, l’échec du « modèle français d’intégration républicaine ». Mais elle est aussi le fruit de la démission des gouvernements dans les années 1990 jusqu’au début des années 2000.

En effet, face au même phénomène, les grands pays d’immigration européens ont adopté des mesures de rigueur et de fermeté. En Allemagne, il est impossible d’obtenir une carte de séjour, suite à un mariage mixte, si l’on ne satisfait pas à certaines exigences, en particulier l’obtention d’un visa de long séjour que délivre un consul à l’étranger après audience des époux, vérification de l’authenticité du mariage et de l’absence de mariage forcé. Au Royaume-Uni, le mariage mixte est systématiquement soumis à un « certificate of approval », c’est-à-dire l’accord préalable de l’Administration après enquête. Les étrangers en situation irrégulière n’ont pas le droit au mariage. Dès lors, en Allemagne comme en Grande-Bretagne, les mariages mixtes se maintiennent à un niveau stable depuis une dizaine d’années (vingt mille par an en Allemagne, quelques milliers en Grande-Bretagne).

En France, le régime des mariages mixtes bénéficie d’un statut ultralibéral qui explique l’explosion des chiffres. Tout étranger peut épouser une personne de nationalité française, soit à l’étranger, soit en situation illégale en France, et obtenir de plein droit sa carte de séjour. Alors que les autres gouvernements européens ont tout de suite réagi face aux risques d’une montée en puissance de l’immigration par mariage, les politiques français sont longtemps restés inertes face à ce phénomène.

Une immigration de transgression

Le système français se caractérise par l’importance de la fraude et de la violation des règles dans le parcours habituel des migrants. Ce constat se vérifie à toutes les étapes de la chaîne de l’immigration : le visa, la demande d’asile, l’obtention d’un titre de séjour. Il montre que les règles de l’immigration en France sont inadaptées au monde moderne et favorisent les détournements de procédure.

Dol massif sur les visas de court séjour

Un étranger qui souhaite venir en France pour une brève période doit demander au consulat de France, dans son pays d’origine, un visa de court séjour9, dit « visa Schengen », qui l’autorise à effectuer une visite dans l’Hexagone ou dans tout « État Schengen10 » pour une brève durée de moins de trois mois.

Le visa de court séjour est délivré par le consul sur la base de différents documents : le billet d’avion aller-retour, la preuve d’une raison sociale dans son pays – situation professionnelle ou familiale –, indice de sa propension à revenir, une « attestation d’accueil » remplie par un proche résidant en France, qui s’engage à assurer l’hébergement du visiteur.

La délivrance du visa de court séjour repose sur un principe simple : le bénéficiaire s’engage à rentrer dans son pays à l’issue de sa durée de validité. L’octroi du visa relève ainsi d’une procédure « quasi contractuelle » fondée sur la confiance. Le « visa Schengen » est destiné à permettre la circulation des personnes et en aucun cas l’immigration, c’est-à-dire l’entrée à des fins de résidence.

Le visa de court séjour s’oppose ainsi au visa de long séjour, accordé à un étranger qui remplit les conditions légales pour venir résider en France, à des fins d’étude, de travail ou de regroupement familial.

Les consulats français délivrent environ un million et demi à deux millions de visas de court séjour chaque année. Dans certains pays, le nombre total des visas accordés a fortement augmenté de 1996 à 2001 – années qui correspondent à la hausse des flux migratoires – avant de connaître une stabilisation.

Ressortissants :

— algériens : de 48 000 en 1996 à 277 000 en 2001 ;

— chinois : de 34 000 à 91 000 ;

— marocains : de 59 700 à 146 603 ;

— tunisiens : de 48 262 à 80 000 ;

— indiens : de 30 400 à 63 400 ;

— égyptiens : de 22 400 à 43 500 ;

— maliens : de 7 000 à 28 300 ;

Le détournement des procédures de visas de court séjour est devenu la principale source de l’immigration clandestine en France, comme dans le reste de l’Europe. L’image des migrants africains qui se heurtent aux barrières de Ceuta et Melilla ou aux vagues de l’Atlantique est trompeuse. 80 % des migrants en situation illégale sont entrés en France avec un visa de court séjour et se sont maintenus illégalement sur le territoire au lieu de repartir à la date d’expiration de ce visa.

L’établissement des visas de court séjour donne lieu dans certains pays à des phénomènes massifs de fraude aux faux documents. Selon une étude empirique réalisée dans plusieurs consulats de France en Afrique en 2004, 80 % des documents présentés aux fins d’obtention d’un visa – documents attestant d’un emploi ou d’une situation de famille – seraient des faux.

Ces visas de court séjour servent fréquemment, non pas à des fins de visite, mais dans un objectif d’immigration clandestine. Les détenteurs de visa entrent sur le territoire français et s’y maintiennent après l’expiration de sa date de validité. D’autres études empiriques réalisées par les consulats de France dans plusieurs pays d’Afrique en 2006 soulignent que 12 à 13 % des détenteurs de visa de court séjour ne sont pas retournés dans leur pays d’origine11. Certes, le taux « d’évaporation » reste minoritaire, mais portant sur de grandes masses, il explique l’essentiel de l’immigration illégale en France. La fraude de quelques-uns nuit dès lors à la liberté de circulation, favorisant un climat de suspicion sur les demandeurs de visas de la part des consuls.

Asile : la France championne du monde

La première démarche des migrants clandestins, entrés sur le territoire national grâce à un simple visa de court séjour, une fois sa période de validité expirée, c’est de présenter à l’État français – dans une préfecture, qui transmet le dossier à l’OFPRA12 – une demande d’asile politique.

Cette seule démarche, le dépôt de la demande, ouvre un droit à résider temporairement en France13 pendant tout le temps de l’examen du dossier qui prend toujours plusieurs mois, douze en moyenne en 2006, contre une vingtaine jusqu’aux années 2003 et 2004.

Le demandeur d’asile est libre de tout mouvement sur le sol français, contrairement au régime allemand qui prévoit une assignation à résidence. Il reçoit une allocation de l’État (deux cent quatre-vingt-deux euros mensuels par personne), ou peut bénéficier d’un hébergement dans le cadre du milieu associatif qui gère vingt mille places en « CADA » (Centres d’accueil des demandeurs d’asile).

Les décisions finales de l’OFPRA sont prises par ses « officiers de protection » dont le métier et la vocation consistent à examiner de manière impartiale le dossier des demandeurs d’asile. La possibilité de faire appel, en cas de décision négative de l’OFPRA auprès de la « commission des recours », juridiction indépendante, garantit de manière indiscutable l’indépendance et l’impartialité des décisions rendues.

Or, seule une petite minorité des demandeurs d’asile sont reconnus comme étant réellement victimes de persécutions : 10 à 15 % d’entre eux obtiennent le statut de réfugié qui les autorise à résider définitivement en France. Les autres, les « demandeurs d’asile déboutés », doivent en principe repartir dans leur pays. De fait, ils ne repartent pas et entrent automatiquement dans une semi-clandestinité en France à la suite d’un verdict de refus et deviennent des sans-papiers.

Le système d’asile est donc clairement dévoyé : une majorité des demandeurs l’utilise aux seules fins d’obtenir un certain nombre d’avantages et la possibilité de se maintenir sur le territoire français.

Cette exploitation du droit d’asile à des fins d’immigration porte sur des chiffres considérables, en hausse continue. En 1997, la France, avec vingt mille demandes d’asile, était le septième pays au monde par le nombre de demandes enregistrées, bien loin derrière l’Allemagne (quatre-vingt-dix mille) et le Royaume-Uni (soixante mille).

La hiérarchie s’est profondément transformée en 2004 et 2005. La France est devenue le premier pays du monde pour l’accueil des demandeurs d’asile : soixante-cinq mille en 2004, puis soixante mille en 2005, devant les États-Unis (cinquante mille), l’Allemagne (quarante mille) et le Royaume-Uni (trente mille). Ce record n’est en aucun cas le signe d’une générosité particulière de la France dans l’accueil des personnes victimes de persécutions. Il marque l’échec de la politique française de l’immigration. Les demandeurs d’asile se présentent en priorité dans le pays où ils savent que, même déboutés du droit d’asile, en situation irrégulière, ils bénéficieront de droits sociaux, de l’impuissance de l’État à les expulser et de la forte probabilité d’obtenir une régularisation.

Gulliver empêtré

Les difficultés rencontrées par l’État dans la reconduite à la frontière des migrants en situation illégale, en particulier à la suite du rejet de la demande d’asile, symbolisent la complexité de la politique de l’immigration.

Seul un quart des reconduites à la frontières décidées par les préfets sont exécutées. Les raisons pour lesquelles l’État a toutes les peines à renvoyer les clandestins dans leur pays sont multiples : l’étranger en situation illégale est introuvable ; le gouvernement de son pays d’origine refuse, dans 45 % des cas, de lui délivrer un « laissez-passer consulaire » nécessaire à son retour dans le pays d’origine ; suite à une interpellation sur le territoire français, la police ne dispose pas de place en centre de rétention administrative et doit le relâcher ; une décision de justice interdit à l’Administration d’appliquer la mesure d’éloignement.

Enfin, même en admettant que toutes les conditions d’une reconduite à la frontière soient réunies, l’étranger peut s’opposer physiquement à son embarquement dans l’avion. Il est dès lors, le plus souvent, relâché.

Les régularisations

La régularisation est au cœur des grands enjeux de toute politique de l’immigration. La reconnaissance du droit au séjour, c’est-à-dire la délivrance de papiers à un migrant en situation irrégulière, est lourde de signification. Au premier degré, elle exprime la volonté de l’État de sortir une personne d’une situation de non-droit, paroxysme de l’exclusion, en lui donnant sa chance de s’insérer dans la société. Au second degré, elle marque la défaite de l’État dans la maîtrise de l’immigration.

En Europe, on l’a vu, les pratiques sont très variables.

La France est dans une position intermédiaire entre la rigueur des Allemands et des Britanniques et la souplesse des Méditerranéens.

Trois opérations ponctuelles de régularisations ont été mises en œuvre en vingt-cinq ans : cent trente mille travailleurs immigrés en 1981, quinze mille demandeurs d’asile déboutés en 1991, puis cent mille personnes en 1997.

Toutefois, le système français se caractérise, depuis les années 1997 et 1998, par l’existence de procédures de régularisation de plein droit. Un migrant en situation illégale sur le territoire français peut avoir, sous certaines conditions, un droit à être régularisé. Les bénéficiaires de ce système sont les étrangers en situation irrégulière depuis plus de dix ans, ceux qui peuvent se prévaloir de liens personnels et familiaux en France ainsi que les personnes atteintes d’une maladie d’une exceptionnelle gravité provenant d’un pays qui ne dispose pas des capacités de soins adaptées. Au total, vingt à trente mille personnes bénéficient chaque année de ce droit à la régularisation, sans doute beaucoup plus si on y ajoute les régularisations à la suite d’un mariage blanc ou entaché d’une fraude sentimentale.

Le principe de la régularisation de plein droit correspond à une certaine idéologie qui privilégie le droit du migrant sur celui de l’État à faire respecter ses frontières. Il est aussi le produit des difficultés de l’État face au mouvement des sans-papiers, dont Saint-Bernard fut le point d’orgue. Ces régularisations au fil de l’eau d’immigrants clandestins jouent comme une soupape de décompression permettant d’atténuer la pression des collectifs de sans-papiers sur l’État pour être régularisés : grèves de la faim, manifestations, occupations de lieux symboliques.

Toutefois, la régularisation, quelles qu’en soient les formes, marque un revers de l’État dans la conduite de sa politique migratoire. L’immigration procède alors non pas d’une double volonté, celle du migrant et celle de l’État d’accueil, mais d’un coup de force du migrant qui impose à l’État d’accueil la reconnaissance de son droit à résider sur le territoire national, alors qu’il y est déjà installé.

Les régularisations massives, comme en Italie ou en Espagne, exercent un effet d’appel d’air considérable. Elles donnent le signal à des centaines de milliers de migrants du monde entier que les frontières sont ouvertes. Ces deux pays ont enclenché un mécanisme dont ils ont toutes les peines à sortir. Tous les deux ans à peu près, ils décident de régulariser cinq cent mille à un million de personnes en jurant qu’ils ne recommenceront jamais. Cependant, cette promesse n’est d’aucune crédibilité. Les migrants clandestins affluent de plus en plus nombreux, par vagues successives, dans la perspective d’une nouvelle régularisation qui, inévitablement, se produit au bout de quelques années. La régularisation par l’Espagne de cinq cent soixante dix mille clandestins au premier semestre 2005 a peut-être favorisé l’afflux massif de migrants africains vers les enclaves de Ceuta et Melilla et les îles Canaries dans les mois qui ont suivi.

Le système français de régularisation de plein droit, au fil de l’eau, ne produit pas un tel effet. Son impact est progressif, insidieux. Il diffuse l’image d’une France où, tôt ou tard, les migrants clandestins ont de bonnes chances d’obtenir des papiers, et alimente ainsi un flot continu d’immigration irrégulière.

Le système français d’immigration fonctionne comme un enchaînement d’étapes successives, au cours desquelles le migrant collectionne les droits acquis : visa de court séjour, maintien en situation illégale, demande d’asile, échec à la mesure de reconduite à la frontière, puis retour à la clandestinité, et enfin régularisation. Le premier titre de séjour délivré au migrant, régularisé en préfecture, est une carte de séjour provisoire d’un an renouvelable chaque année. Après cinq ans de renouvellements, l’étranger obtient un titre de résident de dix ans et peut accéder à la nationalité française par naturalisation.

Une nouvelle politique de l’immigration

Les années 2003 à 2006 ont été marquées par une volonté de réformes profondes destinées à transformer radicalement le système français.

2003 : améliorer l’efficacité de l’État dans la maîtrise des flux

La loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité prévoit ainsi un allongement de la durée de la rétention administrative (pendant laquelle l’Administration, sous le contrôle de la justice, peut détenir un étranger dans l’attente de son éloignement). Cette période passe de douze à trente-deux jours : deux jours sur décision de l’Administration (le préfet) plus une période de quinze jours avec l’accord du juge des libertés, renouvelable une fois. Elle organise la prise d’empreintes systématique dans les consulats des bénéficiaires d’un visa de court séjour, mesure destinée à permettre l’identification des étrangers interpellés en situation illégale, pour être en mesure de les reconduire dans leur pays. Elle autorise les maires de France à refuser d’accorder une attestation d’accueil, nécessaire à l’obtention d’un visa de court séjour, en cas de soupçon d’immigration clandestine.

La loi du 10 décembre 2003 relative au droit d’asile a pour objectif de réduire les abus et les détournements du droit d’asile à des fins d’immigration clandestine. Cette réforme repose sur le rétablissement du principe de guichet unique : une seule autorité – l’OFPRA – est responsable de l’examen de toutes les demandes d’asile. Elle met ainsi fin au système lourd et complexe, donnant la possibilité aux étrangers de demander l’asile, soit à l’OFPRA dépendant du ministère des Affaires étrangères pour « l’asile conventionnel », soit au ministère de l’Intérieur pour « l’asile territorial », dualité qui favorisait les demandes successives, multiples et dilatoires, destinées à se maintenir indéfiniment sur le territoire en attendant deux ou trois ans, voire davantage, une décision sur leur demande d’asile, tout en bénéficiant du droit au séjour temporaire, à l’hébergement et au versement de l’allocation d’insertion.

Deux ans et demi après leur adoption, ces deux réformes exercent leurs premiers effets. L’extension de la durée de la rétention administrative a ainsi permis de doubler en trois ans le nombre de mesures d’éloignement exécutées : de dix mille en 2002 à vingt mille en 2004. En outre, le nombre de demandeurs d’asile a amorcé une baisse significative en 2005 : soixante et un mille demandes, contre soixante-quatre mille en 2004. Il s’effondre de près de moitié en 2006, la France se rapprochant dès lors de ses partenaires allemand et britannique.

2006, une transformation profonde

La loi relative à l’immigration et à l’intégration du 24 juillet 2006 marque une volonté politique de transformation profonde de la politique française.

Cette réforme prend le contre-pied de la politique suivie à partir du milieu des années 1990. Elle vise à mettre fin aux effets les plus déstabilisateurs des lois de 1997 et 199814. Son but est de favoriser une immigration choisie, c’est-à-dire acceptée, régulée par l’État, tout en combattant l’immigration subie, issue de l’entrée et du séjour clandestins.

Elle instaure une régulation quantitative des flux migratoires, c’est-à-dire la possibilité pour le gouvernement de définir des objectifs sur le nombre de migrants qui entrent en France. Elle organise le système d’immigration du travail, d’études et encadre le regroupement familial. Elle s’efforce de canaliser, maîtriser l’immigration « identitaire » (par mariage). Elle combat l’immigration « de transgression », et restreint les possibilités de régularisation.

À la suite des émeutes de 2005, elle établit pour la première fois un lien clair entre immigration et intégration, instaurant une obligation d’intégration. Avant toute installation définitive en France, un étranger devra avoir fait la preuve de sa volonté d’organiser sa vie sur un fondement conforme aux valeurs de la République.

Elle met en place les bases d’une politique de codéveloppement, destinée à favoriser l’utilisation de l’épargne des migrants à des fins de développement de leurs pays d’origine.

D’où les dispositions suivantes :

— La délivrance d’un visa de long séjour par un consulat français dans le pays d’origine devient en principe obligatoire pour toute forme d’immigration en France. Un migrant devra donc, comme dans toutes les grandes démocraties, demander à l’État français l’autorisation de venir s’installer durablement en France avant même son arrivée sur le territoire français. Il sollicitera dans cet objectif un visa de long séjour auprès du consulat de France dans son pays d’origine. La réforme restreint ainsi fortement la possibilité d’entrer avec un simple visa de court séjour, de se maintenir dans l’illégalité et d’obtenir ensuite une carte de séjour en préfecture, pour raison familiale, par exemple à la suite d’un mariage. Dès lors, sauf exception, nul ne peut venir s’installer sur le territoire français sans y avoir été autorisé par l’État, y compris à la suite d’un mariage.

— La réforme permettra en outre de lutter contre les mariages forcés ou les mariages blancs. Le consul de France à l’étranger recevra les futurs époux et pourra refuser le visa de long séjour en cas de fraude. Cette mesure doit donc permettre de mieux contenir l’immigration identitaire. L’État disposera dès lors de moyens efficaces pour lutter contre les mariages forcés de jeunes filles au bled. De même, pour éviter l’utilisation du mariage aux seuls fins d’obtenir le droit de résider en France, la durée minimale de « vie commune effective » pour obtenir le titre de résident15, à la suite du mariage avec un Français, est portée de deux à trois ans, et à quatre ans avant l’obtention de la nationalité française.

— Le système de régularisations « de droit » après dix ans de séjour clandestin en France, source d’appel d’air de l’immigration clandestine, est définitivement abrogé. En revanche, la loi reconnaît au préfet le pouvoir de régulariser au cas par cas, pour des motifs humanitaires, en accordant une « admission exceptionnelle au séjour ». Une commission réunissant des fonctionnaires et des représentants d’associations est chargée de réfléchir à quelques critères de régularisation à des fins humanitaires.

— Les régularisations pour raisons familiales, toujours possibles, sont soumises à des conditions nouvelles : ancienneté et stabilité de la vie commune en France, moyens d’existence, preuve de l’insertion réussie dans la société française.

— Le régime du regroupement familial est rendu plus strict : pour faire venir sa famille, un étranger devra respecter les principes fondamentaux de la République, prouver qu’il peut subvenir aux besoins de son épouse et de ses enfants par les seules ressources de son travail – en aucun cas par les prestations sociales – et disposer d’un logement réellement adapté à la taille de sa famille.

— Une carte de séjour de trois ans intitulée « compétences et talents », renouvelable, est créée pour faciliter la venue de professionnels qualifiés, de créateurs, artistes, sportifs de haut niveau. Afin de ne pas favoriser la fuite des cerveaux des pays en développement, ces cartes talents et compétences ne peuvent être délivrées que dans le cadre d’un accord avec le pays d’origine.

— Le recrutement de salariés à l’étranger est assoupli dans les régions et les secteurs d’activité touchés par une pénurie de main-d’œuvre en France.

— Le séjour en France d’étudiants motivés et performants est encouragé. Des « centres d’études en France », sous la responsabilité des ambassadeurs, sont créés pour sélectionner et orienter les meilleurs étudiants, qui obtiennent le droit d’exercer un premier emploi en France après avoir obtenu un diplôme de niveau master (bac plus 5), sous réserve d’un engagement à retourner ensuite dans leur pays.

— Un régime fiscal privilégié est instauré pour faciliter l’investissement des immigrés en France dans leur pays d’origine au titre du codéveloppement.

— À son arrivée en France, tout migrant devra s’engager à apprendre le français et à respecter les valeurs de la République (égalité des droits entre les hommes et les femmes, principe de laïcité, scolarisation et éducation des enfants, civilité, absence d’atteinte à l’ordre public, etc.) À cette fin, la signature du contrat d’accueil et d’intégration, qui détaille les droits et les devoirs du nouvel arrivant, est rendue obligatoire. Par la suite, cet étranger ne pourra obtenir le titre de résident de dix ans (qui marque l’implantation définitive en France après cinq ans de séjour temporaire) qu’à la condition de prouver qu’il a respecté scrupuleusement les clauses de son contrat d’accueil et d’intégration. La décision préfectorale de délivrer le titre de résident sera prise après avis du maire, constatant la réussite de l’intégration du migrant dans la société française.

Un lynchage politico-médiatique

Cette réforme profonde de la politique française de l’immigration s’inspire du modèle canadien pour la création de la carte compétences et talents et des systèmes britannique et allemand en matière d’immigration familiale.

L’adoption de ce texte a marqué une fois encore, avec une extraordinaire acuité, la rupture entre les élites et les citoyens.

Le monde associatif, les médias et la presse se sont déchaînés contre ce projet qui heurte de plein fouet un tabou français. Le principe d’une politique valorisant « l’immigration choisie » contre « l’immigration subie » a soulevé un vent – un ouragan – d’indignation.

Les Églises de France et une quarantaine d’associations à caractère religieux ont publié un communiqué condamnant un projet « qui accule à la désespérance des milliers d’étrangers présents depuis longtemps en France ».

La contestation s’est focalisée sur le thème de la « précarisation » des étrangers en France. Trois cents organisations – syndicats, associations, mouvements politiques – se sont « unies contre l’immigration jetable ». Cinq cents « intellectuels et artistes » ont dénoncé dans une pétition les « orientations racistes » de cette loi.

La CNCDH, autorité morale essentielle en matière d’immigration, placée, on l’a vu16, au cœur des institutions de la République a, elle aussi, porté un jugement sévère sur la nouvelle politique de l’immigration, s’inquiétant « de ce que les mesures envisagées procèdent d’une suspicion à l’égard des étrangers et accroissent le risque de stigmatisation ».

La presse nationale et régionale, les journalistes, éditorialistes, commentateurs divers, s’en sont donné à cœur joie avec un unanimisme qui en dit long sur l’état du pluralisme de la pensée en France : « Une vie d’enfer promise aux immigrés » (L’Humanité, 10 janvier 2006) ; « Immigration, le scénario du pire » (Témoignage chrétien, 23 février) ; « Vers des étrangers à jeter » (La Montagne, 16 mars) ; « Une fois de plus, Sarkozy stigmatise l’étranger » (La Nouvelle République, 30 mars) ; « Unis contre Sarkozy » (Les Dernières Nouvelles d’Alsace, 20 avril) ; « Précarité, après les jeunes, les étrangers17 » (Le Monde, 25 avril) ; « Immigration : la chasse est ouverte » (Libération, 25 avril) ; « À droite, le bruit et l’odeur de la xénophobie » (Libération, 25 avril) ; « Une loi à jeter » (L’Humanité, 27 avril) ; « L’immigration choisie, contre les immigrés » (Marianne, 29 avril) ; « C’est l’arbitraire le plus total » (Le Parisien, 8 mai) ; « La France sur une voie impénétrable » (Libération, 10 mai) ; « L’immigration choisie, une fausse bonne idée » (Le Monde, 12 mai) ; « Non à l’immigration jetable » (La Nouvelle République, 15 mai) ; « Immigration discrimination » (La Dépêche du Midi, 18 mai), etc.

Une volée de critiques acerbes en provenance d’Afrique s’est abattue sur la réforme. La création de la carte compétences et talents a été comprise en Afrique comme le signal d’une volonté française de piller les élites de ce continent. L’ancien président du Sénégal M. Abdou Diouf, porte-parole improvisé de la contestation africaine à cette nouvelle loi, a ainsi jugé l’immigration choisie « moralement inacceptable18 » avant de revenir sur ce jugement et d’approuver la réforme.

Le lynchage journalistique et médiatique s’est cristallisé sur la notion d’immigration choisie, qui a donné lieu aux comparaisons les plus farfelues, à l’instar des propos du chanteur ivoirien Alpha Blondi, pour lequel « l’immigration choisie, cet apartheid migratoire, renvoie au temps des esclaves où les marchands choisissaient les plus vigoureux, ceux qui avaient les meilleures dents, pour les faire venir en occident19 ».

Une majorité silencieuse favorable à la réforme

Toutefois, cette opération intense de communication ne semble pas avoir atteint ses objectifs. Tout laisse penser que son effet sur l’opinion publique est faible, voire nul. Ainsi, un sondage paru dans Le Figaro du 10 mai 2006, révèle que 60 % des Français jugent non satisfaisantes les règles de l’immigration en France, ce qui implique la nécessité d’une réforme. Les nouvelles mesures les plus vilipendées par la France bien-pensante sont au contraire plébiscitées par les citoyens français, de droite comme de gauche : 76 % sont favorables à l’obligation d’apprendre le français, et 73 % à la condition de ressources d’un travail pour être autorisé à faire venir sa famille en France dans le cadre du regroupement familial. Ces chiffres paraissent ainsi refléter la résistance du bon sens populaire face à une œuvre de matraquage trop monolithique, trop caricaturale pour demeurer crédible.

Les ambitions de la réforme sont à la hauteur des passions qu’elle suscite. Suffira-t-elle pour autant à dénouer la crise de l’immigration et de l’intégration en France ?

1- Voir le chapitre III.

2- Population no 59, 2004.

3- Le regroupement familial ne doit pas être confondu avec la notion de rapprochement familial. Le premier recouvre une procédure spécifique par laquelle un étranger, résident en France, est autorisé à faire venir sa famille qui habite toujours dans le pays d’origine. Le nombre d’entrants en titre du regroupement familial est stabilisé autour de vingt-cinq mille par an. Le concept de rapprochement familial est beaucoup plus général, incluant le regroupement familial, mais aussi les cartes de séjour délivrées à la suite du mariage d’un étranger avec un Français et les régularisations prononcées en France sur la base d’un motif familial. Cent mille personnes en bénéficient chaque année.

4- Hors allocations familiales.

5- Chiffre 2004, dont la moitié par décret de naturalisation après cinq ans au moins de séjour, un quart par mariage avec un Français, un quart par le droit du sol (être né en France et y avoir résidé jusqu’à l’âge de onze ans ; avec l’accord des parents à seize ans et automatique à dix-huit ans).

6- L’intégration est ici entendue comme la situation par laquelle un groupe social ne pose pas de problème spécifique, tandis que l’assimilation se définit comme l’identification complète aux valeurs et à la culture du pays d’accueil.

7- Emmanuel Todd, Le Destin des immigrés, Le Seuil, 1995.

8- Avant la réforme de 2006.

9- Les citoyens de certains pays sont exonérés de l’obligation de visa (OCDE).

10- L’Union européenne, sans le Royaume-Uni et l’Irlande, ni les nouveaux pays adhérents, mais avec la Norvège et l’Islande.

11- Il était demandé à un échantillon de bénéficiaires de visa de se signaler au consulat à leur retour.

12- Office français de protection des réfugiés et apatrides, rattaché au ministère des Affaires étrangères.

13- Sauf si le préfet juge la demande abusive (20 % des cas) en particulier si le demandeur provient d’un État de la « liste des pays sûrs » et décide alors un traitement de sa demande par la voie « prioritaire », en quinze jours.

14- Voir chapitre III.

15- Titre de résident de dix ans, à ne pas confondre avec la carte de séjour d’un an, renouvelable, attribuée aussitôt après le mariage.

16- Voir le chapitre I.

17- Tribune de Laurent Fabius.

18- Interview donnée au Progrès le 12 mars 2006.

19- AFP, 7 mai 2006.

CHAPITRE VII

L’avenir de l’immigration

« Il n’existe pas de droit à émigrer dans un autre pays, droit qui pourrait fonder des réclamations. Il n’existe qu’un droit de visite, valable pour tous les êtres humains. C’est à cette condition d’accepter le droit de visite mais de refuser le prétendu droit d’immigrer que l’on pourra maintenir des relations pacifiques entre les peuples. »

Emmanuel Kant,

Vers la paix perpétuelle, 1795

La question de l’immigration conditionne à maints égards le devenir de la société française. Les principaux facteurs démographiques sont dominés par la continuité et la stabilité. Le taux de fécondité, l’espérance de vie, la natalité, la mortalité, la nuptialité n’évoluent qu’à long terme. Les phénomènes sont prévisibles, à l’abri de soubresauts. L’immigration fait exception. Elle relève de facteurs complexes où s’emmêlent l’économie et la politique, la raison et la passion. Ses déterminants sont tout autant psychologiques que matériels. En matière d’immigration, il n’existe certainement pas de sens de l’Histoire, contrairement à une croyance des plus répandues.

Contre le fatalisme

L’observation des faits migratoires souligne le poids de l’imprévisible, de l’inattendu dans ce domaine. Le meilleur comme le pire ne sont jamais certains.

À l’aube des années 1990, tous les experts prédisent une déferlante de population en provenance des pays d’Europe orientale, à la suite de la chute du mur de Berlin et de l’empire soviétique. Il est question de l’arrivée de douze millions de migrants des pays libérés du communisme.

Or, ce mouvement ne s’est jamais réalisé, tout au moins avec l’ampleur annoncée. Le seul courant migratoire massif fut l’arrivée en Allemagne de trois à quatre millions d’Aussiedler ou « Allemands de la Volga », mais ce mouvement a été voulu, accompagné par les autorités de l’Allemagne réunifiée. En France, l’immigration est-européenne est restée à un niveau modéré : environ deux cent mille arrivants sur quinze ans (en dehors de l’ex-Yougoslavie).

De même, en plein cœur de la guerre civile algérienne, de 1992 à 1996, les gouvernements français s’attendaient à tout moment au débarquement massif sur les côtes du Midi de millions de réfugiés algériens fuyant les massacres. Ce phénomène, qui a longtemps hanté les esprits, ne s’est jamais produit.

En revanche, aucun homme public français, aucun gouvernement n’imaginait, dans les années 1960, que l’immense majorité des « travailleurs immigrés » algériens resterait en France et y ferait souche. De même, à la surprise générale, l’adhésion du Portugal à l’Union européenne en 1985 n’a pas entraîné d’afflux supplémentaire de travailleurs portugais en Europe mais, bien au contraire, l’amorce d’un mouvement de retour.

Les phénomènes migratoires se caractérisent par leur extrême volatilité, imprévisibilité. Les déterminants de l’immigration, on l’a vu, sont multiples et complexes (démographie, niveau de développement économique et démocratique). Mais au-delà, les facteurs psychologiques du départ sont insaisissables. Les Essais de Montaigne traduisent une inconstance des comportements humains qui s’applique aux phénomènes migratoires : « Notre façon ordinaire, c’est d’aller après les inclinations de notre appétit, à gauche, à droite, en haut, en bas, selon que le vent des occasions nous emporte. [...] Chaque jour nouvelle fantaisie, et se meuvent nos humeurs avec les mouvements du temps. [...] Nous flottons entre divers avis ; nous ne voulons rien librement, rien absolument, rien constamment1. »

Dans la décision de s’en aller et de tenter sa chance ailleurs jouent un nombre infini de données : le désœuvrement, la lassitude, l’absence de perspectives d’avenir, le sentiment d’être attendu ailleurs, l’espoir et l’illusion d’un monde meilleur, etc. Le désir d’Europe ou d’Amérique constitue le levier ultime des grands mouvements de populations.

Le mimétisme est au cœur de la démarche d’émigration : untel s’en va parce qu’un ami, un voisin, est déjà parti. Les mouvements d’émigration correspondent ainsi bien souvent à des foyers de départ. Au Mali, la région de Kayes, en Chine, la ville de Wenzhou, alimentent l’essentiel des flux migratoires originaires de ces pays vers la région parisienne. L’immigration algérienne en France est à 80 % kabyle, et l’immigration turque en Allemagne tout autant d’origine kurde. Les migrations s’effectuent souvent par grappes de populations. Les migrants se rendent de préférence vers les destinations où ils rejoignent des proches, dont ils parlent la langue, où ils espèrent trouver un emploi. Dans les années 1990, plusieurs dizaines de milliers de Comoriens sont partis tenter leur chance dans la ville de Marseille. À l’inverse, pour quelle raison l’immigration en provenance du Burkina Faso demeure-t-elle quasi nulle en France alors que ce pays francophone, à la démographie galopante, est aussi l’un des plus pauvres du monde ?

Le choix de l’émigration est encore plus aléatoire, irrationnel – impliquant un déracinement, une rupture – que celui de se marier, de donner la vie, de prendre un métier. D’où son caractère imprévisible au niveau d’un individu ou d’une collectivité.

« Il est permis de conclure que jusqu’ici, seule une fraction des migrants potentiels s’est mise en mouvement », estime Hans Magnus Ensenberg dans La Grande Migration. Pour l’écrivain allemand, « il semblerait donc que les grandes invasions soient encore à venir. Les médias anticipent sur cette perspective de la façon la plus fâcheuse et en brossent un tableau hallucinant, comme si on pouvait prendre plaisir à se faire peur par des visions d’apocalypse ».

Les anticipations et projections à long terme sont particulièrement aléatoires et invérifiables.

Quel sera, en 2050, le pourcentage de populations issues de l’immigration en France ? Les estimations fondées sur une extrapolation à partir de séries statistiques ne préjugent pas forcément de l’avenir. L’immigration dépend bien plus des grands événements planétaires que de tendances longues. Les soubresauts de l’Histoire ont profondément marqué les phénomènes migratoires. Qui pouvait prévoir la décolonisation ? La chute du mur de Berlin ? Les guerres ethniques en Afrique ? Les annonces portant sur l’accélération des flux migratoires n’ont pas plus de sens que les prédictions hasardeuses du Club de Rome en 1970, annonçant « la fin de la croissance ». Prétendre aujourd’hui avoir une vision démographique, scientifique, de ce que sera l’immigration en 2050 est tout aussi vain. Les guerres de Yougoslavie de 1991 à 1999 ont été à l’origine du plus subit et plus massif déplacement de population vers l’Europe de l’Ouest depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale : un million huit cent mille personnes, dont la moitié vers l’Allemagne. Nul n’avait imaginé un seul instant pareil séisme en Europe. « Le monde n’a jamais moins su où il allait... Le statut de la vie générale doit de plus en plus tenir compte de l’inattendu », estime Paul Valéry dans Regards sur le monde actuel.

D’innombrables facteurs peuvent avoir un impact déterminant sur l’avenir de l’immigration. L’accélération de l’expansion économique en Inde ou en Chine peut se traduire par une dérivation des flux migratoires planétaires vers ces deux États continents. La démocratisation, la modernisation et le développement des États du Maghreb et de la Turquie créeraient une zone tampon permettant de retenir les flux migratoires Sud-Nord et entraîneraient vraisemblablement le retour au pays de populations immigrées en quête de nouvelles opportunités économiques. L’essor économique de la Russie détournerait du chemin de l’Europe occidentale les populations d’ex-URSS en quête de paix et de travail. L’entrée de l’Afrique noire dans une ère de développement bouleverserait la donne migratoire planétaire.

« Et un problème dont on ne voyait pas la fin, un problème sans issue, un problème auquel tout le monde s’était heurté, d’un seul coup n’existe plus et on se demande de quoi on parlait... Rien n’est plus mystérieux comme ces points de conversion profonde, comme ces bouleversements, comme ces renouvellements, comme ces recommencements. C’est le secret même de l’événement. On s’acharnait après ce problème. Et on en devenait fou. Et puis tout à coup, il n’y a rien eu et on est dans un nouveau peuple, un nouveau monde, dans un nouvel homme », écrit Charles Péguy dans Clio, dialogue de l’histoire et de l’âme païenne.

À l’inverse, une explosion politique de la Chine ou de l’Inde, une déflagration généralisée au Moyen-Orient, une déstabilisation du Maghreb, une influence croissante de l’islamisme et la « guerre des civilisations », la poursuite de la plongée dans l’abîme de l’Afrique noire, l’aggravation des tensions en ex-URSS ne pourraient qu’exposer l’Europe à de nouvelles arrivées massives de populations. Les phénomènes migratoires jouent à la manière d’une courroie de transmission par laquelle se transmettent à l’Europe occidentale, terre de paix et de prospérité, les tremblements et les secousses de la planète.

Les vertus du courage politique

Le verrouillage juridique et européen croissant de la politique d’immigration2 limite les marges de manœuvre du pouvoir politique dans ce domaine. En outre, les phénomènes migratoires dépendent en partie des grands événements planétaires sur lesquels les gouvernements disposent d’une influence limitée.

L’immense majorité des analyses et des ouvrages concernant l’immigration reposent sur un constat d’impuissance des gouvernements face aux mouvements de populations. Pour Catherine Wihtol de Wenden, dans Faut-il ouvrir les frontières ? : « Si les politiques de contrôle sont impuissantes à réguler les flux d’entrants, car d’autres facteurs d’appel d’air sont plus attractifs que les effets dissuasifs de celles-ci, la fermeture comporte des effets pervers sur la circulation migratoire et peut ainsi aggraver et non prévenir la clandestinité3. » Même constat de la part d’Emmanuel Terray : « Les obstacles opposés à l’immigration empêchent peut-être la grand-mère marocaine de rendre visite à ses petits-enfants ; en revanche, le jeune Turc et le jeune Chinois qui sont décidés à tenter leur chance mettent parfois leur vie en danger mais ils passent le plus souvent entre les mailles du filet4. » Pour le défenseur des sans-papiers : « L’État a d’autant moins de prise que la mondialisation favorise les migrations, à la fois parce qu’elle ébranle les sociétés de départ et parce qu’elle facilite les communications et les transports5. »

Cette vision fondée sur l’impuissance de l’État face aux individus et aux tendances lourdes de la société internationale est largement répandue. Face à l’océan de misère qui environne l’Europe, à l’est comme au sud, aucune digue ne protègerait l’Europe. Le sentiment d’impuissance et de fatalisme se mêle à la compassion, rejoignant le roman populaire de Jean Raspail, Le Camp des saints : « Dans cinq heures, un million d’immigrants de races, de langues, de religions, de cultures et de traditions différentes des nôtres mettront le pied pacifiquement sur le sol de notre pays6. »

Toute l’expérience de la politique de l’immigration donne à penser que, malgré des apparences contraires, les États disposent de leviers d’action et de moyens d’infléchir la réalité des mouvements migratoires. Ces phénomènes, on l’a vu, ne relèvent jamais d’une logique purement mécanique. Le principe des vases communiquants, des pays pauvres vers les pays riches, ne joue pas au sujet des flux de personnes. Les mouvements sont extrêmement volatiles, évanescents, instables. La décision de partir, de changer de vie, ne procède pas d’un calcul raisonnable mais d’une envie, d’un désir, d’un rêve plutôt que d’un projet. Il n’existe certes aucune muraille, aucune frontière infranchissable. Toutefois, les signaux, les messages en provenance des pays de destination ont un impact considérable sur le comportement des candidats au départ. Ils se lancent à l’aventure d’autant plus volontiers qu’ils pensent avoir une chance sérieuse de passer et de réussir leur nouvelle vie.

Voilà pourquoi les marques d’ouverture ou de laxisme de la part des pays de destination exercent des effets d’appel d’air d’une ampleur considérable. Les dirigeants français des années 1990 ont une part de responsabilité directe dans l’explosion des flux migratoires entre 1996 et 2002. Mais l’effet de levier joue aussi dans l’autre sens. Les réformes françaises du 26 novembre 2003 sur la maîtrise des flux et celle du 10 décembre de la même année relative à l’asile se sont traduites, on l’a vu, par des résultats spectaculaires. Les signes de fermeté ont souvent un effet supérieur à l’attente des décideurs. En renforçant les contrôles aux frontières du Royaume-Uni, en mettant en place des camps d’accueil dispersés sur le territoire britannique, en supprimant le droit au travail et les allocations en espèces, M. Blair est parvenu à diviser par quatre le nombre de demandeurs d’asile en Grande-Bretagne en deux ans : de cent vingt mille en 2002 à moins de trente mille en 2005.

Trois scénarios pour l’avenir

À l’horizon d’une quinzaine d’années, trois grandes hypothèses méritent d’être retenues.

– Optimiste : la normalisation de la question de l’immigration

La situation politique internationale tend vers « un nouvel ordre » : la Chine et l’Inde poursuivent leur développement accéléré et la Chine se libéralise. Ces deux pays connaissent un besoin de main-d’œuvre en raison de la surchauffe de leur économie. Après vingt ans de développement accéléré et d’exode rural, ils commencent à s’ouvrir à une immigration en provenance des continents asiatique et africain. Les guerres ethniques s’estompent en Afrique noire, le Moyen-Orient se démocratise, l’islamisme radical s’affaiblit, le Maghreb et la Turquie accèdent à la prospérité et à la démocratie. Les pays de la rive sud de la Méditerranée et la Turquie entrent dans une phase de dynamisme accéléré et commencent à créer des emplois en grand nombre. En outre, ces États réussissent leur transition démographique et leur taux de fécondité rejoint celui de l’Europe occidentale, autour de 1,5 à 1,9 enfant par femme. L’Afrique noire commence à son tour à émerger. Une classe moyenne s’y développe. Les technologies de pointe s’y banalisent. Le continent s’insère dans les échanges internationaux de marchandises, de capitaux et de services. Les jeunes Africains trouvent des raisons d’espérer, des débouchés professionnels sur place, la possibilité d’étudier, de travailler, d’entreprendre.

Une partie des migrations africaines s’orientent vers le Maghreb, la Turquie, le Moyen-Orient, et l’Asie. La pression migratoire diminue fortement sur l’Europe et sur la France. La nouvelle politique de l’immigration, dont les jalons ont été posés en 2003 et 2006, s’avère être une réussite. L’Europe et la France parviennent à maîtriser l’asile, l’immigration familiale, les flux clandestins.

Le solde migratoire total, évalué à deux cent mille en 2005 en France7 se réduit fortement et se stabilise au niveau d’une cinquantaine de milliers de migrants supplémentaires chaque année. Dans le même temps, la France s’ouvre à une immigration maîtrisée de personnes qualifiées et se dote des moyens pour accueillir les nouveaux migrants, les assimiler et mettre fin à la ghettoïsation des populations d’origine étrangère.

L’immigration disparaît en tant que « problème » ; elle est ressentie dans l’opinion publique comme un atout et une source de richesse et de croissance. Le « creuset français » fonctionne de nouveau. La diversité et la tolérance s’imposent comme valeurs dominantes dans la France des années 2020. La République s’accommode parfaitement de cette diversité qui s’ordonne autour d’une langue commune, de l’attachement partagé à un pays, son histoire et ses traditions.

– Situation intermédiaire : une stabilisation incomplète

Aucune stabilisation internationale ne se produit ; les tensions persistent autour de la question du Moyen-Orient, de la montée de l’islamisme radical, de la rareté croissante des ressources en énergie et en matières premières. Un fossé de plus en plus dramatique se creuse entre trois blocs : le monde occidental, les États émergents – Chine, Inde, Turquie – et les pays les plus pauvres du monde qui s’enfoncent dans l’instabilité et la misère. La pression migratoire sur l’Europe en provenance du Maghreb, d’Afrique noire, du Moyen-Orient, d’Europe orientale, d’Asie du Sud-Est reste forte.

Cependant, sous la pression de l’opinion publique, de l’aggravation des problèmes d’intégration, la France, à l’image de l’ensemble de l’Europe occidentale, poursuit la réforme de sa politique d’immigration dans le sens de la rigueur : maîtrise des entrées, suppression des régularisations, éloignement des clandestins, rationalisation du droit d’asile. Les lois de 2003 et 2006 s’appliquent sans faiblesse. L’Europe réussit à coordonner et organiser sa politique dans le sens d’une maîtrise accrue des flux migratoires. Les politiques d’immigration deviennent de plus en plus sélectives, ouvertes à une immigration utile de travail et de compétence mais inflexibles dans la lutte contre l’immigration illégale.

L’immigration en France se stabilise au niveau déjà atteint au milieu des années 2000, avec un solde migratoire d’environ deux cent mille personnes chaque année. Les populations issues de l’immigration pèsent d’un poids croissant sur les équilibres démographiques de la société française. À terme, elles ont vocation à représenter un tiers du peuplement de l’Hexagone.

Pour maintenir la cohésion nationale, les gouvernements sont amenés à faire de l’intégration une priorité politique absolue. Ce thème devient l’enjeu politique dominant. Des moyens considérables sont engagés pour briser les cités ghettos, lutter contre les trafics et la délinquance des mineurs. Le modèle républicain s’adapte à la diversité croissante de la population en développant des politiques de « discrimination positive8 » et en acceptant de reconnaître les communautés comme partenaires légitimes de l’État et acteurs de la vie publique9.

Dans le même temps, l’autorité s’impose comme une valeur dominante. Les lois et l’action policière se durcissent sensiblement, en réaction contre les désordres et la délinquance issus de la tendance à la fragmentation de la société française.

– Un scénario « catastrophe »

Aucune stabilisation internationale ne se produit ; les tensions planétaires s’aggravent ou se démultiplient. La guerre des civilisations bat son plein. L’islamisme radical se répand dans les populations musulmanes. Le modèle de croissance chinois est un échec : le pays se fracture et de vives tensions internes s’y développent. Des conflits commerciaux et diplomatiques opposent le monde occidental et l’Asie. La pénurie de pétrole entraîne une récession planétaire durable. L’Afrique noire sombre dans l’abîme de la misère et des guerres. L’islamisme radical déstabilise le Maghreb. Les États-Unis sont gagnés par un nouvel isolationnisme.

L’Europe fait face à une vague migratoire massive en provenance du Maghreb, d’Afrique noire, du Moyen-Orient, et d’Asie. L’Union européenne se déchire entre partisans de la fermeté, autour de l’Allemagne, et d’autres qui se refusent à toute politique de rigueur en vertu de la solidarité internationale et de la vocation humanitaire de l’Europe. La France est de ceux-là. À la suite d’une alternance politique, les lois jugées « liberticides » de 2003 et 2006 sont abrogées.

L’immigration s’impose plus que jamais comme un sujet tabou ; ceux qui l’évoquent sont diabolisés, traités de racistes. Les mouvements de sans-papiers et les associations de défense des étrangers s’opposent violemment à toute velléité « répressive ». Les gouvernements successifs choisissent d’ignorer, de dépolitiser un sujet désormais considéré comme sans issue, d’opter en faveur du laisser-faire, de s’appuyer sur le dogme idéologique d’une immigration bienfaitrice, source de régénérescence. Tous les clandestins sont régularisés. Un appel d’air massif se produit vers la France.

Les flux migratoires continuent à s’accroître au rythme des années de 1995 à 2005 : un doublement tous les dix ans. Le solde migratoire excède le nombre des naissances.

La moitié du territoire national – banlieue, parisienne et de toutes les grandes villes – est ghettoïsée. Certains quartiers sont sinistrés, ravagés par le chômage, en état de quasi-sécession. La Seine-Saint-Denis, peuplé à 80 % de populations issues de l’immigration, demande à l’État de reconnaître sa « spécificité ».

La violence à caractère ethnique se répand et la situation générale du pays, transformé en apartheid, devient explosive. La population française d’origine et la classe moyenne issue de l’immigration se calfeutrent dans des quartiers réservés. Les affrontements des bandes et les actes de barbarie se démultiplient.

Duquel de ces trois scénarios la réalité de la société française sera-t-elle la plus proche en 2020-2025 ? Aucune réponse nette ne s’impose aujourd’hui. Les facteurs internationaux sont essentiels dans ce dossier et nul ne saurait dire si le monde ira en s’améliorant ou en se dégradant sur les quinze ans à venir. Cependant, la tentation du fatalisme face aux aléas de l’avenir conduit forcément au pire. Dans ce contexte mouvant, instable, le seul choix responsable est celui du volontarisme, de la fermeté, du courage politique, de la cohérence des politiques dans le temps, par-delà les soubresauts de la planète.

Que faire ?

Entre deux dogmes, une troisième voie ?

Toute politique d’immigration doit tendre vers la recherche d’un équilibre entre ouverture et préservation à long terme de la cohésion nationale.

L’intensité de la pression migratoire planétaire interdit toute perspective sérieuse d’une ouverture générale des frontières. Le dogme de « l’immigration zéro » est tout aussi irréaliste et dangereux. La mise en vigueur de ce slogan reviendrait à interdire les mariages mixtes, à supprimer le droit d’asile, à interdire la venue d’étudiants et de travailleurs étrangers, à empêcher toute circulation des non-européens en France, tout flux commercial ou touristique puisque, dès que l’on autorise un passage, on ne peut jamais être sûr à cent pour cent que la personne repartira. À vrai dire, l’immigration zéro n’est concevable qu’en régime totalitaire et autarcique.

Aucun autre sujet de société ne se prête davantage à la mesure et à la pondération. L’ouverture sans limite et la fermeture totale des frontières sont deux solutions qui conduisent forcément à des situations cataclysmiques. L’immigration ne doit pas être considérée comme une chance, ni comme un fléau, mais plutôt comme un défi à relever. Tout l’enjeu de la politique d’immigration consiste à organiser un flux d’immigration compatible avec les intérêts à court terme et à long terme de la communauté nationale.

À court terme, l’arrivée de populations étrangères doit impérativement coïncider avec les capacités d’accueil du pays. Les étrangers doivent pouvoir obtenir un emploi, un logement, des services publics, des structures sociales et sanitaires leur permettant de vivre dans des conditions décentes sur le territoire français. L’immigration a un coût. Maurice Allais estime que l’accueil initial de chaque migrant qui entre en France représente une somme égale à quatre fois son salaire annuel10.

Un pays doit se donner les moyens de sa politique d’immigration et assumer les dépenses qui s’y attachent. Combien coûtent le logement, la scolarisation, les dépenses sanitaires et sociales des nouveaux arrivants ? Techniquement, l’évaluation ne soulève guère de difficulté insurmontable. En vertu d’un profond tabou, elle n’a jamais été effectuée dans le cadre d’une étude officielle. Le coût social de l’immigration a été cependant estimé à trente-six milliards d’euros au terme d’un travail de recherche accompli par plusieurs experts, dont l’économiste Gérard Lafay11.

À long terme, des questions fondamentales se présentent, occultées par un tabou encore plus profond, celui de la composition ethnique de la société française. Jusqu’où la communauté nationale peut-elle se diversifier sans basculer dans la fragmentation et l’atomisation ? Quel pourcentage d’apport extérieur est compatible avec le maintien d’une société homogène et cohérente, unie autour de quelques valeurs fondamentales ? Quel noyau dur de peuplement faut-il préserver pour que la force centripète l’emporte sur les mouvements centrifuges ?

L’intégration est un processus complexe. Elle exige des migrants leur ralliement aux valeurs fondamentales de la société d’accueil – respect des droits de l’homme, de l’égalité homme-femme, allégeance à une patrie – mais les invite à conserver leurs particularités (vestimentaires, culinaires, artistiques, religieuses) dans la mesure où celles-ci concernent la sphère privée et n’ont qu’une incidence limitée sur la communauté nationale. Le migrant change impérativement de civilisation, mais pas forcément de culture. À terme, quel est le flux migratoire optimal permettant à la société d’accueil d’absorber, de fusionner en une seule communauté nationale les populations autochtones et l’apport extérieur ?

Quel volume d’immigration ?

Il n’existe pas de solution parfaite à cette double équation, de court et de long terme. Intuitivement, il est vraisemblable que le « seuil d’intégration » se situe, en termes de solde migratoire, aux alentours de quatre-vingt mille migrants supplémentaires chaque année (cent vingt mille entrées, quarante mille sorties). Ce niveau de quatre-vingt mille équivaut, grosso modo, au nombre d’étrangers primo-arrivants qui sont recrutés chaque année en France par les entreprises. Il semble donc compatible avec un niveau d’immigration non créateur de chômage. Le même nombre correspond, sommairement, à un dixième des naissances en France. Il marque un balancement raisonnable entre apport endogène et exogène à la croissance démographique. Il combine ouverture et stabilité du peuplement de la France. Il paraît ainsi de nature à concilier diversité et cohésion de la société française. Il est sans doute proche du niveau de renouvellement de la société française, lui permettant de changer tout en restant elle-même. Comment organiser l’immigration en France autour d’un solde migratoire réel avoisinant le nombre de quatre-vingt mille, donc inférieur à la moitié du niveau atteint au début des années 2000 ? Tel devrait être, à terme, le défi de la nouvelle politique de l’immigration. Cet objectif passe d’abord par la maîtrise de l’immigration familiale et l’efficacité de la lutte contre l’immigration illégale. La réforme de 2006 permettra-t-elle d’atteindre cet objectif ? Seul l’avenir le dira.

Diversifier les flux

La diversité du flux migratoire est aussi un élément décisif de la réussite de la politique d’immigration. Faire venir ou laisser entrer de grandes masses de migrants en provenance des mêmes régions favorise les phénomènes de concentration ethnique, de repli communautaire et de fragmentation. 65 % de l’immigration en France est aujourd’hui originaire d’Afrique. Une immigration multiforme, venue d’Afrique, mais aussi, dans les mêmes proportions, d’Asie, d’Europe orientale, d’Amérique latine, serait propice à la dispersion des nouveaux venus et à leur confusion dans la communauté nationale.

Quelle « immigration choisie » ?

La relance de l’immigration de travail est au cœur de tous les débats actuels sur le sujet. La situation de la France est spécifique à cet égard. De fait, le flux d’immigration familiale entraîne l’arrivée sur le marché du travail de grandes masses de migrants sans formation et sans expérience, qui nourrissent les rangs des demandeurs d’emploi. En revanche, le recrutement direct par les entreprises de salariés à l’étranger (hors Union européenne), donc de migrants « choisis », demeure soumis à des restrictions draconiennes. Faut-il lever ces obstacles ?

Malgré le niveau considérable du chômage des étrangers en France, il existe des pénuries de main-d’œuvre dans divers secteurs de l’économie française, comme plusieurs études récentes l’ont montré12 : bâtiment, restauration, emplois domestiques. Deux cent mille emplois ne trouvent pas preneurs parce que les Français où étrangers résidant en France ne sont pas prêts à les occuper ou ne disposent pas de la qualification nécessaire.

La tentation de recruter des salariés à l’étranger est donc considérable.

Toutefois, le taux d’activité des Français et des résidents en France en âge de travailler est extrêmement faible (56 %, contre 70 % en Grande-Bretagne).

Des segments entiers de populations sont tenus à l’écart du marché du travail : plus de cinquante ans, jeunes sans formation, habitants des cités, résidents étrangers de certaines nationalités.

Rouvrir l’immigration de travail, sans garde-fous, constituerait une solution de facilité. Il est infiniment plus commode pour un employeur de recruter un maçon turc que de former un jeune Français ou étranger en France aux travaux de maçonnerie. Cette solution, préconisée par une partie du patronat, aurait à ses yeux l’avantage de prévenir toute pression à la hausse sur les salaires13.

La question de la relance de l’immigration de travail soulève un choix de société à long terme : accepter qu’une partie de la population française vive en marge du monde du travail, en ouvrant grand les vannes de l’immigration de travail, ou bien donner la priorité au retour à l’emploi des exclus, par des mesures volontaristes de formation professionnelle et de lutte contre l’assistanat ?

La deuxième alternative est sans aucun doute la plus conforme aux enjeux, à terme, de la cohésion nationale. C’est la solution de l’effort et du courage. Elle n’interdit pas des recrutements à l’étranger dans le cadre de l’immigration choisie, mais ponctuels et limités dans le temps, destinés à permettre aux entreprises, dans l’urgence, de faire face à leur plan de charge. Elle exclut en revanche toute idée de relance globale et durable de l’immigration de travail tant qu’un chômage massif prévaut en France.

Immigration de peuplement ou immigration temporaire ?

Réhabiliter, développer l’immigration temporaire, qui s’oppose à l’immigration définitive ou de peuplement, serait à l’avantage de tout le monde : le migrant profiterait d’un revenu supplémentaire et d’une expérience qu’il mettrait ensuite au service de son pays d’origine, et l’État d’accueil d’un renfort temporaire en main-d’œuvre.

L’idée serait de proposer à des travailleurs qualifiés ou non qualifiés des pays du Sud, en fonction des possibilités du marché de l’emploi, de venir perfectionner leurs compétences, acquérir un savoir-faire en Europe, sur la base de contrats de travail de deux ou trois ans, avant un retour qui leur permettra de se consacrer au développement de leur pays.

Cette immigration temporaire ne saurait déboucher sur un séjour définitif en France, ni sur une intégration. Elle serait à la fois dans l’intérêt du pays d’origine et dans celui du pays d’accueil, sa réussite reposant sur une relation politique étroite entre les deux États concernés, indispensable à l’organisation de la mobilité et des mouvements de personnes, toujours dans la perspective d’une réinstallation des migrants.

Cette forme d’immigration pourrait s’adresser en priorité aux médecins. Un grand traité international devrait être mis en chantier sur la mobilité des professions médicales. Il prévoirait la possibilité pour les médecins des pays en développement d’exercer pendant deux ans dans les hôpitaux des pays du Nord, assortie de l’obligation absolue d’un retour dans leur pays d’origine à l’issue de cette durée. Cette initiative s’accompagnerait d’une mobilisation massive de l’aide au développement pour fournir aux médecins des pays pauvres les moyens d’exercer dignement leur métier.

Le codéveloppement, solution miracle ?

L’idée de « codéveloppement » consiste à établir un lien entre le développement des pays pauvres et la gestion des mouvements migratoires. Depuis le début des années 1990, cette notion est au centre de tous les discours relatifs à l’immigration. Elle sert bien trop souvent d’échappatoire à certains responsables politiques qui évitent ainsi de se salir les mains (« une seule solution : le codéveloppement »).

Or, justement, le codéveloppement est tout sauf un remède miracle. Il prend tout son sens envisagé sous l’angle pragmatique d’un outil parmi les autres, destiné à la gestion de l’immigration. Des conventions de codéveloppement ont été signées entre la France, les Comores, le Mali, la Mauritanie ou le Sénégal. Quelques expériences de terrain se sont révélées fructueuses : trois cents Maliens immigrés en France se sont réinstallés de 2002 à 2005 dans leur pays d’origine et ont pu faire prospérer une affaire14, créer des emplois, grâce au concours de la politique française de codéveloppement, à hauteur de deux millions sept cent mille euros.

Aujourd’hui, 80 % des transferts de fonds des migrants dans leur pays d’origine sont utilisés à des fins de consommation.

L’un des objectifs essentiels des politiques du codéveloppement est de mobiliser ces montants considérables – deux cent cinquante milliards de dollars, soit plus du double de l’aide publique au développement – à des fins d’épargne et d’investissement. La loi du 24 juillet 2006 prévoit ainsi des incitations fiscales en faveur de l’investissement des migrants dans leur pays.

Ciblé sur des objectifs précis et à condition d’y mettre les moyens nécessaires, le codéveloppement peut ainsi contribuer à l’organisation d’une nouvelle politique d’immigration, mais il ne suffira pas, à lui seul, à transformer en profondeur la réalité migratoire Nord-Sud.

L’avenir des flux migratoires dépend bien sûr de la lutte contre les inégalités internationales, de l’accès des pays les plus démunis à un niveau de démocratisation, de paix, de développement économique et social, qui leur permettra de satisfaire aux attentes de la jeunesse. Mais cette dimension de l’avenir dépasse la question du codéveloppement, engage l’équilibre planétaire sous tous ses volets : pressions en faveur de la démocratie et des droits de l’homme, aide publique au développement, investissements privés, coopération culturelle et sanitaire, annulation de la dette, commerce équitable, ouverture des marchés, actions militaires un faveur du maintien de la paix, etc.

Il est donc illusoire de miser sur le seul codéveloppement pour régler, à court et à moyen termes, les questions d’immigration.

Un lien profond entre natalité et immigration

L’avenir des politiques de l’immigration est en grande partie conditionné à l’évolution « naturelle » de la population des pays européens. Le déclin de la natalité en Europe est le prétexte fondamental des politiques d’ouverture à l’immigration. Le célèbre rapport de l’ONU du 20 mars 2000, préconisant l’accueil de plusieurs centaines de millions de migrants supplémentaires en Europe avant 2050, repose sur le seul constat du déficit démographique de l’Europe. Avec des taux de fécondité de 1,3 enfant par femme en moyenne, plusieurs pays, on l’a vu, sont confrontés au risque d’une chute vertigineuse de leur population en l’absence d’immigration.

L’effondrement démographique de l’Europe crée un appel d’air considérable, à long terme, pour les flux migratoires. Cet effet de pompe aspirante ne peut être jugulé, canalisé, qu’au prix d’une relance de la fécondité et de la natalité. Le retour au dynamisme démographique de l’Europe est donc, sur une longue période, la condition sine qua non d’une stabilisation de la place de l’immigration dans le peuplement du continent.

Le sujet est d’une extrême complexité, car les variables de la fécondité sont avant tout mentales, fondées sur la perception de l’avenir. Cependant, faute de remède miracle, les moyens d’action existent dans ce domaine : permettre aux femmes de concilier travail et maternité, mesures d’encouragement à la natalité, etc. La timidité des politiques natalistes s’explique par une formidable diabolisation qui pèse sur leur image. La pensée dominante sublime la solution de l’immigration et voue aux gémonies l’idée même d’une relance de la natalité, considérée comme ringarde, moisie, réactionnaire. Dans Marianne et les lapins 15, Hervé Le Bras fustige « l’obsession démographique », les politiques de la famille qui visent à perpétuer un peuplement français « de souche ». L’un des grands enjeux des temps futurs est de briser ce carcan idéologique.

Droit de la nationalité et immigration

Cent cinquante mille étrangers en moyenne (cent soixante-dix mille en 2004) obtiennent chaque année la nationalité française : la moitié dans le cadre d’une naturalisation par décret (décision du Gouvernement), un quart à la suite d’un mariage avec un Français, un quart par le droit du sol (une personne née en France obtient la nationalité française à treize, seize ou dix-huit ans, sous certaines conditions de résidence en France). Les acquisitions de la nationalité française ont un impact considérable sur les flux migratoires. Les nouveaux Français disposent de facilités pour faire venir des proches originaires de leur pays d’origine, par exemple dans le cadre d’un mariage. Cette immigration identitaire, on l’a vu, est en forte hausse aujourd’hui. Le droit de la nationalité constitue ainsi l’un des leviers fondamentaux des phénomènes migratoires. Cette question fait l’objet d’un profond tabou, qui interdit, aujourd’hui encore, les perspectives d’un débat serein sur les conditions d’accès à la nationalité française. Pourtant, il ne serait ni scandaleux ni irréaliste, par exemple, de soumettre toute acquisition de la nationalité française à une manifestation de volonté et à une prestation de serment, comme c’est le cas aux États-Unis.

Réforme ou révolution ?

La politique française de l’immigration se trouve à la croisée des chemins. Les lois de 2003 et 2006 visent à transformer profondément le système et fixer de nouvelles règles du jeu. Ce n’est qu’après deux ou trois ans d’application de la nouvelle politique qu’il sera possible de se prononcer sur quelques questions fondamentales : ces réformes ont-elles exercé l’effet dissuasif espéré sur l’immigration illégale et sur les détournements du droit d’asile ? La France a-t-elle réussi à contenir l’immigration subie, dominée par les régularisations et le rapprochement familial, dans laquelle elle s’est empêtrée tout au long des années 1990 ? Une immigration choisie, temporaire, fondée sur l’occupation d’un emploi quand le marché du travail le permet, a-t-elle dès lors pris la relève ? Les flux migratoires sont-ils revenus à un niveau raisonnable, compatible avec les capacités d’accueil de la France à court terme, et avec les exigences de l’intégration et de la cohésion nationale à long terme ?

Si la réponse est oui, ces réformes auront rendu un immense service à la nation.

Si la réponse est non, une ère de grande incertitude risque de s’ouvrir. Les réformes de 2003 et de 2006 correspondent au maximum de ce qu’il est possible de faire dans un contexte de verrouillage juridique et européen croissant16.

Il est exclu d’aller au-delà, à l’intérieur du même système. La politique d’asile et d’immigration se heurte à un plafond invisible que rien ne permet aujourd’hui de franchir. Ainsi, si l’on voulait, dans la perspective d’un alignement sur les politiques allemande ou britannique, limiter le droit au mariage des migrants en situation illégale (destiné à une régularisation), ou prolonger la durée de la rétention administrative, le Conseil constitutionnel, en application de sa jurisprudence, s’y opposerait. De même, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit au respect de la vie privée et familiale, tel qu’il est interprété par les tribunaux français, s’opposerait à des restrictions supplémentaires touchant à l’immigration familiale. Enfin, le droit européen, on l’a vu, ferait obstacle à la suspension de la libre circulation, à un rétablissement durable des contrôles aux frontières nationales, destinés à lutter contre les entrées clandestines sur le territoire français.

Dès lors dans l’hypothèse – improbable – d’un échec des réformes de 2003 et 2006, deux solutions se présentent.

Soit le renoncement, l’acceptation pour les décennies à venir de l’émergence d’une société ethnique, fragmentée, déchirée. À terme s’ouvre alors la perspective de la disparition de la communauté nationale, de l’émergence d’un système d’apartheid de fait, où coexistent de manière séparée les populations autochtones et celles issues de l’immigration. La France se partage en deux : les zones sensibles et les quartiers privilégiés, dans la continuité d’une logique qui est malheureusement déjà à l’œuvre. La sélection entre ceux qui restent dans les quartiers à l’abandon et ceux qui parviennent à s’en échapper s’effectue dès lors par l’argent ou par les relations. Certains s’en sortent très bien, dans une logique de salut par l’individualisme : ceux qui en ont les moyens.

Soit la solution d’une transformation plus profonde des institutions françaises destinée à préserver l’indivisibilité de la République. C’est le « système » lui-même qu’il faudrait dès lors changer : réformer la Constitution pour permettre des changements plus substantiels, renoncer à la logique européenne de la libre circulation en rétablissant les contrôles aux frontières nationales, apporter des restrictions draconiennes à la délivrance des visas, aménager l’interprétation par la France de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, instaurer de véritables quotas d’immigration (des normes quantitatives rigoureuses). Dans une telle hypothèse, l’ouverture d’un débat sur les conditions d’accès à la nationalité française, sur le nombre et les critères des naturalisations, levier essentiel des flux migratoires, en particulier à travers le mariage, deviendrait inévitable.

Cette alternative n’est réellement concevable que dans le cadre d’une rupture politique profonde, comparable à celle des grandes échéances de l’histoire de France : 1789, 1830, 1848, 1945, 1958. Elle n’est envisageable que dans un contexte de crise extrêmement grave et de circonstances où seraient réunis plusieurs paramètres : un courage politique exceptionnel, un grand élan national, la fin des tabous sur l’immigration.

Mais le grand enjeu des années à venir, c’est justement d’éviter que ce choix dramatique ne vienne un jour à se présenter, et donc de réussir les réformes qui sont en cours.

La France n’est pas seule

La migration est une question d’ampleur planétaire avant d’être un enjeu national. La gestion des grands flux internationaux dépasse bien entendu le cadre des politiques nationales. Il appartient à chaque pays de prendre ses responsabilités concernant l’accès à son territoire, mais le traitement de fond du sujet passe par des politiques d’ampleur internationale.

L’Europe a un rôle crucial à jouer. À des degrés divers, les États d’Europe occidentale sont confrontés à des difficultés comparables. Il est urgent de sortir de la logique bureaucratique qui prévaut depuis trop longtemps à Bruxelles. L’avenir est au renforcement de la solidarité et de l’unité européennes entre les grandes nations d’immigration, en particulier la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, l’Espagne, voire les Pays-Bas et la Belgique. Ces pays ont un intérêt vital à bâtir une politique commune fondée sur certaines règles essentielles, concernant par exemple les régularisations, le contrôle des frontières, l’éloignement des clandestins. Un renforcement considérable de la coopération européenne en matière de contrôle de la frontière commune européenne, de codéveloppement, s’impose désormais. La création d’une banque européenne du codéveloppement, chargée de collecter les fonds de douze millions de migrants en Europe occidentale et de les investir dans le développement des pays d’origine, pourrait être un atout essentiel pour le développement de l’Afrique.

Mais il faut aller bien au-delà. Aucun règlement durable de la question des migrations internationales n’est concevable en dehors d’un renouveau du dialogue Nord-Sud. Lors du sommet euro-africain de Rabat du 10 et 11 juillet, qui a marqué un tournant dans l’histoire de l’immigration, les hauts responsables ministériels des deux continents se sont engagés à « encourager et à approfondir le dialogue politique et opérationnel entre l’Union européenne et l’Afrique en matière de migration et de développement ».

Dans la continuité de ce sommet, La France pourrait prendre l’initiative de proposer la mise en chantier d’un traité international sur les migrations entre les pays sources et les pays de destination. L’idée est d’organiser une régulation planétaire de l’immigration, comme il en existe dans de nombreux domaines de la vie internationale (environnement, santé, travail, sécurité aérienne). Ce nouveau traité porterait sur les thèmes suivants :

— les devoirs de chaque pays d’origine à l’égard de ses citoyens, notamment l’obligation d’accepter son retour, de prévoir sa réadmission, après épuisement de son droit au séjour dans l’État d’accueil ;

— le droit des individus à migrer à des fins professionnelles de façon temporaire, sous réserve de l’accord de l’État d’accueil et dans la perspective d’un retour ;

— les droits et devoirs du migrant dans le pays d’accueil, notamment le principe de non-discrimination et l’obligation de se soumettre aux lois du pays d’accueil ;

— la soumission du migrant à la Constitution, aux lois fondamentales, et aux valeurs de l’État d’accueil ;

— le droit des États d’accueil à sanctionner par une expulsion le non-respect de leurs lois et de leurs valeurs fondamentales par les migrants ;

— la répression des filières criminelles.

L’adoption de ce traité multilatéral sur les migrations s’accompagnerait de la mise en place d’une organisation spécialisée dans la mouvance de l’ONU, qui serait chargée de veiller au respect du nouveau droit international, voire de régler les désaccords ou différends susceptibles de survenir dans l’interprétation et la mise en œuvre de la règle internationale.

1- Montaigne, Essais, Livre 2, chapitre I.

2- Voir chapitre IV.

3- Catherine Wihtol de Wenden, Faut-il ouvrir les frontières ?, Presses de Sciences Po, 1999.

4- « Les larmes de crocodile », Libération, 26 juin 2000.

5- Le Monde des débats, janvier 2001.

6- Jean Raspail, Le Camp des saints, Robert Laffont, 1973.

7- Voir chapitre III.

8- Politiques sociales ciblées vers certaines communautés et destinées à compenser leurs handicaps.

9- Communautarisme.

10- Voir la revue Capital, juin 2000.

11- Jacques Dûpaquier et Yves-Marie Laulan, Immigration-intégration, un essai des coûts d’évaluation économiques et financiers, l’Harmattan, 2006.

12- Rapport du Centre d’analyse stratégique, février 2006.

13- Les salariés français étant mis en concurrence avec des migrants prêts à accepter des salaires bien inférieurs.

14- Dont une boulangerie qui emploie vingt salariés.

15- Hervé Le Bras, Marianne et les lapins, Hachette littératures, 1991.

16- Voir chapitre IV.

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